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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260054 03)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION N° 63.24.02
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Adjoint au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé, Vice-présidente du conseil départemental de la Seine- Maritime, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 2 mars 2026, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’association « Centre de Jeunes Sous Bretonne » (C.J.S.B.), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture de Seine Maritime le 20 juin 1963 sous le n° 0762001366 (avis publié au JO du 05 juillet 1963), ayant son siège social 19 rue de la Sous Bretonne 76620 - Le Havre, représentée par Monsieur Mikaël LE COADOU, Président dûment habilité à signer la présente, désignée ci-après par « l'Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20230443 du conseil municipal du 11 décembre 2023, autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n°63.24.02 au titre des exercices 2024 à 2026 ;
VU la délibération n°20250349 du conseil municipal du 13 octobre 2025, autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs n° 63.24.02 au titre de l’exercice 2025 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’association » ainsi que l’article 4 - alinéa 4.1 « Moyens financiers » pour l’exercice 2026,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’association » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du programme 2026 du contrat de Ville, mise en place de l’action « Bouger, partager, bien- être pour tous ». Cette action a pour but de promouvoir le bien-être physique, mental et social à travers la découverte de pratiques sportives accessibles, la rencontre intergénérationnelle et la prévention santé à travers des activités variées et fédératrices, adaptées à tous les âges, favorisant la participation, la mixité et la convivialité.
L’article 4 – alinéa 4.1 - « Moyens financiers » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnée à l’article 2 ci-dessus et rentrant dans le cadre du programme 2026 du contrat de Ville, la Ville s'engage à verser à l’Association, la subvention exceptionnelle suivante :
- 4 000 € au titre de l’action « Bouger, partager, bien-être pour tous » ;2
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Mikaël LE COADOU Florence THIBAUDEAU-RAINOT Président Adjoint au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité
et de la santé
Vice-présidente du conseil départemental
de la Seine-Maritime