Conseil Municipal - cm 18.12.20

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Conseil Municipal - cm 18.12.20 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Thury-en-Valois. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 18.12.20)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Ruralité, 1

PROCES VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2020 – 19 H 30

L’an deux mil vingt, le vendredi dix huit décembre à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Thury en Valois, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, Salle du Conseil Municipal le temps de la crise sanitaire, en séance publique sous la présidence de M. Jérôme MARGOTTET, Maire et sur sa convocation.

Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice :

M. Jérôme MARGOTTET Mme Nadège POZZEBON

Mme Thérèse LE GOUEDEC Mme Sylvie GILLES

Mme Jocelyne GOULAS Mme Lucette MONTIGNY

M. Bernard TARET M. Roger MARTIN

M. Daniel GRAUET

Mme Elisabeth TABONE était représentée par M. Daniel GRAUET

Absent excusé: M. Hervé PICARD

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 09 Date de convocation : 11 décembre 2020 Nombre de Conseillers votants : 10

Conformément à l’article L 2121 – 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité des membres présents,

 Mme Nadège POZZEBON est nommée Secrétaire de Séance

DÉLIBÉRATION ENQUÊTE PUBLIQUE AMÉNAGEMENT DE LA GRIVETTE :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que l’enquête publique pour le Programme Pluriannuel de restauration et d’entretien de la Grivette et ses affluents est terminée depuis le 14 décembre 2020 à 19 h 00 et qu’il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne un avis favorable au Programme Pluriannuel de restauration et d’entretien de la Grivette et ses affluents.

DÉLIBÉRATION ÉLECTIONS DÉLÉGUÉS SMOTHD:

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5711-1 et L5721-2, Vu l'arrêté préfectoral en date du 03 mai 2013 portant création du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit, Vu l'article 8 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du SMOTHD, Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 10 À déduire : 00 Majorité absolue : 06

Ont obtenu :

– Mme Lucette MONTIGNY : DIX / 10 voix

– M. Daniel GRAUET : DIX / 10 voix

- Mme Lucette MONTIGNY, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée. - M. Daniel GRAUET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.2

DESIGNE: Le délégué titulaire est : Mme Lucette MONTIGNY Le délégué suppléant est : M. Daniel GRAUET

Et transmet cette délibération au président du SMOTHD

DÉLIBÉRATION SUBVENTION DSIL – DETR ET CD 2021 :

1°) Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de demander une subvention pour des travaux de rénovation du secrétariat de mairie auprès de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), du Conseil Départemental de l’Oise et de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2021, à savoir :

 Subvention DSIL : 2 530.00 €

 Subvention CD : 3 795.00 €

 Subvention DETR : 3 795.00 €

 Commune : 2 530.00 €

----------------

Total H.T. 12 650.00 €

2°) Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de demander une subvention pour des travaux de rénovation d’un bâtiment communal auprès de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), du Conseil Départemental de l’Oise et de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2021, à savoir :

 Subvention DSIL : 09 790.00 €

 Subvention CD : 14 685.00 €

 Subvention DETR : 14 685.00 €

 Commune : 09 790.00 €

----------------

Total H.T. 48 950.00 €

DÉLIBÉRATION FUSION ADTO / SAO :

Le Département de l’Oise a créé, d’une part, la SAO (pour SOCIETE D’AMENAGEMENT DE L’OISE qui est une société publique locale d’aménagement) par transformation de la SEM existante et, d’autre part, l’ADTO (pour ASSISTANCE DEPARTEMENTALE POUR LES TERRITOIRES DE L’OISE qui est une société publique locale), toutes deux ayant pour objet de fournir des services que notre collectivité utilise.

Les deux sociétés exercent des activités similaires et complémentaires portant sur l’exercice des métiers de maîtrise publique d’ouvrage, déléguée ou directe, dans le cadre de concessions ou de marchés de prestations de services, en ce compris les mandats d’études ou de réalisation, y compris par la fourniture d’une assistance technique relevant des obligations du Département.

Depuis 2015, les deux sociétés partagent leurs moyens tant matériels qu’humains, notamment par le biais du GIE qu’elles ont constitué à cet effet.

