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Procès Verbal - DELB 20260054 w
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260054 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Jeunesse,
Conseil municipal
Séance du 02 mars 2026
Dossier n° 2026.03.12..
DELB-20260054 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - CONTRAT DE VILLE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE - PROGRAMME 2026 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjointe.- Le contrat de ville de l’agglomération havraise constitue l’outil stratégique et opérationnel de mise en œuvre de la politique de la ville à l’échelle intercommunale. Instauré par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, il vise à réduire les écarts de
développement entre les quartiers prioritaires et le reste du territoire, en mobilisant des moyens humains, financiers et techniques au service des habitants.
Sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, l'État et les quatre communes du territoire (Harfleur, Montivilliers, Gonfreville-l'Orcher et Le Havre) sont étroitement associés à la gouvernance du contrat de ville, notamment au travers des réunions d'animation technique et des comités de pilotage stratégique.
Au Havre, le décret du 28 décembre 2023 a identifié six quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV), regroupant 42 900 habitants (soit 25 % de la population havraise et 95 % des habitants en QPV de l’intercommunalité) :
- Bléville (1 600 habitants) ;
- Bois de Bléville (1 900 habitants) ;
- Caucriauville-Soquence (15 800 habitants) ;
- centre ancien - quartiers sud (11 000 habitants) ;
- Mont-Gaillard - Mare-Rouge (9 600 habitants) ;
- Tourneville (3 000 habitants).
Par ailleurs, trois secteurs de veille active (SVA) ont été définis pour répondre à des difficultés proches de celles des QPV, sans en remplir tous les critères :
- Bléville nord ;
- Rivoli ;
- Les Neiges.
Le contrat de ville s’articule autour de quatre axes prioritaires, conformément aux orientations nationales et aux spécificités locales :
- quartiers du plein emploi : coordination des acteurs, levée des freins à l’emploi, sécurisation des parcours d’insertion, et mobilisation des entreprises pour les habitants des quartiers ; - quartiers d’émancipation et d’intégration : réussite éducative, accompagnement à la parentalité, promotion de l’égalité femmes-hommes, accès aux droits et à la culture ; - quartiers adaptés aux transitions : accompagnement des transitions démographique (vieillissement), écologique (cadre de vie, sensibilisation), sanitaire (prévention, accès aux soins) et numérique ;- quartiers plus sûrs et plus ouverts : amélioration du cadre de vie, prévention des incivilités et des violences, renforcement du lien social, et promotion de la citoyenneté et de la laïcité.
La programmation 2026 pour la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et pour la Ville du Havre a fait l’objet d’un appel à projets et d’une instruction avant d’être présentée en comité de pilotage intercommunal associant les acteurs institutionnels et leurs partenaires.
Dans le cadre de la programmation 2025, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a accordé un cofinancement de 686 259 euros aux projets inscrits dans le contrat de ville du territoire havrais. Pour l’exercice 2026, l’enveloppe budgétaire allouée par l’État n’a pas encore été notifiée. En conséquence, une estimation provisoire a été retenue dans l’attente des informations officielles.
