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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N°194 subventions bud annexes 2021
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N°194 subventions bud annexes 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique,
1
SEANCE PLENIERE DU VEBDREDI 17 DECEMBRE 2021 – DELIBERATION N° 194/2021/CACL
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
DÉLIBÉRATION N° 194/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021 A 09h00 À LA SALLE DE DÉLIBÉRATION « DANIELLE BREVET » DE LA CACL
PORTANT APPROBATION DES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES DE L’EXERCICE 2021 DU BUDGET PRINCIPALUNIQUE (M14) DE LA CACL
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 33 Nombre de Conseillers Présents : 28 Vote :
Nombre de Procuration : 06 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Date de convocation : mercredi 08 décembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi dix-sept décembre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, 1er Vice-Président - Monique AZER (visio) - Serge BAFAU, - Julner BELIZAIRE - Ruth BIDIOU-CEPRIKA (visio) - Pascal BRIQUET - Daniel CASTOR - Louis-Mike CALUMEY - Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG - Claire CHINON - Xavier CLERVAUX - Yahya DAOUDI - Corine DIMANCHE – Elainne JEAN - Farah KHAN, 7ème Vice-Présidente - Patrick LECANTE, 4ème Vice-Président - Yolande MILZINCK- CINCINAT - Sandrine JACQUES-GAÏL - Roland LOE-MIE, 1er Membre du Bureau - Hélène PAUL - Claude PLENET, 3ème Vice-Président - Stéphanie PREVOT BOULARD, 3ème Membre du Bureau - Anne-Michèle ROBINSON, 6ème Vice-Présidente - Hélène SERVIUS - Rolande SILEBER - Serge SMOCK, Président - Eliodore TORVIC - Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Dominique BERTONI Procuration à Patricia VICTOR - Albanie CIPPE, 9ème Vice-Présidente Procuration à Anne-Michèle ROBINSON - Thierry ELIBOX, 8ème Vice-Président Procuration à Yolande MILZINCK-CINCINAT - Phong LY, 5ème Vice-Président Procuration à Patrick LECANTE - Seedna DELAR Procuration à Daniel CASTOR - Sandra TROCHIMARA, 2ème Vice-Présidente Procuration à Serge SMOCK
ETAIENT ABSENTS : Jean-Victor CASTOR - Liser CLIFFORD - Eugène EPAILLY - Chester LEONCE - Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH - Axel RINO - Magali ROBO-CASSILDE, 2ème Membre du Bureau - Corinne SIGER -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER 2
SEANCE PLENIERE DU VEBDREDI 17 DECEMBRE 2021 – DELIBERATION N° 194/2021/CACL
Exposé des motifs
Le Budget Principal 2021 de la CACL relève de la nomenclature budgétaire et comptable M14 et dans celui de 2021, soumis à l’approbation du Conseil Communautaire, a été arrêté à 193 480 667,90 € en dépenses et en recettes, valeur toutes taxes, tous mouvements et toutes sections confondus voté le vendredi 09 avril 2021, comprend le chapitre des autres charges de gestion courante (chap 65) qui se compose essentiellement des postes suivants :
--------------------------
Vu les articles L.5211-1, L.5211-36 et L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l’organisation du débat sur les orientations budgétaires et sur le vote du budget Unique ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au Budget Principal ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1 er janvier 2012 modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la Délibération N° 02/2021/CACL du 11 février 2021 actant la tenue du débat sur les orientations budgétaire 2021 ;
Vu la délibération N° 27/2021/CACL du 09 avril 2021 approuvant le Compte de Gestion du budget principal M14 de l’exercice 2020 ;
Vu la délibération N° 32/2021/CACL du 09 avril 2021 portant vote du Compte Administratif Principal M14 de l’exercice 2020 ;
Vu la Délibération N° 37/2021/CACL portant affectation du compte de résultats de l’exercice 2020 du Budget Principal (M14) de la CACL ;
Vu la délibération N° 46/2021/CACL du 09 avril 2021 portant approbation du Budget Unique Principal (M14) de la CACL - Exercice 2021 ; 3
SEANCE PLENIERE DU VEBDREDI 17 DECEMBRE 2021 – DELIBERATION N° 194/2021/CACL
Entendu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du lundi 13 décembre 2021 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau le mercredi 15 décembre 2021 ;
Entendu le Rapport N° 194/2021/CACL relatif à l’approbation des attributions de subventions aux budgets annexes de l’exercice 2021 du budget principal unique (M14) de la CACL.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 194/2021/CACL relatif à l’approbation des attributions de subventions aux budgets annexes de l’exercice 2021 du budget principal unique (M14) de la CACL.
APPROUVE : La subvention versée aux autres organismes publics d’un montant total d’un million cent soixante-douze mille euros (1 172 000 €) ainsi repartie :
OTCL (Office de Tourisme) de 741 000 €
PORT du Larivot de 431 000 €
AUTORISE le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de ces opérations et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires pour la bonne exécution du Budget Unique Principal (M14) de la CACL - Exercice 2021.
DECIDE de transmettre la présente Délibération à Monsieur le Préfet de Guyane et à Monsieur le Directeur des Finances Publiques de Guyane - Centre des Finances Publiques de Cayenne- Amandiers.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 17 décembre 2021
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK