Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2691 creation regie transport
Déliberation - 5. AR Deliberation n. 2023 CS 01 du 7 fevrier 2023
Déliberation - del20 2023 revision tarifs cimetiere communal
Déliberation - 2023DC31 Revision des tarifs communaux a compter d
Déliberation - AU 2023 114 REGIE PINEDE MODIFICATION DES TARIFS
Déliberation - 13. 003010 Regie Autonome des Transports Approbati
Déliberation - 2910 Approbation du reglement general de mise en
Déliberation - 6. 3071 Forfait communal OGEC de l annee du sacre
Déliberation - Decision 1186 Revision Loyer Garages Viton 2024
Arrêté - arrete 015409 nomination dagents communaux pour pa
Déliberation - 12. 003009 SEPTU Revision des tarifs communaux de la regie generale a compter de 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 12. 003009 SEPTU Revision des tarifs communaux de la regie generale a compter de 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
GF/EB N°
003009
SEPTU
- Révision
des
tarifs
communaux
de
la
régie
générale
à
compter
de
2023.
Affiché
le :
VOTES
POUR :
29
VOTES
CONTRE
: 0
ABSTENTION(S)
: 2
République
Française
__
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
23
Mai
2023
19
heures
00
Le
Mardi
23
Mai
2023
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
16
mai
2023,
s'est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal},
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS :
ABSENTS
: Mme
Gaëlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale) La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-18,
L.2122-21,L.2131-1,
L.2131-2,
L.2213-6,
L.2213-6-1,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
articles
L.1,
L.2125-1,
L.2125-3,
L.2125-4,
Vu
la
décision
n°000692
du
30
juin
2016
relative
à
la création
d'une
régie
de
recettes
«
Régie
générale
d’Apt
»
regroupant
4
régies
de
recettes:
Horodateurs
droits
de
stationnement
; Base
de
loisirs
du
plan
d’eau
; droits
de
place
et
de
voirie
; piscine
de
Viton. Vu
la
délibération
n°000903
du
19
décembre
2017
intitulée
Stationnement
—
Décentralisation
du
stationnement
payant
et
institution
d’une
redevance
pour
stationnement
payant.
Vu
la décision
n°000903
du
20
mai
2020
relative
à
la-régie-générale
dpt
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400034-20230523-003009-DE Date-de
réception-préfecture
30/05/2023
VILLE
D’APT
— Conseil
Municipal
du
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
Page
1 sur5
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-003009-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023 Madame
le
Maire
rappelle
qu'en
application
de
la
loi
du
27
janvier
2014
imposant
la
dépénalisation
du
stationnement
payant
à
compter
du
01
janvier
2018,
les
modalités
du
stationnement
payant
ont
été
fixés
par
délibération
n°002207
du
19
décembre
2017. Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
l'article
L.2213-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
maire
peut
«
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif
dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n'entraîne
aucune
gêne
pour
la
circulation
et
la
liberté
du
commerce.
Les
modalités
de
la
tarification
et
la
gestion
matérielle
du
stationnement
des
véhicules
sur
la voie
publique
sont
régies
par
l'article
L. 2333-87.
»
Madame
le
Maire
précise
que
sur
ce
principe,
une
redevance
est
instituée
depuis
plusieurs
années
pour :
-
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
par
des
commerçants
sédentaires
et non
sédentaires,
-
le
raccordement
aux
bornes
en
énergie
électrique
afin
d'alimenter
les
manèges
et
caravanes
des
industriels
forains
pendant
les
festivités
de
Pentecôte
ou
tout
autre
titulaire
d’une
autorisation
d'occuper
le
domaine
public,
-__
l'organisation
de
vente
au
déballage
sur
le domaine
public,
-
l'occupation
du
domaine
public
par
un
véhicule
d'entreprise,
un
échafaudage,
une
benne,
un
camion
benne,
des
palissades,
En
application
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
une
redevance
a
également
été
fixée
pour :
-__
l'utilisation
des
toilettes
publiques
installées
sur
le
territoire
de
la
commune
et notamment
sur
le quai
de
la Liberté
et avenue
de
la
Libération.
ll est
à
noter
que
l'encaissement
de
ces
redevances
est
effectué
en
régie
directe.