Concernant spécifiquement le volet havrais, la programmation a été soumise au comité de pilotage. À l’issue de cette instance, il est proposé d’acter le soutien financier de la Ville à 36 actions associatives, d’attribuer des subventions exceptionnelles aux associations porteuses de ces actions, d’autoriser la signature, le cas échéant, des avenants de financement correspondants.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
VU la délibération n° 20240169 du conseil municipal du 27 mai 2024 autorisant la signature du contrat de ville Le Havre Seine Métropole 2024-2030 ;
VU la délibération n° 20230443 du conseil municipal du 11 décembre 2023 autorisant la signature des conventions d’objectifs et de mandatement 2024-2026 suivantes : - n° 63.24.01 avec l’association Saint Thomas d’Aquin ;
- n° 63.24.02 avec le Centre de Jeunes de la Sous-Bretonne ;
- n° 63.24.03 avec l’association Sans détour ;
- n° 63.24.04 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20240462 du 16 décembre 2024, autorisant la signature des conventions d’objectifs et de mandatement 2025-2027 suivantes :
- n° 63.25.01 avec l’Association havraise pour l’accueil et la médiation (AHAM) ; - n° 63.25.02 avec l’association Emergence ;
- n° 63.25.03 avec l’Association réseau échange culture (AREC) ;
VU la délibération n° 20240121 du conseil municipal du 15 avril 2024, autorisant la signature :
- d’un avenant n° 1 à la convention n° 63.24.01 avec l’association Saint Thomas d’Aquin ;- d’un avenant n° 1 à la convention n° 63.24.03 avec l’association Sans détour ; - d’un avenant n°1 à la convention n° 63.24.04 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20240354 du conseil municipal du 14 octobre 2024, autorisant la signature d’un avenant n° 2 à la convention d’objectifs n° 63.24.03 pour l’association Sans détour ;
VU la délibération n° 20250061 du conseil municipal du 17 mars 2025, autorisant la signature d’un avenant n° 3 à la convention n° 63.24.03 avec l’association Sans détour ;
VU la délibération n° 20250219 du conseil municipal du 30 juin 2025, autorisant la signature :
- d’un avenant n° 4 à la convention n°63.24.03 avec l’association Sans détour ; - d’un avenant n° 2 à la convention n° 63.24.04 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20250125 du conseil municipal du 28 avril 2025, autorisant la signature d’un avenant n° 1 à la convention n° 63.25.01 avec l’Association havraise pour l’accueil et la médiation (AHAM) ;
VU la délibération n° 20250349 du conseil municipal du 13 octobre 2025, autorisant la signature :
- d’un avenant n° 1 à la convention n° 63.25.03 avec l’Association réseau échange culture (AREC) ;
- d’un avenant n° 1 à la convention n° 63.24.02 avec le Centre de jeunes de la Sous-Bretonne ;
VU la délibération n° 20250468 du conseil municipal du 15 décembre 2025, autorisant la signature d’un avenant n° 2 à la convention d’objectifs n° 63.24.03 pour l’association Saint Thomas d’Aquin ;
VU les délibérations ci-après autorisant le versement de subventions aux associations sur la base des certificats explicatifs comme suit :
- délibération n° 2025006 du conseil municipal du 17 mars 2025 attribuant une subvention à l’association Emergence (cité éducative 2025) ;
- délibération n° 20250219 du conseil municipal du 30 juin 2025 attribuant une subvention à l’Association havraise pour l’accueil et la médiation (AHAM - contrat de ville 2025), à l’association Emergence (contrat de ville 2025) et à l’Association réseau échange culture (contrat de ville 2025) ;
VU la délibération n° 20260020 du conseil municipal du 2 février 2026 autorisant la signature d’une convention n° 20260004 avec l’association Centre d’expressions musicales (CEM), pour l’exercice 2026 ;
VU la décision du maire portant sur la sollicitation de subventions attendues de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et de tous les autres partenaires au dispositif contrat de ville, pour l’ensemble des actions menées par la Ville du Havre ;
VU le budget primitif de l’exercice 2026 ;
CONSIDERANT- que le contrat de ville permet de mobiliser des moyens pour soutenir des actions de renforcement des services publics, des dispositifs d’accompagnement social ou professionnel, des initiatives visant à renforcer le lien social, toujours dans l’objectif de réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et le reste de l’agglomération et ainsi améliorer les conditions de vie de ses habitants ;
- qu’il repose sur les quatre axes prioritaires suivants :
. quartiers du plein emploi ;
. quartiers d’émancipation et d’intégration ;
. quartiers adaptés aux transitions (démographique, écologique et numérique) ; . quartiers plus sûrs et plus ouverts ;
- que la programmation 2026 pour la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et pour la Ville du Havre a fait l’objet d’un appel à projets et d’une instruction avant d’être présentée en comité de pilotage intercommunal associant les acteurs institutionnels et leurs partenaires ;
