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Déliberation - dcm.2026.108 nes
Déliberation - dcm.2026.101 nes
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Soissons.
Lien du pdf (Déliberation - dcm.2026.101 nes)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
VILLE DE SOISSONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
DCM.2026/101
URBANISME - AVENANT N°8 A LA CONVENTION
DE PORTAGE
FONCIER
ENTRE
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
LOCAL
DES
TERRITOIRES OISE & AISNE ET LA COMMUNE DE SOISSONS RAPPORTEUR:
Ginette PLATRIER
Dans le cadre d'une discussion partenariale engagée avec la Commune de Soissons, plusieurs secteurs à enjeux ont été identifiés et ont donné lieu à la conclusion d’une convention de portage signée le 09 mai 2019
ainsi que de ses avenants n°1, n°2, n°3,
n°4, n°5, n°6 et n°7. Toutefois,
différentes évolutions
récentes
conduisent à
ajuster cette
convention
et à
prévoir un nouvel avenant n°8 afin d'intégrer des modifications sur trois opérations :
1.
OPÉRATION « PLACE FERNAND MARQUIGNY »
L'EPFLO
a
procédé,
par acte authentique du
22
septembre 2025,
à
l'acquisition
de
quatorze lots de copropriété situés du 4 au
14 place Fernand Marquigny pour un prix
de 960 000 €. Afin de finaliser la maîtrise foncière complète de cet ensemble immobilier en vue du projet communal de redynamisation commerciale, il convient d'acquérir à la SCI
DU
GRIFFON
les lots n°15,
17 et 23 de
la copropriété sise au
n°7 de
la
rue du
Griffon et cadastrée section AM n°217 pour une superficie totale d'environ 104 m2. Cette acquisition
a été
négociée au
prix de 70
000 €
HT,
conformément à
l'avis du
service
du
Domaine
du
29
janvier
2026.
L'engagement
d'une
enveloppe
complémentaire de 75 000 € (couvrant le prix et les frais accessoires) est nécessaire, portant le montant total de cette opération à 1
035 000 €.
Le
projet
municipal
étant
arrêté,
il
est
proposé
de
procéder
à
la
rétrocession
de
l'ensemble
des
biens
au
profit
de
la
Commune
de
Soissons
par
voie
de
vente
à
paiement différé. Le prix de revient a été arrêté par l'EPFLO à 1
019 090,17 € HT. Les
modalités financières prévoient un bouquet initial de 30 % (soit 305 727,05 € HT),
le
paiement de la TVA immobilière (203 818,03 €),
les frais d'ingénierie de l'EPFLO (35
668,16 € HT), et un solde de 713 363,12 € HT payable sur neuf annuités constantes de 79 262,57 € HT.
2.
OPÉRATION « BOULEVARD GAMBETTA »
Dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain et de production de logements en cœur de ville,
la Commune de Soissons a sollicité
l'intervention de l'EPFLO
pour
l'acquisition
d’un
immeuble
cadastré
section
AR
n°92
et
sis
au
7
et
5
Boulevard
Gambetta à Soissons (contenance de 770 m2, comprenant 33 lots). Ce bien est inscrit
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/06/2026 à 10h19 Réference de l'AR : 002-210206959-20260622-DCM2026_101-DE Publié le 24/06/2026 ; Rendu exécutoire le 24/06/2026 dans
le
périmètre
de
l'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
et
identifié
comme
«
immeuble
d'intérêt
»
au
Site
Patrimonial
Remarquable.
Par
arrêté
du
13
février
2026,
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
a
été
délégué
à
l'EPFLO,
qui
a
préempté
le
bien
au
prix
de
550 000
€
(hors
commission
d'agence
de
36
000
€
TTC).
Il
convient
donc
d'engager
une
enveloppe
financière
de
600
000
€
couvrant
l'acquisition
et
les
frais
annexes
pour
une
durée
de
portage
de
cinq
ans.
3.
OPÉRATION
«
LES
PRÉS
SAINT
CRÉPIN
»
L'opération
porte
sur
le
réaménagement
de
l’ancien
site
industriel
Zickel
Dehaitre
(environ
4
hectares),
acquis
par
l'EPFLO
le
26
avril
2021.