Madame
le
Maire
tient
à
souligner
que
ces
tarifs
n’ont
pas
été
réévalués
depuis
plusieurs
années
(2019).
En
outre,
la
montée
exponentielle
des
tarifs
des
fluides
et du
coût
de
la
vie
nécessite
une
augmentation
de
certains
tarifs
de
la
régie
générale
de
plus
de
10%.
Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
que
les
tarifs
relatifs
à
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
ont
été
proposés
et
approuvés
lors
de
la
séance
de
la
commission
paritaire
du
marché
hebdomadaire
qui
s’est
tenue
le 07/03/2023.
S'agissant
des
redevances
relatives
au
stationnement
payant
et
à
l'occupation
du
domaine
public
lors
de
travaux
(réservation
d'un
emplacement
pour
un
véhicule
d'entreprise,
installation
d'un
échafaudage,
dépôt
d'une
benne,
réservation
d’un
emplacement
pour
un
camion
benne,
installation
de
palissades
ou
de
périmètre
de
sécurité)
ne
font
pas
l’objet
d'une
révision.
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
tarifs
de
la
régie
générale
indiqués
ci-après :
REGIE
GENERALE
TARIFS à
VARIATION
TARIFS
2022
OBJET
DE
LA
REDEVANCE
compter |
2022-2023
de
2023
Euro
Euro
%
VILLE
D'APT
— Conseil
Municipal
du
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-003009-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023 DROITS
DE
PLACE
ET
DE
VOIRIE,
MARCHES,
FOIRES,
EXPOSITIONS...
Marché
hebdomadaire
-
Droit
d'installation
hebdomadaire
commerçant | 3,40
3,50
3,00%
"catégorie
passager" -
forfait
Le
|
mètre
linéaire
commerçant
1,50
1,55
3,00%
catégorie
passager
Abonnements
12
mois
dont
11
°
encaissés
mensuellement
150,00
154,50
3,00%
Le
metre
linéaire
commerçant
"catégorie
1,00
1,03
3,00%
abonné Manifestations
occasionnelles
(Foires,
marchés
nocturnes,
aux
fleurs)
/
le|2,70
2,78
3,00%
mètre
linéaire
Droit fixe foires,
marchés
nocturnes,
aux
5,40
5,56
3,00%
fleurs
/ journalier
Fauton
foires,
marchés
nocturnes,
aux
30,00
30,00
0,00%
Vente
Fleurs
Toussaint
/
m2
/
jour
/
1,60
1,65
3,00%
Cours
Lauze
de
Perret
Exposant
brocante
/
1 jour
/
forfait
11,00
11,33
3,00%
Forfait
logistique
vente
au
déballage
sur
400,00
412,00
3.00%
la voie
publique
Marché
paysan
/ le mètre
linéaire
/ jour
|
1,00
1,03
3,00%
Exposition
de
véhicule(s)
par
commerçant
au
droit
de
l'établissement
/
11,20
11,54
3,00%
m2
/ trimestre
/ payable
mensuellement,
trimestriellement
ou
annuellement
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
Échafaudages
à compter
du
3ème
jour
/
1,80
Tarifs
dégressifs
selon
me?/ jour
la
durée
d'occupation
Palissades
et
périmètre
d'occupation
de
1.80
du
domaine
public
en
chantier
à compter
du
1er jour/ m2/
jour |
”
application
de
la
Bennes,
camions
bennes,
véhicules|.,
décision
n°001115
du
d'entreprise
à compter
du
1er jour / jour
20
janvier
2023
TERRASSES
DES
CAFES,
RESTAURANTS
OÙ
AUTRES
Terrasse
couverte
/
Le
m2
par
année
19,80
20,39
3,00%
civile / payable
annuellement
Terrasse
découverte
/
Le
m2
du
01/04
o
au
30/09
/ payable
annuellement
10,00
10,30
3,00%
Terrasse
découverte
/
Le
m2
du
01/01
au
31/03
et
du
01/10
au
31/12
/ payable | 3,90
4,02
3,00%
annuellement Terrasse
occasionnelle
/
le
m2
par
jour
calendaire
à
l'occasion
de
o
manifestations
culturelles,
récréatives
ou
1,20
1,24
3,00%
autres ETALAGES
DIVERS
Le
m2