Ces deux sociétés ont pour actionnaire majoritaire le Département de l’Oise qui exerce aussi la présidence de leurs conseils d’administration, en la personne de Monsieur Frans Desmedt.

La phase d’intégration des moyens communs étant désormais achevée, il est apparu opportun de réunir les deux sociétés en une seule, notamment dans le but d’offrir à leurs clients et actionnaires une meilleure lisibilité de leurs activités comme de simplifier leur fonctionnement.

En accord avec les principaux actionnaires communs et conformément aux décisions prises par les Conseils d’Administration respectifs, tenus les 16 et 23 septembre 2020, ce regroupement des deux sociétés comporte plusieurs étapes :3

- la SOCIETE D’AMENAGEMENT DE L’OISE (SAO) modifie sa forme pour passer de SPLA (article L. 327-1 du code de l’urbanisme) à SPL (article L 1531-1 du code général des collectivités territoriales),

- la SOCIETE D’AMENAGEMENT DE L’OISE (SAO), absorbe L’ASSISTANCE DEPARTEMENTALE POUR LES TERRITOIRES DE L’OISE (ADTO) dans le cadre d’un processus de fusion,

- les deux sociétés sont valorisées sur la base de leurs comptes annuels pour 2019 de sorte que l’apport consenti par l’ADTO s’établit à 1.303.476,78 €

- la rémunération de cet apport consiste dans l’échange de 1 action de l’ADTO contre 359 actions à émettre par la SAO qui augmentera ainsi son capital de 574.000 actions pour un montant de 1.234.960,00 € et constatera une prime de fusion de 68.516,78 €,

- la fusion sera réalisée après son approbation par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires des deux sociétés qui seront réunies au mois de décembre dans ce but et prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020,

- Le capital social de la SAO, après la fusion – soit 3.238.975,00 € composé de 1.506.500 actions de 2,15 € de nominal - sera modifié par élévation du nominal des actions et par incorporation de réserves à hauteur de 67.775,00 € pour s’établir à la somme de 3.306.750,00 € composée de 22.045 actions de 150,00 € de nominal,

- La SOCIETE D’AMENAGEMENT DE L’OISE (SAO) modifiera, en conséquence de ces opérations ses statuts et adoptera la dénomination de « ADTO-SAO ».

Ces différentes opérations ne seront réalisées que si elles sont approuvées, dans les conditions de majorité requise, par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires des deux sociétés qui seront réunies à cet effet au mois de décembre prochain. Conformément à l’article L. 1524-1 du code général des collectivités territoriales, il appartient à notre assemblée délibérante d’approuver préalablement ces opérations pour pouvoir voter favorablement en assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

Sont communiqués à l’occasion de nos présentes délibérations, le traité de fusion entre la SAO et l’ADTO ainsi que les statuts modifiés de « ADTO-SAO ».

Il nous appartient, dans ces circonstances, de confirmer la représentation de notre collectivité dans les organes de « ADTO-SAO », tant au conseil d’administration qu’en assemblée générale et spéciale des actionnaires.

Il convient aussi, de confirmer la poursuite de tous contrats conclus par notre collectivité avec « ADTO » par « ADTO- SAO ».

Vu :

- le code général des collectivités territoriales,

- le code de commerce,

- le code de la commande publique

Il est demandé à votre assemblée de prendre les délibérations suivantes :

Article 1 : L’assemblée délibérante approuve la fusion consistant dans l’absorption de ADTO par SAO, selon les termes du traité de fusion joint à la présente délibération qui comporte les caractéristiques suivantes :

- Apport par ADTO à SAO de la totalité de son actif net, à la date d’effet rétroactif du 1er janvier 2020, soit 1.303.476,78 €,

- Rémunération de cet apport moyennant l’échange de chaque action de ADTO contre 359 actions à émettre par SAO,

- Augmentation corrélative du capital de SAO de 574.000 actions, soit 1.234.960,00 €, assortie d’une prime de fusion de 68.516,78 €,

Etant précisé que, préalablement à cette fusion, SAO a modifié sa forme pour passer de SPLA (société publique locale d’aménagement) à SPL (société publique locale), condition de la réalisation de ladite fusion.