- qu’il est proposé d’acter le soutien financier de la Ville à 36 actions associatives, d’attribuer des subventions exceptionnelles aux associations porteuses de ces actions et d’autoriser la signature, le cas échéant, des avenants de financement correspondants ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 10 février 2026, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter les actions listées dans le tableau ci-dessous qui seront menées dans le cadre du programme 2026 du contrat de ville de l’agglomération havraise. Les financements de ces actions sont répartis comme suit ;
- d’attribuer et autoriser le versement des subventions exceptionnelles aux associations menant les actions ci-dessous et d’autoriser, le maire ou son représentant, à signer, le cas échéant, des conventions ou avenant de financement correspondant :
Ville du Havre
Contrat de Ville
(en euros)
Coût global
des projets
(en euros)
293 090 1 854 705
Associations Actions
Montant
Ville du Havre
(en euros)
Montant global
du projet
(en euros)
Association havraise
Subvention
exceptionnelle pour
20 000
Ligne 2022-00527-14
83 127pour l’accueil et la
médiation
(AHAM)
Tiers n° 2072
l’action « Itinéraire des
Savoirs (IDS) »
Subvention accordée
dans le cadre d’un
certificat explicatif à la
convention
63.25.01
(A signer)
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Ecrivain public
numérique »
Subvention accordée
dans le cadre d’un
certificat explicatif à la
convention
63.25.01 (A signer)
46 600
Ligne 2022-00527-14
142 897
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Itinéraire
d’intégration sociale et
linguistique (2iSI) »
Subvention accordée
dans le cadre d’un
certificat explicatif à la
convention
63.25.01 (A signer)
10 000
Ligne 2022-00527-14
61 529
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Ateliers Agir
ensemble (2AE) »
Subvention accordée
dans le cadre d’un
certificat explicatif à la
convention
63.25.01 (A signer)
9 000
Ligne 2022-00527-14
73 286
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Cercles jeunes (soutien
scolaire) »
Subvention accordée
dans le cadre d’un
certificat explicatif à la
convention
63.25.01 (A signer)
1 000
Ligne 2022-00527-14
17 356Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Guid’asso »
Subvention accordée
dans le cadre d’un
certificat explicatif à la
convention
63.25.01 (A signer)
20 000
Ligne 2022-00527-14
99 051
Emergence
Tiers n° 1955
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Remobilisation
familiale par le sport »
Subvention accordée
dans le cadre d’un
certificat explicatif à la
convention 63.25.02 (A
signer)
25 000
Ligne 2022-01560-11
61 000
Association réseau
échange culture
(AREC)
Tiers n° 4198
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Ateliers
sociolinguistiques »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant 2 de la
convention 63.25.03
(A signer)
15 000
Ligne 2022-01525-12
125 450
Terra psy
Tiers n° 12610
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Centre de
consultation - Améliorer
l’accès aux soins en santé
mentale »
20 000
Ligne 2022-00532-09
115 032
Trait d’union
Tiers n° 14105
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Inclusion des
publics adultes
fragilisés »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant 3 de la
convention 63.24.04
(A signer)
10 000
Ligne 2022-01561-10
61 270
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Pôle Jeunesse »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant 3 de la
convention 63.24.04
(A signer)
10 000
Ligne 2022-01561-10
78 870Madame Phénomène
Tiers n° 14418
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Participer à une
visite théâtralisée à la
Maison de l’Armateur »
4 000
Ligne 2022-00108-06
12 800
LH 0
Tiers n° 23560
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Aller vers les
habitants »
4 000
Ligne 2023-02019-05
18 330
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Mémoire
participative du quartier
de l’Eure »
3 000
Ligne 2023-02019-05
11 935
Etre au présent
Tiers n° 27101
Subvention
exceptionnelle pour
l’action : « Améliorer
l’accès aux soins en santé
mentale »
3 000
Ligne 2022-00748-10
12 000
Saint Thomas
d’Aquin
Tiers n° 15230
Subvention
exceptionnelle pour
l’action : « Centre de
loisirs d’insertion
professionnelle »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant 3 de la
convention 63.24.01
(A signer)
4 000
Ligne 2022-01178-09
48 534
Sans détour
Tiers n° 1829
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Pôle
adolescents et jeunesse »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant 5 de la
convention 63.24.03
(A signer)
14 000
Ligne 2022-00687-21
45 500
AFEV
Tiers n° 14545
Subvention
exceptionnelle pour
l’action : « Mentorat »
5 000
Ligne 2022-00525-14
160 239Le Havre
des familles
Tiers n° 14081
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Apprendre en
s’amusant enfants -
parents »
8 000
Ligne 2022-00893-09
47 800
Centre d’expressions
musicales
(CEM)
Tiers n° 14427
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Brouillage sonore »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant 1 de la
