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Déliberation - 13. 003010 Regie Autonome des Transports Approbation du reglement permanent du transport scolaire de la Commune dApt
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 13. 003010 Regie Autonome des Transports Approbation du reglement permanent du transport scolaire de la Commune dApt)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
23
Mai
2023
19
heures
00
Le
Mardi
23
Mai
2023
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
16
mai
2023,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
Mme
Sylvie TURC
donne
pouvoir à
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint), Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
ABSENTS EXCUSÉS: ABSENTS
: Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale) La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu,
le
Code
des
Transports;
Vu,
le
Code
de l’Éducation;
Vu,
la
délibération
n°
002825
du
22
février
2022
concernant
l’approbation
de
la
convention
avec
la
Région
PACA
relative
à
l’organisation
des
services
de
transports
scolaires
internes,
Vu,
la
délibération
n°
00002863
du
mardi
7
juin
2022
portant
approbation
du
règlement
du
transport
scolaire
applicable
pour
la
rentrée
scolaire
2022/2023,
Considérant,
que
le
transfert
de
compétence transports
scolaires
est
effectif
depuis
le
ier
septembre
2022;
Page
1 sur
2
GF!EB N°003010 Régie
Autonome
des
Transports
-
Approbation
du
règlement
permanent
du
transport
scolaire
de
la
Commune
d’Apt
Affiché
le
VOTES
POUR
: 31
VOTES
CONTRE
O
ABSTENTION(S):
O
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-003010-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023 La
Commune
d’Apt
est,
sur
son
ressort
territorial,
l’Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
et
organise
les
services
de
transport
scolaires
au
titre
de
l’article
L31
11-8
du
Code
des
Transports.
Elle
a
pour
objectif
de
maintenir
le
niveau de
services
assurés
aux
usagers.
A
ce
titre,
177
élèves
du
premier
et
second
degré sont
être
pris
en
charge
par
la
Commune
d’Apt.
Après
un
an
d’activité
et
dans
la
perspective
de
pérenniser
l’organisation
du
transport
scolaire
sur
le
territoire,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’Apt:
-
De
supprimer
à
l’article
l’article
4
-
Inscriptions
au
service,
la
mention
suivante:
«
Inscriptions
du
15
juin
au
31
août
2022
»
et
de
la
modifier
par:
«
Les
inscriptions
seront
ouvertes
à
compter
de
mi-juin
pour l’ensemble
des
élèves
du
premier
et
second
degré
(maternelle,
élémentaire,
collège
et
lycée).
Le
nombre
de
places
disponibles
étant
limitées,
les
inscriptions
seront
clôturées
à
la
dernière
place
attribuée
dans
chaque
bus.
Les
dates
d’inscriptions
seront communiquées
dans
le
courant
du
mois
de
mai.
»,
-
De
rendre
le
règlement
du
transports
scolaire permanent
en
l’indiquant
dans
son
titre.
Ce
règlement
est
annexé
à
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
Approuve,
le
règlement
permanent
du
transport
scolaire
de
la
Commune
d’Apt.
POUR
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Yannick
BONNET
IRE
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-003010-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023