Article 2 : L’assemblée délibérante approuve l’opération de modification de capital de la société « ADTO-SAO », issue de l’absorption de ADTO par SAO, opérée par augmentation du nominal des actions de 2,15 € à 150,00 € et par incorporation de réserves pour 67.775,00 € de sorte qu’il s’établisse à 3.306.750,00 € pour être composé de 22.045 actions de 150,00 € de nominal.

Article 3 : L’assemblée délibérante approuve les statuts de la société publique locale résultant de ces opérations dont la dénomination sociale sera « ADTO-SAO », tels qu’annexés à la présente délibération.4

Article 4 : L’assemblée délibérante charge ses représentants au sein de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de voter favorablement pour la réalisation de ces opérations.

Article 5 : L’assemblée délibérante confirme, autant que de besoin, que ses représentants au sein des organes de la SPL « ADTO-SAO », résultant de la fusion, seront :

M. Jérôme MARGOTTET, ayant pour suppléant Mme Thérèse LE GOUËDEC pour les assemblées générales,

M. Jérôme MARGOTTET, ayant pour suppléant Mme Thérèse LE GOUËDEC pour les assemblées spéciales,

M. Jérôme MARGOTTET a qualité de représentant de notre collectivité, si celle-ci était appelée à siéger au conseil d’administration.

Article 6 : L’assemblée délibérante approuve la poursuite de tous contrats conclus précédemment avec ADTO au sein de la SPL « ADTO-SAO » issue de la fusion, aux mêmes conditions.

DÉLIBÉRATION DON DE LOYER ARTISAN COVID 19 :

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir voter pour approuver ou non cet ajout exceptionnel d’une délibération à l’ordre du jour, suite à un oubli. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet ajout de délibération.

Suite à la crise sanitaire du Covid 19 et de l’obligation pour certains commerces dit « non nécessaires » de ne pas exercer leur profession, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas réclamer le loyer de décembre 2020 à Mme TARET – LEFORT Mégane, gérante du salon de toilettage canin « Ecout’Toutou » et locataire du local commercial de la commune.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas réclamer le loyer de décembre 2020 pour le salon de toilettage, faute d’avoir pu exercer une activité professionnelle normale.

DIVERS :

Mme LE GOUËDEC informe le Conseil Municipal qu’un papier d’information sera distribué aux riverains de l’église, côté rue de Crépy, pour les informer des travaux qui seront entrepris sur la façade de l’église du 21 au 23 décembre prochain. Une 2ème étape de travaux aura lieu en février 2021 avec un arrêté de circulation à prendre en commun avec le Conseil Départemental puisque les travaux auront lieu sur la façade située rue de l’église.

Après visite de l’église, il apparaît que le chemin de croix est abimé et il faudrait le mettre à l’abri le temps des travaux. De plus, il y a de belles fresques sous les différentes couches, suite aux différents travaux d’entretien effectués. Il a été constaté qu’une poutre transversale est en mauvais état. Une photo sera envoyée à l’architecte. M. GRAUET demande si une grille avec un grillage très fin pourrait être installée à la porte pour permettre de laisser les portes ouvertes et ainsi assainir l’église. Cette proposition sera étudiée.

Mme LE GOUËDEC fait part au Conseil Municipal des compliments adressés pour les décorations de Noël dans le village. Le Conseil Municipal remercie tous ceux qui ont collaboré à ces décorations et notamment M. TARET pour ces beaux sapins en bois.

Mme LE GOUËDEC informe le Conseil Municipal qu’une entreprise a fait don à la commune de barrière fixe (comme celle située Rue Jean de la Fontaine). Elles seront installées devant la mairie bénévolement par MM. MARTIN et TARET.

M. MARTIN dit que le rempoissonnement de l’étang s’est très bien passé. Il remercie les bénévoles qui s’occupent de l’abattage des arbres à l’étang et permettent ainsi l’entretien de la Grivette.

Mme GILLES fait part de la distribution des colis de Noël en remplacement du Repas des Anciens et de la distribution de places de cinéma avec goûter compris aux enfants de la commune (de la petite section de maternelle à la 3ème). Tous ont été ravis et ont vivement remercié le Conseil Municipal.

