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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca BC 2023 013 M2022 17 TRVX CRECHE
Document publié le Lundi 20 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca BC 2023 013 M2022 17 TRVX CRECHE)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Agriculture et alimentation, Culture et patrimoine,
Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE LA PROVENCE VERTE
Séance du 20 février 2023
Nombre de délégués des Communes en exercice : 30
Nombre de membres présents ou représentés : 28
Délibération n° BC-2023-013
Objet de la délibération: ATTRIBUTION DU MARCHE M.2022-17 : TRAVAUX DE
CONSTRUCTION DE LA CRECHE "LA COURTE ECHELLE" A BRIGNOLES (83170)
L'an deux mil vingt-trois, le vingt février, à 14h00, le Bureau de la Communauté
d'Agglomération de la Provence Verte, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, en session , à Salle polyvalente à Brignoles, sous la présidence de Monsieur Didier BREMOND, Président, sur la convocation qui leur a été adressée le 13 février 2023.
Présents : BREMOND Didier, FABRE Gérard, FELIX Jean-Claude, DEBRAY Romain,
BOURLIN Sébastien, CONSTANS Jean-Michel, PERO Franck, GUISIANO Jean-Martin,
ARTUPHEL Olivier, LOUDES Serge, AUDIBERT Eric, PAUL Jacques, BONNET Jean-Luc,
BRINGANT Gilbert, CLERCX David, FAUQUET-LEMAITRE Arnaud, GROS Michel, GUEIT Laurent, PORZIO Claude, RAVANELLO Alain, RULLAN Nicole, TONAREELI Patrice, LASSOUTANIE Chantal, DELZERS Catherine, SIMONETTI Pascal.
Absents ayant donné procuration :
- VERAN Jean-Pierre donne procuration à BREMOND Didier, DECANIS Alain donne
procuration à SIMONETTI Pascal, HOFFMANN Olivier donne procuration à CLERCX David.
Absents : GIULIANO Jérémy, PAILLARD Carine.
Secrétaire de Séance : Jean-Michel CONSTANS
Monsieur Gérard FABRE expose :
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° BC-2023-013 du Bureau communautaire du 20 février - 2023
Page 1 sur 4 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
VU l'arrêté n°41/2016-BCL de Monsieur le Préfet du Var du 5 juillet 2016 portant création de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte ;
VU larrêté n°415/2021-BCLI de Monsieur le Préfet du Var en date du 20 octobre 2021, portant approbation des statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte ;
VU la délibération n° 2020-157 du 11 juillet 2020 relative à la délégation des attributions du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
CONSIDERANT que le projet de travaux consiste en la construction d'une crèche de trois unités pour un total de 58 places en multi accueil / halte- garderie pour une surface utile intérieure totale d'environ 643 m2? et 38 m2 d’annexes ainsi qu'en la réhabilitation d’un bâtiment existant surface utile intérieure totale d'environ 32 m2 ;
CONSIDERANT que la maîtrise d'œuvre de l'opération de travaux à été confiée au groupement constitué comme suit : ARC'H/Yves DEDEI/SOVEBAT/SETB/ADRET représenté par ARC'H - SARL d'architecture, mandataire (83170 Brignoles) ;
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte a lancé le marché n°2022-17, pour la construction de la crèche « La courte échelle » à Brignoles, sous la forme d'une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L 2123-1, R 2123-1, R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT que le marché de travaux est divisé en 12 lots séparés :
LOT 1 TERRASSEMENTS — V.R.D. —- AMENAGEMENTS EXTERIEURS GROS-OEUVRE -— ENDUITS DE FACADES
LOT 2 Ce lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle portant sur le dallage extérieur/support de revêtement de sécurité
LOT 3 CHARPENTE BOIS - COUVERTURES - ZINGUERIE
LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM-PROTECTION SOLAIRE
MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES BOIS
LOT 5 Ce lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle portant sur la fourniture et pose de colonnes double casiers et étagères
LOT 6 METALLERIE
FAUX-PLAFONDS — DOUBLAGES — CLOISONS
LOT 7 Ce lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle portant sur la réfection du doublage isolant dans la maison des cheminots.
