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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260054 06)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
AVENANT N° 5 A LA CONVENTION N°63.24.03
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Adjoint au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé, Vice-présidente du conseil départemental de la Seine- Maritime, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 2 mars 2026, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’association « SANS DETOUR », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine-Maritime le 13 décembre 1991 sous le n° 91/259 (avis publié au JO du 1er janvier 1992), ayant son siège social 45 bis rue d’Ignauval 76310 Sainte Adresse, représentée par Monsieur Nicolas MAYO, Président dûment habilité à signer la présente, désignée ci-après par « l'Association », D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20230443 du conseil municipal du 11 décembre 2023, autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens n° 63.24.03 au titre des exercices 2024 à 2026 ;
VU la délibération n°20240121 du conseil municipal du 15 avril 2024, autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens n° 63.24.03 au titre du contrat de ville 2024 ;
VU la délibération n°20240354 du conseil municipal du 14 octobre 2024, autorisant le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention d’objectifs et de moyens n° 63.24.03 au titre des cités éducatives 2024 ;
VU la délibération n°20250061 du conseil municipal du 17 mars 2025, autorisant le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention d’objectifs et de moyens n° 63.24.03 au titre des cités éducatives 2025 ;
VU la délibération n°20250219 du conseil municipal du 30 juin 2025, autorisant le Maire à signer l’avenant n°4 à la convention d’objectifs et de moyens n° 63.24.03 au titre du contrat de ville 2025.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’association » ainsi que l’article 4 – alinéa 4.1 « Moyens financiers » pour l’exercice 2026,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’association » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du programme 2026 du contrat de Ville, mise en place :
- de l’action « Pôle adolescents et jeunesse - Accompagnement et insertion, Loisirs et projets, Quartier solidaire, Activités numériques en lien avec une pratique physique »: cette action a pour objectif d’intervenir sur le lieu de vie, installer un point de rencontre « hors les murs », mettre en place des ateliers de rue, élargir l’aspiration des jeunes, lutter contre les déterminismes sociaux, développer des expérimentations à destination des jeunes, faciliter l’accès aux dispositifs du territoire (institutionnels et associatifs, etc.), favoriser toute forme de valorisation démocratisation, animer des projets autour de la notion de solidarité, promouvoir les valeurs de la République et la citoyenneté, faciliter l’expression permanente.2
L’article 4 – alinéa 4.1 - « Moyens financiers » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnée à l’article 2 ci-dessus et rentrant dans le cadre du programme 2026 du contrat de Ville, la Ville s'engage à verser à l’Association, la subvention exceptionnelle de 14 000 € au titre de l’action « Pôle adolescents et jeunesse - Accompagnement et insertion, Loisirs et projets, Quartier solidaire, Activités numériques en lien avec une pratique physique » ;
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Nicolas MAYO Florence THIBAUDEAU-RAINOT Président Adjoint au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité
et de la santé
Vice-présidente du conseil départemental
de la Seine-Maritime