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Procès Verbal - DELB 20260054 02
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260054 02)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION N° 63.25.03
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Adjoint au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé, Vice-présidente du conseil départemental de la Seine- Maritime, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 2 mars 2026, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’« Association Réseau Echanges Cultures » (A.R.E.C.), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture de Seine Maritime le 25 juin 1996 sous le n° 13 17, ayant son siège social 27 rue Marie Le Masson 76620 Le Havre, représentée par Madame Sandrine SAUNIER, Directrice dûment habilitée à signer la présente, désignée ci-après par « l'Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20240462 du conseil municipal du 16 décembre 2024, autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n°63.25.03 au titre des exercices 2025 à 2027 ;
VU la délibération n°20250349 du conseil municipal du 13 octobre 2025, autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs n° 63.25.03 au titre de l’exercice 2025 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’association » ainsi que l’article 4 - alinéa 4.1 « Moyens financiers » pour l’exercice 2026,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’association » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du programme 2026 du contrat de Ville, mise en place de l’action « Ateliers sociolinguistiques », dans le cadre de l’enjeu Emploi. Elle vise principalement à acquérir l’autonomie sociale, renforcer les liens sociaux, s’engager dans des actions d’insertion préprofessionnelle et soulever les freins à l’emploi par l’apprentissage de la langue française.
L’article 4 – alinéa 4.1 - « Moyens financiers » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnée à l’article 2 ci-dessus et rentrant dans le cadre du programme 2026 du contrat de Ville, la Ville s'engage à verser à l’Association, la subvention exceptionnelle suivante :
- 15 000 € au titre de l’action « Ateliers sociolinguistiques » ;2
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Sandrine SAUNIER Florence THIBAUDEAU-RAINOT Directrice Adjoint au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité
et de la santé
Vice-présidente du conseil départemental
de la Seine-Maritime