Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca B
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - BC 2
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - BC 2
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - BC 2
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - BC 2
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - BC 2
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - BC 2
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca B
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - BC 2
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - BC 2
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - BC 2023 007 ATTRIBU° M2022 20 CACC
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - BC 2023 007 ATTRIBU° M2022 20 CACC)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE LA PROVENCE VERTE
Séance du 27 janvier 2023
Nombre de délégués des Communes en exercice : 30
Nombre de membres présents ou représentés : 26
Délibération n° BC-2023-007
Objet de la délibération : ATTRIBUTION DU MARCHE M.2022-20- TRAVAUX DE
REAMENAGEMENT PARTIEL DU CENTRE D'ART CONTEMPORAIN DE CHATEAUVERT
L'an deux mil vingt-trois, le vingt sept janvier, à 08h30, le Bureau de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, en session , à Salle Polyvalente à Brignoles, sous la présidence de Monsieur Didier BREMOND, Président, sur la convocation qui leur a été adressée le 20 janvier 2023.
Présents : BREMOND Didier, FABRE Gérard, FELIX Jean-Claude, DEBRAY Romain,
GIULIANO Jérémy, PERO Franck, VERAN Jean-Pierre, GUISIANO Jean-Martin, LOUDES
Serge, BONNET Jean-Luc, BRINGANT Gilbert, CLERCX David, DECANIS Alain, FAUQUET- LEMAITRE Arnaud, GUEIT Laurent, HOFFMANN Olivier, PORZIO Claude, RULLAN Nicole, TONARELLI Patrice, LASSOUTANIE Chantal, DELZERS Catherine.
Absents ayant donné procuration :
— BOURLIN Sébastien donne procuration à FABRE Gérard, ARTUPHEL Ollivier donne procuration à BREMOND Didier, AUDIBERT Eric donne procuration à GIULIANO Jérémy, GROS Michel donne procuration à LOUDES Serge, PAILLARD Carine donne procuration à PERO Franck.
Absents : CONSTANS Jean-Michel, PAUL Jacques, RAVANELLO Alain, SIMONETTI Pascal.
Secrétaire de Séance : Jérémy GIULIANO
Monsieur Gérard FABRE expose :
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte - Délibération n° BC-2023-007 du Bureau communautaire du 27 janvier 2023
Page 1 sur 3 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU l'arrêté n°41/2016-BCL de Monsieur le Préfet du Var du 5 juillet 2016 portant création de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte ;
VU l'arrêté n°415/2021-BCLI de Monsieur le Préfet du Var en date du 20 octobre 2021,
portant approbation des statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte ;
VU la délibération n° 2020-157 du 11 juillet 2020 relative à la délégation des attributions du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
CONSIDERANT que le projet de travaux du Centre d'Art Contemporain de Châteauvert consiste dans le réaménagement partiel du centre d'art avec la création de bureaux indépendants, d’une salle de réunion, l'amélioration de l'isolation thermique et de la climatisation, assurer la défense incendie ainsi que divers aménagements intérieurs ;
CONSIDERANT que la maîtrise d'œuvre de l'opération de travaux à été confiée au cabinet ARC'H — SARL d'Architecture (83170 Brignoles) ;
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte a lancé le marché n°2022-20, pour la réalisation de travaux de réaménagement partiel du Centre d'Art Contemporain de Châteauvert (83670), sous la forme d'une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L 2123-1, R 2123-1, R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT que le marché de travaux est divisé en 6 lots séparés :
LOT 1 TERRASSEMENT - RÉSEAUX
LOT 2 CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS - MENUISERIES INTERIEURES BOIS ET EXTERIEURES ALUMINIUM
LOT 3 METALLERIE
LOT 4 PEINTURE ‘ Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle dont la réponse est obligatoire concernant la peinture de la grande salle d'exposition.
LOT 5 CLIMATISATION - VMC
LOT 6 ELECTRICITÉ
CONSIDERANT qu'un avis d'appel public à concurrence a été envoyé en publication au BOAMP et sur la plateforme e-marchespublics.com le 17/10/2022 et que la date limite de réception des offres était fixée au 14/11/2022 12:00 ;
CONSIDERANT que 9 plis ont été réceptionnés sur le profil acheteur de l'Agglomération et que le maître d'œuvre a procédé à leur analyse conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation ;
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° BC-2023-007 du Bureau communautaire du 27 janvier 2023
Page 2 sur 3 CONSIDERANT qu'aucune offre n'a été remise pour le lot 3 METALLERIE et que ce lot est ainsi déclaré infructueux ;
CONSIDERANT que la Commission des marchés à procédure adaptée réunie le 9 janvier 2023 a prononcé un avis favorable à l'attribution des lots de la manière suivante :
Lots Attributaires Montant en € HT TERRASSEMENT- RÉSEAUX M&M TP (13117
01 | EXTERIEURS VITROLLES) 65:000:00/€ HT CLOISONS - DOUBLAGES - SPPR
PLAFONDS -— MENUISERIES 02 INTERIEURES BOIS ET (83470 SAINT MAXIMIN) 61 264,00 € HT
EXTERIEURES ALUMINIUM
PAS D'OFFRE 03 | METALLERIE
GFAP PROVENCE (83400
HYERES)
Base : 6 405,00 € HT
04 | PEINTURE
PSE : 4 477,00 €EHT
Base + PSE : 10 882,00 € HT
SNEF (13010 MARSEILLE) 05 | CLIMATISATION - VMC 29 585,30 € HT
ITEL NIRONI (83670 06 | ELECTRICITE BARJOLS) 12877,00€ HT
Ilest demandé au Bureau communautaire :
- D'AUTORISER le Président à attribuer et signer les lots n°1, 2, 4, 5, et 6 du marché
n°2022-20 ainsi que tous les actes y afférents.
Après en avoir délibéré, le Bureau de Communauté adopte, à l'unanimité, cette délibération.
Président
l'Agglomératiof Prokence Verte
Acte rendu exécutoire
le
et affichage le
ïk
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° BC-2023-007 du Bureau communautaire du 27 janvier 2023
Page 3 sur 3 C6OED
IINBIAOT-J8Ë
188
V2
LOZ
JO