LOT 8 ENDUITS - PEINTURES
REVETEMENTS DE SOLS CARRELAGES - FAIENCES
LOT 9 Ce lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle portant sur la reprise de la faïence suite à la réfection du doublage isolant dans la maison des cheminots. LOT 10 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
LOT 11 CHAUFFAGE — VENTILATION - PLOMBERIE
LOT 12 ELECTRICITÉ - COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte - Délibération n° BC-2023-013 du Bureau communautaire du 20 février 2023
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Berger-Levrault
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CONSIDERANT que les lots n°1-2-3-4-5-6-7-11 et 12 comportent une clause sociale d'insertion, dont le nombre d'heures à réaliser est indiqué dans les documents du marché, afin de permettre l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales où professionnelles particulières ;
CONSIDERANT qu'un avis d'appel public à concurrence a été envoyé en publication au BOAMP et sur la plateforme e-marchespublics.com le 17/10/2022 et que la date limite de réception des offres était fixée au 14/11/2022 12:00 ;
CONSIDERANT que 31 plis ont été réceptionnés sur le profil acheteur de l’Agglomération et que le maître d'œuvre a procédé à leur analyse conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation ;
CONSIDERANT que la Commission des marchés à procédure adaptée réunie le 06 février 2023 à prononcé un avis favorable à l'attribution des lots n° 1-2-3-4-5-6-8-9-10 — 11 et 12, de la manière suivante :
Lots Attributaires Montant en € HT
TERRASSEMENTS = VRD. - | SAS COLAS 01} AMENAGEMENTS EXTERIEURS _ | (83087 TOULON)
279 855,10€ HT SARL HORIZON BATIMENT
(83300 DRAGUIGNAN) o2 | PACS DEUVRE — ENDUITS DE | Ténche ferme : 632 387,33€
HT . Tranche optionnelle 1 : 37 748,50 €
HT
Soit un total TF + TO: 670 135,83 € HT
SARL MIDI CHARPENTE CHARPENTE BOIS _ 08 | COUERTURES -ZINQUERIE — | (13788 PEYPIN) 315 792,26 EHT
MENUISERIES __EXTERIEURES | sarl ALLIAGE 04 | ALUMINIUM-PROTECTION
124 211,60 € HT (13320 BOUC BEL AIR)
SOLAIRE
SAS L'ANGLE (83130 LA GARDE)
05 MENUISERIES INTERIEURES ET | Tranche ferme : 117 033,00 € HT EXTERIEURES BOIS Tranche optionnelle 1 : 15 574,00 € HT
Soit un total TF + TO : 132 607,00 €EHT SAS GAGNERAUD CONSTRUCTION 130 000 €EHT
06] MÉTALLERIE {13654 SALON DE PROVENCE)
FAUX-PLAFONDS-DOUBLAGES 07 CLOISONS Lot déclaré sans suite
SARL GFAP PROVENCE (85400 08 | ENDUITS - PEINTURES HYPRES) 33 194,80 € HT
SARL SPTE
REVETEMENTS DE s0LS | (13500 MARTIGUES) 09 CARRELAGES - FAIENCES Tranche ferme : 66 624,62 € HT Tranche optionnelle 1 : 646,80 € HT
Soit un total TF + TO : 6727142€HT SARL SPPR
10 |REVETEMENTS DE SOLS | 370 SAINT MAXIMIN LA SAINTE | 2160480€ HT SOUPLES
BAUME)
1 PLOMBERIE = VENTILATION — |SaS BAOU - TNT PACA (83079 TOULON) | 236 862,38€ HT
ELECTRICITÉ — COURANTS | SAS ETABLISSEMENT DEGREANE 12 113 225,02 € HT FORTS ET COURANTS FAIBLES (83260 LA CRAU)
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° BC-2023-013 du Bureau communautaire du 20 février
2023
Page 3 sur 4 Il'est demandé au Bureau communautaire :
- D'AUTORISER le Président à attribuer et signer les lots n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11 et 12 du marché n°2022-17 ainsi que tous les actes y afférents.
La dépense correspondante est prévue au budget principal 2023 de la Communauté d'Agglomération.
Après en avoir délibéré, le Bureau de Communauté adopte, à l'unanimité, cette délibération.
Fait et délibéré à Brignoles, le 20 février 2023
Le Président
de l'Agglomération Provence Verte le
et affichage le
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° BC-2023-013 du Bureau communautaire du 20 février 2023
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