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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 184 Autorisation utilisation parking gravier Dronieres Cirque pat patrouille du 18 au 25 novembre 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 184 Autorisation utilisation parking gravier Dronieres Cirque pat patrouille du 18 au 25 novembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
=
ARR-VOIRE-TEMP 2024/184
ARRETE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 22132, - VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande du CIRQUE PAT PATROUILLE représenté par Mr Stanislas LOYAL
- CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les usagers, qu’il y a lieu de neutraliser une partie du parking en matière du Salève
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du lundi 18 novembre 2024 au lundi 25 novembre 2024 inclus, le CIRQUE PAT PATROUILLE est autorisé à occuper une partie du parking en gravier aux Dronières sur la commune de CRUSEILLES
Un espace de 5 mètres de large devra être respecter entre le pumptrack et l’emprise du cirque.
ARTICLE 2:
Le gérant du cirque sera chargé :
- de veiller au maintien de la signalisation pendant la durée de l’occupation
Il sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l’insuffisance des prescriptions édictées au présent arrêté
ARTICLE 3 :
A la fin de la période, le domaine public sera rendu en parfait état de propreté.
ARTICLE 4:
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 5:
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-LE CIRQUE PAT PATROUILLE
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
- L’ASVP de la commune de CRUSEILLES
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 07 octobre 2024
Madame le maire
Sylvie MERMILLOD Fr _—
Affichéle: - 9 OCT. 20X4