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Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1946426)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
Page 1 sur 2
ED
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 3 avril 2025
Le trois avril deux mille vingt-cinq à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-six mars deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (45)
Damien TAUNAY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX, Nicolas PAILLOTTET, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Éric GARET, Laurence COURTOY, Mickaël MUHLEMATTER, Benoît PETON, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSÉ, Marie-Pierre DUPRÉ, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (6)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT à Jean-Marie BRINGOUT, Marie-Alyette JACQUES à Patrick GOUX, Jean-Louis CHOBARD à Véronique LOUIS, David BALAUD à Benjamin GONZALES, Jean DESMARTIN à Reynald GUYOT, Sophie TARAN à Christophe ROSSÉ.
Absents (1)
Hervé LE CAIN
2025-35 Budget Ordures Ménagères – Budget Primitif
Le Président présente le Budget Primitif 2025 du Budget Ordures Ménagères : Page 2 sur 2
ED
Il est proposé au conseil communautaire d’approuver le budget tel que présenté ci-dessus et l’autoriser à effectuer des virements de chapitre à chapitre sans dépasser la limite de 7.5 % des dépenses réelles par section, tel que le prévoit le référentiel budgétaire et comptable M57.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, approuve la proposition à l’unanimité.
Fait à SAULX, le 3 avril 2025
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état
BUDGET ORDURES MENAGERES BP 2025 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT Article Libellé BP 2025
0.00
TOTAL AMORTIS S EMENT INVES TIS S EMENT 0.00
BUDGET ORDURES MENAGERES BP 2025 - RECETTES D'INVESTISSEMENT Article Libellé BP 2025
R001 REPORT EXCEDENT INVESTISSEM ENT 30 409.97
TOTAL RECETTES INVES TIS S EMENT 30 409.97
Résultat section d'investissement 30 409.97
BUDGET ORDURES MENAGERES BP 2025 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Article Libellé BP 2025
6063 Fournit.entretien et petit équipement 1 000.00
627 Services bancaires 5 000.00
62871 Rembours. Frais à collectivité 2 000.00
Chapitre 011 Charges à caractère général 8 000.00
6215 Personnel affecté 5 600.00
Chapitre 012 Dépenses de personnel 5 600.00
6541 Admission en non valeur 2 000.00
6542 Créances éteintes 2 000.00
6588 Charges diverses 980 000.00
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 984 000.00
673 Titres annulés sur exerc.ant. 10 000.00
TOTAL DEPENS ES FONCTIONNEMENT 1 007 600.00
BUDGET ORDURES MENAGERES BP 2025 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Article Libellé
706 Prestations services 1 000 000.00
7588 Autres produits de gestion 2 000.59
7714 Recouvrement créances admises en non val 250.00
7718 Autre produits exceptionnels 100.00
773 M andats annulés (exerc.antérieurs) 3 000.00
7817 Reprise sur amortis. et provisions 0.00
TOTAL RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT 1 005 350.59
R002 REPORT EXCEDENT FONCTIONNEM ENT 36 569.41
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 1 041 920.00
RES ULTAT DE LA S ECTION DE FONCTIONNEMENT 34 320.00