convention 20260004
(A signer)
4 000
Ligne 2022-00760-30
25 730
Cueilleurs d’histoires
Tiers n° 12773
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« T’es où ? »
5 000
Ligne 2023-00354-07
14 750
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Les Gaillardes ! »
2 000
Ligne 2023-00354-07
8 700
Compagnie Les Petits
morceaux
Tiers n° 60982
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Caucri O rêves »
3 000
Ligne 2026-00050-02
8 670
Anim ta Street
Tiers n° 60980
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Village des possibles –
Vivre apprendre et
bouger ensemble »
1 500
Ligne 2026-00060-02
5 239
Association du
Normandy
Tiers n° 53102
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« L’académie du
Normandy »
6 000
Ligne 2025-00399-03
44 140
Ultra skate club
Tiers n° 31296
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Skateu’z »
1 000
Ligne 2023-01586-06
8 825Barbell lifters club
Tiers n° 53492
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Vacances sportives »
1 000
Ligne 2025-00464-06
3 000
Association des
parents des quartiers
Nord -
(APQN)
Tiers n° 41076
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Accès à la culture pour
tous »
6 490
Ligne 2024-01425-07
20 560
AHAPS
Tiers n° 1891
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« PAEJ - création de
permanences hors les
murs »
10 000
Ligne 2022-00784-07
103 882
Centre de jeunes de la
Sous-Bretonne
Tiers n° 22575
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Bouger
partager, bien-être pour
tous »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant 2 de la
convention 63.24.02
(A signer)
4 000
Ligne 2022-01179-09
12 800
CIDFF76
Tiers n° 14745
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Permanences
juridiques»
4 000
Ligne 2022-00924-08
33 000
Famili Bulle
Tiers n° 27608
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« De l’école au domicile :
bâtir les fondations du
développement de
l’enfant »
5 000
Ligne 2022-00751-07
67 144
Tendresse extrême
Tiers n° 61126
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Désexister »
2 000
Ligne 2026-00064-02
13 500SEVE
Tiers n° 46661
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Tous citoyens et
citoyennes »
500
Ligne 2024-01155-04
17 507
Centre communal
d’action sociale
(CCAS)
Tiers n° 959
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Démarches
dynamiques de repérage
des situations
d’isolement »
5 000
Ligne 2022-00335-17
176 917
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Chibanis d’hier
et d’aujourd’hui »
1 000
Ligne 2022-00335-17
14 335
Total actions subventionnées 293 090 1 854 705
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions ou avenants de financement correspondants pour toutes les actions menées par la Ville du Havre, les conventions de mise en œuvre et les certificats de cofinancement pour les actions faisant appel à des financements européens (FSE, etc.).
Imputation budgétaire
Exercice 2026
Dépenses
Opération P0036O004 : contrat de ville
Sous-fonction 424 : personnes en difficulté
Nature 65748 : subventions de fonctionnement
Montant de la dépense : 287 090 euros
Nature 657363 : subventions de fonctionnement établissements services rattachés - CCAS Montant de la dépense : 6 000 euros
M. Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Il s’agit de vous autoriser à signer les contrats de ville de l’agglomération havraise, et plus particulièrement ceux du Havre pour l’année 2026,tout en sachant que nous n’avons pas encore la totalité de l’enveloppe, mais nous avons décidé de le voter aujourd’hui parce que les associations attendent après ces subventions. Donc, c’est un gros travail des services que d’avoir étudié tous les dossiers fournis par les associations avec lesquelles nous avons l’habitude de travailler et, donc, cette délibération vise à vous autoriser la signature et permettre à ces associations de toucher les subventions.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Du coup, est-ce qu’on arrive à connaître avec certitude les baisses de l’Etat sur cette contractualisation maintenant ?
M. le Maire : Mme THIBAUDEAU ?
M. Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Donc, aujourd’hui on est parti sur la même hypothèse basse de – 7% comme l’année dernière. Mais, comme l’année dernière on nous avait dit -7 %, mais qu’après on a eu un reliquat, donc, on est parti sur la base de leur donner les -7 % que l’ANCT (agence nationale de la cohésion des territoires) nous a dit aujourd’hui. Et, puis, s’il y a des reliquats, de toute façon, on reviendra vers eux, mais il fallait absolument qu’on puisse les voter aujourd’hui parce que, pour des raisons évidentes de trésorerie, ils avaient besoin d’avoir. Mais, voilà, on est parti sur l’hypothèse basse, et si on a bonne nouvelle, il sera, de toute façon, évidemment redistribué.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Ce n’est pas le cas ? Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : Madjid NASSAH, Agnès CANAYER, Bruno LOZANO et Stéphanie MINEZ.