Les
diagnostics
environnementaux
ont
révélé
des
zones
de
pollution
qui
nécessitent
des
études
de
sols
et
des
diagnostics
écologiques
complémentaires.
La
complexité
technique
et
opérationnelle
de
l'opération
justifie
la
prorogation
de
la
durée
de
portage
de
l'EPFLO
pour
trois
années
supplémentaires,
soit
jusqu'au
26
avril
2028.
L'enveloppe
reste
inchangée
à
1
910 000
€.
4.
SYNTHESE
FINANCIERE
:
L'ensemble
de
ces
évolutions
porte
le
montant
global
d'engagement de
la
convention
multisite
de
7
810
000
€
à 8
485
000 €
(+
675
000
€).
Sous
réserve
de
l'autorisation
de
signature
qui
sera
soumise
au
Conseil
d'Administration
de
l'EPFLO
lors
de
sa
séance
du
24
juin
2026,
notre
assemblée
est
appelée
à
se
prononcer
dès
à présent
sur
les
termes
de
cet
avenant.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
notre
Assemblée
est
appelée
à
:
APPROUVER
l'avenant
n°8 à
la
convention
de
portage
foncier
avec
l'EPFLO,
validant
l'enveloppe
complémentaire
pour
les
nouvelles
acquisitions
de
la
Place
Fernand
Marquigny
(75
000
€)
et
de
la
nouvelle opération
du
Boulevard
Gambetta
(600 000€)
ainsi
que
la
prorogation
de
la
durée
de
portage
de
l'opération
«
Les
Prés
Saint-
Crépin
».
AUTORISER
l'EPFLO
à
acquérir
les
lots
n°15,
17
et
23
propriétés
de
la
SCI
DU
GRIFFON
dans
l’immeuble
sis
au
n°7
de
la
rue
du
Griffon
et
cadastré
section
AM
n°217
pour
une
superficie
totale
d'environ
104
m?
au
prix
de
70 000
€
HT.
APPROUVER
la
rétrocession
à
la
Commune
de
Soissons
des
biens
de
la
«
Place
Fernand
Marquigny
»
par
voie
de
vente
à
paiement
différé,
au
prix
de
revient
de
1
019
090,17
€
HT,
selon
les
modalités
fixées
par
la
fiche
de
calcul
de
l'EPFLO
du
04
mai
2026,
comprenant
:
-
Un
bouquet
initial
de 305
727,05
€
HT
(30
%
du
prix
de
revient)
-
la
TVA
immobilière
au
taux
de 20
%,
soit
203
818,03
€
;
-
les
frais
d'ingénierie
EPFLO
de
35 668,16
€
HT
(3,5
%
du
prix
de
revient)
;
-
Un Solde
de 713
363,12
€
HT
payable
sur
neuf annuités
constantes
de 79 262
57€
HT.
L AUTORISER l'EPFLO à engager une nouvelle intervention sur l'opération « Boulevard Gambetta »
pour
un
montant
de
600
000
€,
correspondant
à
l'acquisition
par
préemption
de
l'immeuble
cadastré
section
AR
n°92
et
sis
au
5
et
7
Boulevard
Gambetta à Soissons pour une durée de portage de 5 ans. APPROUVER la prolongation du portage de l'opération « Les Prés Saint-Crépin » pour une durée de trois années supplémentaires, soit jusqu'au 26 avril 2028. APPROUVER
l'actualisation
du
montant
global
de
la
convention
multisite
de
7
810
000
€
à
8 485
000 €.
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°8
à
la
convention
de
portage
foncier avec
l'EPFLO,
ainsi
que tous
les
actes,
documents
et
pièces
nécessaires
à
l'application
de
la
présente délibération,
et
notamment
l'acte authentique de vente
à
paiement
différé
portant
rétrocession
des
biens
de
l'opération
«
Place
Fernand
Marquigny ». Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Le
Maire,
Alain
CRÉMONT
Annexes : Avenant n°8
-
Plan de situation
Place Fernand
Marquigny
-
Plan de situation boulevard Gambetta