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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP - 2024/74
ARRETE
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route’
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la décision n° 2021-08 du 29 mars 2021,
- VU la demande de l’école publique représentée par Mme PILLET
- CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les usagers, sur l’ensemble des places de parking du complexe sportif intercommunal pour un cycle vélo APER
ARRETE
ARTICLE 1 :
Durant les demi-journées du jeudi 16 mai 2024 de 13 h 30 à 16 h, et du vendredi 17 mai de 9h à 11h 30 2024, l’école publique de Cruseilles est autorisée à occuper l’ensemble des places de parking au 130 Avenue des Ebeaux sur le territoire de la commune de CRUSEILLES.
ARTICLE 2:
La signalisation et le balisage seront mis en place par les services techniques.
ARTICLE 3 :
Le service technique sera chargé :
- de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée de la neutralisation des places de parking. L'emplacement sera rendu en parfait état de propreté à la fin de journée.
Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l’insuffisance des prescriptions édictées au présent arrêté
ARTICLE À :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mme la Directrice de l’école élémentaire publique
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES, —. chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1) Fait à CRUSEILLES, le 14 mai 20
Madame Le Maire
Sylvie MERMILLOD
1 6 MAI 2024
Affiché le fairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 440 mairie@cruseilles.fr