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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - BC 2023 009 ADHESION ICOM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - BC 2023 009 ADHESION ICOM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Bioéthique,
Ref.
201
524
Berger-Levrautt
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE LA PROVENCE VERTE
Séance du 27 janvier 2023
Nombre de délégués des Communes en exercice : 30
Nombre de membres présents ou représentés : 26
Délibération n° BC-2023-009
Objet de la délibération : ADHÉSION 2023 DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
AU COMITÉ NATIONAL FRANÇAIS DE L'ICOM
L'an deux mil vingt-trois, le vingt sept janvier, à 08h30, le Bureau de la Communauté
d'Agglomération de la Provence Verte, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en session , à Salle Polyvalente à Brignoles, sous la présidence de
Monsieur Didier BREMOND, Président, sur la convocation qui leur a été adressée le 20 janvier 2023.
Présents : BREMOND Didier, FABRE Gérard, FELIX Jean-Claude, DEBRAY Romain,
GIULIANO Jérémy, PERO Franck, VERAN Jean-Pierre, GUISIANO Jean-Martin, LOUDES
Serge, BONNET Jean-Luc, BRINGANT Gilbert, CLERCX David, DECANIS Alain, FAUQUET- LEMAITRE Arnaud, GUEIT Laurent, HOFFMANN Olivier, PORZIO Claude, RULLAN Nicole, TONARELLI Patrice, LASSOUTANIE Chantal, DELZERS Catherine.
Absents ayant donné procuration :
— BOURLIN Sébastien donne procuration à FABRE Gérard, ARTUPHEL Ollivier donne procuration à BREMOND Didier, AUDIBERT Eric donne procuration à GIULIANO Jérémy, GROS Michel donne procuration à LOUDES Serge, PAILLARD Carine donne procuration à PERO Franck.
Absents : CONSTANS Jean-Michel, PAUL Jacques, RAVANELLO Alain, SIMONETTI Pascal.
Secrétaire de Séance : Jérémy GIULIANO
Monsieur Serge LOUDES expose :
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° BC-2023-009 du Bureau communautaire du 27 janvier 2023
Page 1 sur 3 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté n°41/2016-BCL de Monsieur le Préfet du Var du 5 juillet 2016 portant création de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte ;
VU l'arrêté n°415/2021-BCLI de Monsieur le Préfet du Var en date du 20 octobre 2021, portant approbation des statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte ;
VU la délibération n°2020-157 du Conseil de Communauté du 11 juillet 2020 portant délégation d'attribution au Bureau communautaire pour « décider de l'adhésion et du versement des cotisations aux associations ou aux organismes de droit privé ne nécessitant pas la désignation de représentant de la Communauté d'Agglomération. » ;
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération gère les Musées des Gueules Rouges, des Comtes de Provence et le Centre d'Arts Contemporains de Châteauvert ;
CONSIDERANT que le Comité national français de l'ICOM œuvre à représenter, promouvoir les musées et à accompagner les adhérents dans leurs missions professionnelles : gestion des collections, accueil de publics élargis, formation et intégration de nouveaux métiers, adoption des nouvelles technologies, recherche de financement ;
CONSIDERANT que l'adhésion à lICOM permettra à l'ensemble des agents du Service Musées et Centre d'arts de bénéficier de ressources, supports et visites concernant les musées et centres d'art ;
CONSIDERANT que la cotisation 2023 de membre institutionnel à lICOM pour les Musées et Centre d'Arts s'élève à 620 € ;
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° BC-2023-009 du Bureau communautaire du 27 janvier 2023
Page 2 sur 3 Ilest demandé au Bureau communautaire :
— D'APPROUVER l'adhésion de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte au Comité national français de l'ICOM sis 13, rue Molière — 75001 PARIS, pour l'année 2023.
— D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
— DE DIRE que le montant de la cotisation, pour 2023, est fixé à 620 €.
Le montant de la cotisation est prévu au budget 2023 de la Communauté d'Agglomération.
Après en avoir délibéré, le Bureau de Communauté adopte, à l'unanimité, cette délibération.
le
et affichage le
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° BC-2023-009 du Bureau communautaire du 27 janvier 2023
Page 3 sur 3 C6DEL
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