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Déliberation - 232023 approbation compte administratif 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 232023 approbation compte administratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
DELIBERATION
N°
23/2023
OBJET
: FINANCES
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
- EXERCICE
2022.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 07
du
mois
d’avril
à 10h00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 31
Mars
2023
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ Romain
BIANCHI
/ Alexandra
GHIGI-RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philippe
MINEUR
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/ Christine
DECORDIER
/
Bouabdallah
LAFTAS
/ Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Vanessa
BEAUJAUD
/ Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/ Kathy
NICOLAS
/ Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
/ Sandrine
GUGLIELMINO
/ Clorinde
MARCONI
ABSENTS
REPRESENTES
: Gracienne
DODAIN
par
Romain
BIANCHI/
Xavier
JARJANETTE
par
Jean-
Christophe
CENAZANDOTT{/
Thierry
VISSIAN
par
Jean
QUENCEZ/
Michaël
TRUCCHI
par
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL/
Nathalie
DIGANI
par
Alexandra
GHIGI-RUSSO/Françoise
DAMILANO
par
Serge
DIGAN//
Stephen
VIALE
par
Sandrine
GUGLIELMINO
ABSENTS
: Philippe
JANIN/
Maëva
THOMMERET
Secrétaire
de
séance
: Vanessa
BEAUJAUD
KAKKKKRERKEKEREERERREREREREREREREREREREREREREREREEREREREREREREREERERERERREELREEREERKRERERERERERRRRERERERERRLERERERREKREKE Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Après
s'être
fait
représenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
délibérations
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le Compte
Administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
Compte
de
Gestion
du
Receveur,
Considérant
que
Monsieur
Robert
NARDELLI,
ordonnateur,
a normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2022,
les
finances
de
la Commune
de
DRAP
en
poursuivant
le recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées.
Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
2022,
propose
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
:
RESULTAT
A LA
RESULTAT
DE
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2022
|
RESULTAT
DE
RESTES
A
CLOTURE
L'EXERCICE
CLOTURE
REALISER
(restes
à réaliser)
PRECEDENT
INVESTISSEMENT
160
362.89
€
-959
925.74
€
-799
562.85
€
-299
186.11
€ |
-1
098
748.96
€
FONCTIONNEMENT
5 356
829.79
€
460
516.42
€|
5 817
346.21
€
5 817
346.21
€
TOTAUX
5 517
192.68
€
-499
409.32
€|
5 017
783.36
€
-299
186.11
€|
4718
597.25
€
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote
Oui
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
avec
22
voix
pour
et
3 voix
contre
:
- Approuve
l’ensemble
de
la comptabilité
d'administration
soumise
à son
examen,
Déclare
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2022
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés.
KKKKKKREKERERERELEREREREREREXELEEREREERERELERELRAEEEREEREREREEEERRERERERERERERREREREREREKELKRERELRRELRRERKEEX Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:17
Votants
: 24
Absents
: 2
Abstentions
:0
Contre
: 3
Pour
: 21
&
Fait
à Drap,
le 07
avril
2023
Le
Maire,
Robert
NARDELLI
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
07/04/2023
Affichage
en
mairie
le : 12/04/2023
AR Prefecture
006-210600540-20230407-23-BF Reçu le 07/04/2023