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Déliberation - dccas 2024 027 aide ndeg17 2024
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas 2024 027 aide ndeg17 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Ruralité,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date
de
convocation
3/05/2024
Date
d'affichage
de
convocation
3/05/2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
Présents:
09
Votants:
09
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
: L'an
deux
mille vingt-quatre,
Le
14
mai,
|Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, également
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la tenue
de
ses
séances,
sous
la
Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents : Frédérique
DULAC,
Brigitte
BOUCHER,
Chrystèle
GUILLARD,
Slimane
MOALLA,
Anne
DEUDON,
Evelyne
COURTECUISSE,
Hayat
LAKHYALI,
Gasparine
MIRABEL,
Nathalie
SENU Excusés
:
Bertrand
HOUILLON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Yolande
GROBON,
Jean-Marie
THEBAULT,
Annick
BOKAN,
Claire
CROIXMARIE,
Marc
CONGARD
Date
de
la séance :
14
mai
2024
Objet
:
Aide
facultative
n°17/2024
Aide
financière
Rappel
de
charges
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à
.
,
domiciliée
à
Magny-les-Hameaux
:
une
aide
financière
pour
le
paiement
au
propriétaire
particulier
un
rappel
de
charges
d’un
montant
total
de
590,80
€ afin
de
l'aider.
. L'aide
financière
sera
versée
directement
au
propriétaire
particulier.
Cette
délibération
est
adoptée à
l’unanimité.
| Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme
Lalss
ZT
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville le :
| Certifié exécutoirele:
À 3 Lo
S
| Lot Le PRET
du
C.C.A.S Accusé
de
réception
en
préfecture
078-267801082-20240514-DCCAS240514A17-DE Dats
de
télétransmission
: 23/05/2024
Date
de
réception
préfeciure
: 23/05/2024
Bertrand
HOUILLON