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unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1242785
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1242785)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2023
Berger
pull ID : 070-200041861-20230316-2023
06-DE
Communauté
de
communes
du
T
GLE VERT
DECISION
DU
PRESIDENT
n°
2023-06
Prise
en
vertu
de
la délégation
du
conseil
communautaire
Objet
: Renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Triangle
Vert ;
-
Vu
Particle
L
5211-10
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
délibération
2022-01
du
3
février
2022
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
délégué
au
Président
et
aux
Vice-Présidents
en
cas
d’empêchement
du
Président
et
pour
la
durée
du
mandat,
la
mission
de
procéder
à
l’ouverture
de
lignes
de
trésorerie
et
passer
les
actes
nécessaires
à
leur
gestion
(Point
9) ;
-
Vu
le budget
de
l’'EPCI ;
Considérant
le besoin
d’une
ouverture
de
crédit
pour
le financement
des
besoins
ponctuels
de
trésorerie ;
DECIDE:
Pour
le
financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
TRIANGLE
VERT
décide
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
une
ouverture
de
crédit
ci-après
dénommée
« ligne
de
trésorerie
interactive
» d’un
montant
maximum
de
300
000
Euros
dans
les conditions
suivantes
:
e
Montant
: 300
000
Euros
e
Durée
: un
an
maximum
e
Taux
d’intérêt
applicable
à un
tirage
: €str
+
marge
de
0.80
%
Le
calcul
des
intérêts
étant
effectué
en
tenant
compte
du
nombre
exact
de jours
d’encours
durant
le mois,
rapporté
à une
année
de
360
jours.
- périodicité
de
facturation
des
intérêts
: trimestrielle
civile,
à terme
échu
- commission
d'engagement
: 600
euros
- commission
de
mouvement
: Néant
- commission
de
non-utilisation
: 0,00%
de
la différence
entre
l’encours
moyen
des
tirages
au
cours
de
chaque
période
et le montant
de
l’ouverture
de
crédit.
Les
tirages
seront
effectués,
selon
l’heure
à
laquelle
ils
auront
été
demandés,
selon
la
procédure
au
crédit
du
compte
du
comptable
public
teneur
du
compte
de
l’Emprunteur.
Les
remboursements
et les paiements
des
intérêts
et commissions
dus
seront
réalisés
par
débit d’office
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
paiement
sans
mandatement
préalable,
à
l’exclusion
de
tout
autre
mode
de
remboursement. La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations.
SAULX,
le
16
mars
2023,
Le
Président,
Benjamin
GONZALES,