Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 73 GRH Adoption du livret daccueil
Déliberation - 2023 107 GRH Adhésion contrat Prévoyance MNT et
Déliberation - 2024 41 GRH Adhésion aux missions optionnelles d
Déliberation - 2023 115Bis GRH Adoption plan de formation 2023
Déliberation - 2023 75 GRH Actualisation du tableau des effecti
Déliberation - 2023 26 GRH Modification du tableau des effectif
Déliberation - 2022 139 GRH Adoption du tableau des effectifs 202
Déliberation - 2023 25 GRH Modification des conditions dadhesio
Déliberation - 2023 109 GRH Adoption règlement intérieur astrei
Déliberation - 2023 136 GRH Instauration du régime indemnitai
Déliberation - 2023 73 GRH Adhesion au SNU
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 73 GRH Adhesion au SNU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2023-73 + 1/3
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054674-20230623-2023-73-DE © |
Accusé certifié exécutoire V ENDREDI 23 JUIN 2023
Réception par le préfet : 28/06/2023
Le conseil municipal d& la commune:nokvellesdieFORGES2LES-EAUX, légalement convoqué par courrier en date du 124üin°2023transris "par Voie électronique le 16 juin 2023, s'est réuni en salle du conseil municipal dela Mairie dé FORGES*LES*EAUXIen séancé’publique à 19h30, sous la présidence de Madame Christine LESUEUR, Maire.
Etaient présents :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Françoise ASSELIN, Patrick DURY, Cyrille CAPELLE, Janine TROUDE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Marie-Josée LEQUIEN, Marc ODIN, Dana RADU, Brigitte MARTIN, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Martine BONINO, Pascal ROGER formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir :
Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Pascale DUPUIS
Isabelle KLOTZ à donné pouvoir à Patrick DURY
Gaëlle COURTOIS a donné pouvoir à Françoise ASSELIN
Alexandre HANNIER a donné pouvoir à Brigitte MARTIN
Corinne MORDA a donné pouvoir à Martine BONINO
Lukas SAWICKI a donné pouvoir à Emmanuel MALLET
Fabienne LATISTE a donné pouvoir à Christine LESUEUR
Oumar FALL a donné pouvoir à Joël DECOUDRE
Etaient absents :
Bernard CAILLAUD
Frédéric GODEBOUT
Martine CORBUT
Clément CORDONNIER
2023-73
RESSOURCES HUMAINES : ADHÉSION AU SERVICE
NATIONAL UNIVERSEL ET AUTORISATION DU MAIRE A
SIGNER LE CONTRAT D ENGAGEMENT EN MISSION
D'INTÉRÊT GÉNÉRAL.
Madame Pascale DUPUIS, Maire déléguée de Le Fossé et adjointe au Maire en charge des Affaires scolaires et du Personnel expose à l'assemblée que l'Etat depuis 2019, a mis en place le service national universel (SNU) à destination des jeunes de 15 à 17 ans, dont la finalité est de renforcer la cohésion nationale en favorisant la culture de l'engagement et en affirmant les valeurs de la République. 1}
524
Berger-Levrault
(1309)
Ref
?
2023-73 + 2/3
Les collectivités territoriales peuvent accueillir ces jeunes volontaires au titre du SNU,
pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général (MIG) dans plusieurs domaines
d'activités, dont notamment, défense et mémoire, sécurité, solidarité, santé, éducation, culture, sport, environnement et développement durable, citoyenneté.
L'accueil de ces jeunes volontaires fait l’objet d’une déclaration préalable sur le site internet dédié, aux fins de contrôle, nécessite un encadrement par un tuteur, et ne donne pas
lieu à une contrepartie financière.
La commune nouvelle de Forges-Les-Eaux souhaite accueillir un jeune volontaire dans
le cadre de ce dispositif, au sein du service « Sport et Jeunesse » en vue de l'accomplissement
d'une mission d'intérêt général (MIG) ayant pour objet de participer aux activités pédagogiques de l'équipe d'animation, en qualité d'aide animateur au centre de loisirs en juillet et août 2023.
Le processus d'accueil pour la phase de mission d'intérêt général se déroule ainsi :
*Projet d'accueil et proposition d'affectation du jeune aux missions,
*Rencontre entre la structure et le jeune (en présence des représentants légaux)
*Validation de la mission d'intérêt général
*Etablissement d’un bilan avec le jeune en mission
La mission d'intérêt général du service national universel nécessitant la signature
tripartite d'un contrat d'engagement entre l'Etat, la structure d'accueil et le représentant
légal du mineur volontaire, il est proposé au conseil municipal :
e D'adhérer au dispositif du SNU et à accueillir au sein du service « Sport et Jeunesse »
un jeune volontaire pour la réalisation d'une mission d'intérêt général,
D'autoriser Madame La Maire à signer le contrat d'engagement en mission d'intérêt
général, avec l'Etat, dans le cadre du service national universel, dans les conditions
mentionnées ci-dessus,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (24 voix « Pour », 0
«< Contre », 0 « Abstention ») le conseil municipal décide d'adhérer au dispositif du service national universel, d'accueillir au sein du service « Sport et Jeunesse » un jeune volontaire pour la réalisation d'une mission d'intérêt général et d'autoriser Madame La Maire à signer le contrat d'engagement en mission d'intérêt général, avec l'Etat, dans le cadre de ce dispositif, dans les conditions mentionnées ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2023-73 + 3/3
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l’accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le: 9 As 7951 CL PeNEs
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de 5a publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé.