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Document publié le Jeudi 3 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2063013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
DÉCISION DU PRÉSIDENT n°D2025-20
Prise en vertu de la délégation du conseil communautaire
Objet : micro-crèche de CITERS - Souscription d’un prêt de 100 000,00 € auprès de la CAF de la Haute-Saône
Le Président de la Communauté de Communes du Triangle Vert ;
- Vu l’article L. 5211-10 du Code Général des collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération 2022-01 du 3 février 2022 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué au Président, et aux Vice-Présidents en cas d’empêchement du Président, la mission de procéder aux emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget dans la limite des crédits inscrits au budget à la passation des actes nécessaires ;
- Vu le projet de convention de prêt n°2025-00074 et le tableau d’amortissement afférent ;
- Vu le budget de l’EPCI ;
Considérant que le Président est autorisé à réaliser les demandes de subventions auprès de tout organisme financeurs et établir les plans de financement ;
D E C I D E :
- De souscrire un prêt de 100 000,00 € (cent mille euros) auprès de la CAF de la Haute-Saône pour le financement du reste à charge sur le projet de micro-crèche de CITERS ;
- De préciser que les caractéristiques de ce prêt sont les suivants :
§ Taux d’intérêt : 0 % ;
§ Nombre d’échéances : 10 ;
§ Périodicité : annuelle (chaque année, le 1er septembre).
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations.
SAULX, le 21 octobre 2025
Le Président,
Benjamin GONZALES