par
mois
4,00
4,12
3,00%
BANC
DE
COQUILLAGES
Le
m2
par
mois
8,90
9,17
3,00%
VENTES
AMBULANTES
(camion
pizza
ou
snack)
Droit
d'installation
par jour
6,70
6,90
3,00%
Taxe
mensuelle
pour
raccordement
11,70
12,05
3,00%
réseau OCCUPATIONS
DIVERSES
VILLE
D'APT
— Conseil
Municipal
du
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-003009-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023 Industriel
forain
/
emplacement
de
+
°
300m2 / forfait
650,00
650,00
|0,00%
Industriel
forain
/
emplacement
de
o
100m2 à 299m2 /
prix au m2
2,10
2,10
0,00%
Industriel
forain
/ emplacement
de
51m2
2.90
2,90
0,00%
à 99m2
/ prix
au
m2
Industriel
forain
/ emplacement
de
1m2
3,50
3,50
0,00%
à 50m2
/ prix
au
m2
Acompte
de
50%
du
prix
à
payer
INDUSTRIELS
FORAINS
DONT
LE
METIER
N'EXCEDE
PAS
10
PLACES
ASSISES Industriel
forain
/ emplacement
de
1m2
1,60
1,60
0,00%
à 99m2
/ prix
au
m2
Industriel
forain
/
emplacement
de
o
100m2 à 199m2 / prix au m2
1,80
1,80
0,00%
Industriel
forain
/ emplacement
de
plus
o
de
200m2
/ prix
au
m2
0,90
0,90
0,00%
RACCORDEMENT
RESEAU
INDUSTRIELS
FORAINS
OÙ
AUTRES
Forfait
raccordement
métier
borne
énergie
(supérieur
à
60
Ampères
en|170,00
212,50
25,00%
triphasé) Forfait
raccordement
métier
borne
énergie
(de
20
Ampères
à
60
Ampères | 93,00
116,25
|25,00%
en
triphasé)
Forfait
de
raccordement
métier
borne
énergie
(à
partir
de
20
Ampères
en|46,00
57,50
25,00%
monophasé) Forfait
de
raccordement
caravane
borne
énergie
(à
partir
de
20
Ampères
en|35,00
43,75
25,00%
triphasé) Forfait
raccordement
caravane
borne
énergie
(à
partir
de
20
Ampères
en|23,00
28,75
25,00%
monophasé) Forfait
raccordement
exposants
du
nouveau
marché
d'approvisionnement
du
samedi
3,50
tarif
13,50€
/ semaine
FÊTES
D'AUTOMNE
(FORAINS)
Manège
pour
adultes / forfait
174,00
179,22
3,00%
Manège
enfantin / forfait
79,00
81,37
3,00%
Confiserie /
forfait
59,00
60,77
3,00%
Jeux,
loterie
etc.../ forfait
33,00
33,99
3,00%
OCCUPATION
DIVERSE
Cirque
(grand)/ jour
de
représentation
| 326,00
335,78
|3,00%
Caution
grand
cirque
397,00
397,00
|0,00%
Cirque
(petit)
/ jour
de
représentation
75,00
77,25
3,00%
Caution
petit
cirque
195,00
195,00
0,00%
Théâtre,
autres
petits
spectacles
/
jour
50,00
51,50
3,00%
de
représentation
Roulette / jour
299,70
308,69
3,00%
Occupation
domaine
public
de
la
1,00
1,03
3,00%
commune
/ m?
à
partir
de
3m2
STATIONNEMENT
TAXIS
Autorisation
de
stationnement
/ annuelle |
110,00
[113
30
| 3,00%
VILLE
D'APT
- Conseil
Municipal
du
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
Page
4
sur
5
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-003009-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023 TOILETTES
PUBLIQUES
Accès
aux
toilettes
/ forfait
0,50
0,50
0,00%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DEÉLIBÈRE
Approuve,
les
tarifs
susmentionnés,
Autorise,
Madame
le Maire
à
les faire
appliquer.
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Yannick
BONNET
VILLE
D'APT
- Conseil
Municipal
du
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
Page
5Ssur$5
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-003009-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-003009-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023