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Déliberation - 17. 003014 PM – Actualisation de la convention communale de coordination de la police municipale dApt et des forces de securite de l Etat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 17. 003014 PM – Actualisation de la convention communale de coordination de la police municipale dApt et des forces de securite de l Etat)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
23
Mai
2023
19
heures
00
Le
Mardi
23
Mai
2023
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
16
mai
2023,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-DELOY, Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Yannick BONNET
(7ème
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS
: Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale) La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibérations
n°
001703
du
22
avril
2014
et
n°
002721
du
13
juillet
2021,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
conclusion
de
la
convention
communale de
coordination
de
la
police
municipale
d’Apt
et
des
forces
de
sécurité
de
lEtat.
Cette
convention
signée
par Madame
la
Préfète,
Madame
le
Maire
et
après
avis
favorable de
Madame
la
Procureure
de
la
République
près
le
tribunal
de
Grande
Instance
d’Avignon
précise
la
nature
et
les
lieux
des
interventions
des
agents
de
la
police
municipale.
Elle
détermine également
les
modalités
de
la
coordination
avec
les
forces
de
sécurité
de
l’Etat
et
notamment avec
les
gendarmes
de
la
brigade
territoriale
d’Apt. Il
est
à
noter
que
la
précédente
convention
de
coordination
a
été
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
et
qu’elle
était
renouvelable
par
reconduction
expresse.
Toutefois,
il
apparait
nécessaire
de
l’actualiser
pour
prendre
notamment
en
compte
Page
1 sur
2
GF/EB N°003014 Police
Municipale
—
Actualisation
de
la
convention communale de coordination
de
la
police
municipale
d’Apt
et
des forces
de
sécurité
de
l’Etat
Affiché
le
VOTES
POUR
: 29
VOTES
CONTRE
: O
ABSTENTION(S):
2
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-003014-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023 l’utilisation
des caméras
piétons.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de délibérer
pour
approuver
la
conclusion
de
la
convention
actualisée
avec
Madame
la
Préfète
de Vaucluse.
Vu,
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-6
et
R.2212-1.
Vu,
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
ses
articles
L.511-1
à
L.515-1
et
R.511-1
à
R.515-21;
Vu,
la
Loi
n°99-291
du
15avril1999
modifiée relative
aux
Polices
Municipales;
Vu,
le
Décret
n°2012-2
du
2
janvier
2012
relatif
aux
conventions
types
de
coordination
en
matière
de
police
municipale;
Considérant,
qu’une
actualisation
de
la
convention
s’avère
nécessaire
pour tenir
compte de
l’évolution
des
missions
confiées
à
la
Police
Municipale.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
AUTORISE,
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée
à
la
présente
délibération
et
toute
pièce
s’y
rapportant.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Yannick
BONNET
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-003014-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023