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Déliberation - 2023 07 20
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
2023 07 201t2
COM}ÂUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Hârrtê-Vienne)
L'an deux mlllê üngt-trois, le 27 octobre, le consell municipâI,
dûment convoqué, s'ert réuni en session ordlnâiae
à là mairle, ious la présldence de lt, Philippê JANICOT.
Dôte dê convocation du Conseil Municipal : 23 octobre 2023
Nombre de Conseillêrs
en exercice: 23
Préients: lE Votants: 23
PRESENTS: Mme BEAUGERIE D,elphine, M. BIAD Bràhim, li{rne BOUCHON Véroniquê, Ltme EOURGEOIS Ànnick, Mme BRAILLON Eliane, t'{me COqUEL Lâure, l me HAY sâlomé, M. JANICOT Phitippe, M. LARROQUE Jdl, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, À,t. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, ll. VILLAUTREIX JcË1, l'tme ASTIER ,,{artine, M. EOURDOLLE Philippe, ,{me DEBAYLE ,{lchèle, Àt. EJNER P.ic.l.
ABSENTS: fl. DOUDARD Christiân (Pouvoir à M. TOURNIEROUX Vincent), Mme MOREAU Aurore (Pouvoir à Mme BEAUGERIE Detphine), L{me MOUMIN A4anon (Pouvoir à Mme COQUEL Lâure), me wlSSOCq athildê (Pouvoir à Mmê BOURGEOIS Annick), M, ZBORALA Bêrnàrd (Pouvoir à , . EJNER Pàscal).
Secrétaire de Éance : M. J(Ël VILLAUTREIX
20. Modification de la grille des emplois.
Confomrément à l'article L 313-l du Code général de la fonction publique, il appartient au conseil municipal de modifier la durée hebdomadaire de travail des emplois dans la commune ainsi que les créations et les suppressions des emplois.
t tec al de 2è'" classe oste 62
Afin que I'agent puisse benéficier d'un avancement de grade, il convient de créer un emploi permanent d'adjoint technique principal de 2h" classe (poste 62), à temps complet à pafih de l" mars 2024.
2- Pôle enfance-jeunesse :
o
Afin que l'agent puisse bénéficier d'un avancement de grade, suite à la réussite de I'examen professionnel, il convient de créer un emploi permanent d'admateur principal de 2h" classe (poste 64), à temps complet à partir de l" mars 2024.
o Création du poste non accroissem€nt saisonnier d'activité - cateur de ieunes enfants (poste 5lNT).
ÀIin d'assurer le bon fonctionnement du Relais Petite Enfance, il convient de créer un poste d'éducateur dejeunes enfants, accroissement saisonnier d'activité, à temps complet ou à temps non complet, en fonction des nécessités de service à compter du l" novembre 2023.
3- Pôle sewice à la population
o Création d'un poste non Derrnanent - accroissemen t saisonnier d'activité Adioint inisratif (Doste 52NT).
Afin d'assurer le bon fonctionnement du service administratif, il convient de créer un poste d'adjoint administratif, accroissement saisonnier d'activité, à temps complet ou à temps non complet, en fonction des nécessités de service, à compter du I o novembre 2023 .
l- Pôles service à la population et entretien :
Création du poste oermanent d'aqent spécialisé princioal de lè'classe des écoles matemelles (poste 63).
A{in que l'agent puisse bénéficier d'un avancement de grade, il convient de créer un emploi permanent d'agent spécialisé principal de là' classe des écoles matemelles (poste 63), à temps complet à partir de l" mars 2024.
o Création du ooste permanent d'animateur principal de 2è'' classe (ooste 64). 2023 07 20 2/2
Le conseil municipal, après er avoir délibéré, décide:
de créer le poste d'adjoint technique principal de 2h" clâss€ (poste 62), à compter dü l" mârs 2024,
de créer le poste d'âgent specialisé principal de lè" classe des écoles mât€rn€lles (posl€ 63),
à compter du l" mârs 2024,
de créer l€ poste d'animateur principal de 2è" classe (poste 64), à compter du l" mârs 2024,
de créer le poste non permanent d'éducâteur de jeunes €nfânts (poste 5lNT), contractuel,
accroissement saisonnier d'activité, à compter du l"'nov€mbre 2023,
de créer le post€ non permânent d'adjoint sdministratif (poste 52NT), contractuel, âccroissement saisonnier d'activité, à compter du l"'noy€mbre 2023,
d'âpprouver la nouvelle grille des emplois à partir du l"'rov€mbre 2023 et du l"'mars 2024,
d'imputer les dép€ns€s sur les ârticles prévus au budget principal d€ lâ commune de Boisseuil,
de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.
voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibéé en Mairie
Les jour, mois et an que dessus.
Au rwistre sont les signatures
Le Moire,
Phiüppe IANICOT
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