Mme POZZEBON informe le Conseil du démarrage de l’élagage de la haie Rue de Paris par la société Damoisy. Le chantier est très propre, comme à l’Avenue du Château.5

M. GRAUET demande s’il est possible de redresser la poubelle de l’abribus de l’église et de fermer le portail qui relie les 2 terrains de football.

M. GRAUET dit que l’intervention aura lieu dès que possible au logement situé au dessus du salon de toilettage pour réparer la chaudière et remettre le chauffage en route.

Mme MONTIGNY demande de faire un courrier à M. BINON pour le remercier du blason qu’il a créé pour la commune. Le Conseil Municipal en profite pour la féliciter de la tenue du site internet de la commune.

Mme GOULAS remercie les bénévoles pour leur travail au logement communal, situé Grande rue. Les travaux avancent bien. Il est demandé que l’employé communal puisse aider dès que cela lui est possible, en fonction de son emploi du temps.

Mme GOULAS demande qu’un devis soit fait pour mettre une protection sur la toiture de l’ancien vestiaire pour protéger la charpente qui est en bon état, en attendant les subventions demandées. Elle demande également si les branches de l’arbre de la propriété voisine ont été taillées, comme convenu.

Mme GOULAS explique d’un devis a été transmis par la SAUR pour régler le point A2. Elle déplore que le devis ne soit pas assez détaillé et pense que l’installation d’une sonde ne règlera pas le problème. Il s’agira juste d’une surveillance pour 10 000 €, il serait plus judicieux de proposer des aménagements de la station. Une réunion est prévue avec M. COCONI de la SAUR le 05 janvier 2021 pour en discuter. De plus, certains propos de la satèse sont incohérents : la station est obsolète mais les tests sont bons ! Les coûts de remise en état de la station seraient de 100 000 € contre 500 000 € pour une nouvelle station. Tous ces points seront abordés lors du rendez-vous

Le Conseil Municipal déplore l’utilisation des lingettes qui perturbent le bon fonctionnement de la station et bloquent les pompes car elles ne sont pas dégradables comme cela peut être indiqué. Un article sera fait dans le prochain bulletin municipal pour sensibiliser les usagers.

M. MARGOTTET dit que l‘éclairage public est bien arrêté la nuit mais le SEZEO sera contacté car au lieu de 22 H 30 comme demandé, l’extinction des lumières se produit à 22 H 00. Il précise que les lumières resteront allumées toute la nuit du 24 décembre, le couvre-feu étant levé juste pour ce réveillon.

M. MARGOTTET rappelle au Conseil Municipal qu’un courrier leur a été transmis début novembre, concernant une demande d’autorisation de chargement de betteraves Rue de l’Abattoir par M. HEURLIER Rodolphe. Le Conseil Municipal ne donne pas son accord car des plateformes sont prévues pour cet usage afin de ne pas empiéter sur la voirie communale.

M. MARGOTTET informe le Conseil qu’un courrier a été envoyé aux exploitants agricoles de la commune leur proposant de signer la convention de déneigement mise en place par le Conseil Départemental.

M. MARGOTTET rappelle que les bacs de collecte (recyclables et ménagers) doivent être sortis la veille des ramassages et être rentrés dans la journée du ramassage. Trop de containers restent actuellement plusieurs jours sur les trottoirs, un rappel des bonnes pratiques sera fait aux habitants qui ne respectent pas ces règles.

M. MARGOTTET informe le Conseil du rendez-vous qu’il a eu avec Mme LECHAIRE pour s’inscrire à « HDF PROPRES ». Cette journée aura lieu le 20 mars 2021, Mme LECHAIRE s’occupe des démarches et un endroit lui sera proposé pour le stockage des déchets qui seront collectés. Le Conseil Municipal se réjouit de cette bonne initiative et approuve l’inscription.

M. MARGOTTET informe le Conseil de la visite de militaires en mairie concernant le « Plan Sentinelle » et rappelle que la situation est en « VIGILANCE ATTENTAT » jusqu’à nouvel ordre.

Le Conseil Municipal demande qu’un courrier soit adressé au propriétaire concerné pour qu’il procède au nettoyage du lierre situé sur son mur d’enceinte et qui empiète fortement sur le trottoir communal, Avenue du Château.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 H 15.

Fait à Thury en Valois le 04 janvier 2021

Le Maire,

Jérôme MARGOTTET