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Convocation - 1680509515 23 02 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1680509515 23 02 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE MAIRIE DE BOUC BEL AIR Code Postal 13 320 IN°23/02,13 Présents 23 Pouvoirs 8 Absents Excusés 2 OBJET : VERSEMENT DE LA QUOTE-PART DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GRAND VALLAT (SIGV) POUR L’'EXERCICE 2023
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Publié
le
{
S’L
O7
ID
: 013-211300157:20230327-23_02_13-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 27
mars
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
21
mars
MEMBRES
PRESENTS
:
Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Roger
MOSSÉ,
Dominique
BIECHE,
Evelyne
LOUIS,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Florian
PARIS,
Jean-François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Camille
GAIDO,
Hervé
CAYLA,
René
ALBERICCI,
Philippe
CANOBIO,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD,
Hortense
MALLIÉ.
POUVOIRS
:
Stéphan
PIERRACCINI
à Richard
MALLIÉ,
François
DENIAU
à
Mathieu
PIETRI,
Véronique
GARNIER
à Corinne
LE
MEUT,
Catherine
BIENFAIT
à
Yann
PERTUISEL,
Marie-Christine
RODRIGUEZ
à Thomas
BERGÈRE,
Catherine
FOULON
à Christine
SICCARDI,
Patricia
COTTI
à Sophie
SURACE,
Geneviève
MARTIN
à Saïd
ACHACHE.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Pierre
MARROC,
Julien
BOULARD.
Camille
GAIDO
a été
élue
secrétaire.
Le
versement
de
la quote-part
de
la commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
du
Syndicat
Intercommunal
du
Grand
Vallat
est
d’un
montant
annuel
de
624
972.53
euros.
Le
montant
de
cette
dépense
est
prévu
au
budget
communal
2023
au
compte
65541.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
Particle
7 des
statuts
du
S.IL.G.V.,
fixant
la contribution
annuelle
de
la
commune
de
Bouc
Bel
Air
à 48.56
%
du
montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
du
syndicat,
VU
le courrier
du
Président
du
S.I.G.V.
en
date
du
17
mars
2023
indiquant
la participation
totale
des
3 communes
a 1 230
000
euros
pour
2023,
VU
la nécessité
de
déduire
du
montant
de
la participation
de
Cabriès,
une
partie
de
l’emprunt
que
la ville
avait
remboursé
par
anticipation
à la
sortie
du
syndicat
en
2017
(soit
42
591.57
euros
pour
2023),
VU
la nécessité
de
reporter
le montant
déduit
sur
les
participations
des
deux
autres
communes
sur
la base
des
taux
de
répartitions
existants
avant
lintégration
de
Cabriès
(soit
65
%
pour
Bouc
Bel
Air),
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
finances
du
24
mars
2023,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
Par
28
voix
pour,
0 voix
contre,
3 abstentions
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
C.M
du 27/03/2023
APPROUVE
le versement
de
la quo]
Reçuen
préfecture
le 81/03/2023
PARÉARERER
de
fonctionnement
du
Syndicat
Int]
Pubiéle
11
SO,
montant
annuel
de
624
972.53
euros
[:1D:015-211800167-20280827:28
02
18-DE
Commune
Réfaction
Emprunt
|
Participations
2023
Total
Cabriès
1 230
000.00
€
Participations
42
591.57
€
2023
Bouc
Bel
Air
|
27
684.53
€ (65%)
|
597
288.00
(48.56%)
624
972,53
€
DIT
que
le montant
de
la dépense
est
prévu
au
budget
communal
2023
aux
comptes
65541.
Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard
MALLIÉ,
Maire,