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Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1946434)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 2
ED
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 3 avril 2025
Le trois avril deux mille vingt-cinq à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-six mars deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (45)
Damien TAUNAY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX, Nicolas PAILLOTTET, François- Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Éric GARET, Laurence COURTOY, Mickaël MUHLEMATTER, Benoît PETON, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSÉ, Marie-Pierre DUPRÉ, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (6)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT à Jean-Marie BRINGOUT, Marie-Alyette JACQUES à Patrick GOUX, Jean- Louis CHOBARD à Véronique LOUIS, David BALAUD à Benjamin GONZALES, Jean DESMARTIN à Reynald GUYOT, Sophie TARAN à Christophe ROSSÉ.
Absents (1)
Hervé LE CAIN.
2025-38 Budget GEMAPI - Budget Primitif 2025
Le Président présente le Budget Primitif 2025 du Budget GEMAPI. Page 2 sur 2
ED
Il est proposé au conseil communautaire d’approuver le budget tel que présenté ci-dessus et l’autoriser à effectuer des virements de chapitre à chapitre sans dépasser la limite de 7.5 % des dépenses réelles par section, tel que le prévoit le référentiel budgétaire et comptable M57.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, approuve la proposition à l’unanimité.
Fait à SAULX, le 3 avril 2025
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état
BUDGET GEMAPI BP 2025 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Article Libéllé BP 2025
65568 Charges de gestion / autres contributions 60 000.00
66111 Charges financières 300.00
7391118 Autres reversements et restitutions 700.00
61 000.00
023 Virement à l'investissement 10 500.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 71 500.00
BUDGET GEMAPI BP 2025 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Article Libellé BP 2025
73136 Taxe milieux aquatiques 48 000.00
74834 Etat compensation exonération taxe habitation 42 000.00
90 000.00
002 Excédent fonctionnement reporté 136 109.61
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 226 109.61
Résultat section de fonctionnement 154 609.61
TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT
BUDGET GEMAPI BP 2025 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Libéllé BP 2025
1641 Remboursement capital emprunts 10 500.00
10 500.00
001 Déficit d'investissement reporté 10 048.14
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 20 548.14
BUDGET GEMAPI BP 2025 - RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libéllé BP 2025
1068 Affectation du résultat 10 048.14
021 Virement du fonctionnement 10 500.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 20 548.14
Résultat section d'investissement 0.00
TOTAL DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT