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Conseil Municipal - cm 01.03.22 4 Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Thury-en-Valois. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 01.03.22 4)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er MARS 2022 – 19 H 30

L’an deux mil vingt deux, le vendredi quatorze janvier à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Thury en Valois, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, Salle du Conseil Municipal le temps de la crise sanitaire, en séance publique, sous la présidence de M. Jérôme MARGOTTET, Maire et sur sa convocation.

Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice :

M. Jérôme MARGOTTET Mme Nadège POZZEBON M. Roger MARTIN Mme Thérèse LE GOUEDEC Mme Sylvie GILLES M. Bernard TARET Mme Jocelyne GOULAS M. Daniel GRAUET M. Hervé PICARD

Mme Lucette MONTIGNY était représentée par Mme Jocelyne GOULAS

Nombre de Conseillers en exercice : 10

Nombre de Conseillers présents : 09 Date de convocation : 22 février 2022 Nombre de Conseillers votants : 10

Conformément à l’article L 2121 – 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité des membres présents,

 Mme Nadège POZZEBON est nommée Secrétaire de Séance

DÉLIBÉRATION PART COMMUNALE ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération a été prise en avril 2021 pour augmenter de 0.50 € la part communale d’assainissement au 1er janvier 2022, mettant le m3 à 2.27 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire, pour le moment, le Conseil Municipal décide de ne pas voter d’augmentation de la part communale d’assainissement pour l’année 2023.

DÉLIBÉRATION REMBOURSEMENT FRAIS SITE INTERNET COMMUNE :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser les frais d’hébergement et de stockage « pro » du site internet de la commune payés par Mme Lucette MONTIGNY, chargée de la maintenance du site communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de rembourser à Mme Lucette MONTIGNY la somme de 63.49 €, constituant les frais avancés. Mme MONTIGNY remettra une copie des factures et un RIB à son nom afin d’effectuer le mandat de remboursement.

DÉLIBÉRATION BUDGET FLEURISSEMENT VOIRIE COMMUNALE :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une somme propre au fleurissement de la voirie communale pour rembourser les frais avancés par M. Daniel GRAUET, chargé du fleurissement de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’allouer à M. Daniel GRAUET la somme de 150 €. M. GRAUET remettra une copie des factures et un RIB à son nom afin d’effectuer les mandats de remboursement au fur et à mesure de ses achats.

DÉLIBÉRATION ARTICLE 6232 – BUDGET COMMUNAL :

A la demande de la Trésorerie, Monsieur le Maire dit qu’il faut délibérer pour autoriser l’engagement de telle catégorie de dépenses sur le compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».2

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide que les dépenses suivantes sont à imputer sur le compte 6232 du budget de la commune :

- Colis / Repas des Anciens : 5 000 € maximum

- Fleurs cérémonie 11 novembre et 08 mai : 60 € par gerbe / composition / coussin - Fleurs Anciens Combattants Cimetière : 100 €

- Fleurs cérémonie Mariage, Baptême et Décès : 30 à 60 € selon la cérémonie - Fête des Mères (fleurs et vin d’honneur) : 1 200 € maximum

- Organisation 14 juillet (feux, fanfare, buvette etc.) : 4 300 € maximum

- Noël des jeunes : 1 200 € maximum

- Décoration Voirie (Halloween, Noël, Pâques etc.) : 150 € maximum / évènement - Autres Festivités communales : 500 € maximum / festivité

Monsieur le Maire précise que ces sommes ne seront pas forcément entièrement dépensées, ni reconduites d’une année à l’autre si non dépensées mais qu’il fallait préciser dorénavant pour la trésorerie, les activités / manifestations communales liées à cet article du budget communal.

DÉLIBÉRATION CONVENTION ESPACE VALOIS MULTIEN :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différentes propositions du Centre Social Espace Valois Multien afin d’établir une convention valable pour 4 ans (01.01.2022 au 31.12.2025) :

A

- Jeunes – Activités de loisirs, prévention santé, séjours

- Familles – Ateliers, loisirs, sorties

- Insertion – Epicerie Solidaire

- Seniors – Visites de convivialité, Ateliers

- Prévention santé

- Développement durable

4 €/habitant/an

B - Petite enfance – RAM 2 €/habitant/an

C - ALSH Vacances 22 €/jour/enfant/ALSH

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’adhérer aux options A et B de la convention proposée par le Centre Social Espace Valois Multien

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre Social Espace Valois Multien

DÉLIBÉRATION ADHÉSION SEZEO – COMMUNE D’ANGICOURT :

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-18,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 octobre approuvant les statuts du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise (SEZEO), Vu les statuts du SEZEO,

Vu la délibération du 13 octobre 2021 par laquelle la commune d’Angicourt sollicite son adhésion au SEZEO pour les compétences obligatoires qu’il exerce (Autorité organisatrice de la distribution d’électricité et maitrise d’ouvrage des travaux d’électrification),

Vu la délibération du SEZEO du 28 octobre 2021 rendant un avis favorable à la demande d’Angicourt, Considérant que la commune d’Angicourt est desservie par SICAE-OISE, et que cette commune n’adhère à aucun syndicat pour les compétences susvisées,

Considérant que l’ensemble des communes membres doit être consulté pour rendre un avis sur cette demande d’adhésion dans un délai de 3 mois,

Considérant que l’accord des communes devra être exprimé par au moins :

- 2/3 des communes représentant plus de la moitié de la population du SEZEO

- OU la moitié des communes représentant les 2/3 de la population3

Et qu’à l’issue de cette procédure, Madame la Préfète pourra prendre un arrêté afin d’étendre le périmètre du SEZEO par adjonction de la commune d’Angicourt,

Monsieur le Maire propose d’accepter la demande d’adhésion de la commune d’Angicourt. Monsieur le Maire précise que conformément à l’article 6 des statuts du SEZEO la commune d’Angicourt sera rattachée au secteur de la Vallée de l’Oise et Pays d’Halatte et que ce rattachement ne modifie pas le nombre de représentants de ce secteur au sein du comité syndical.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- APPROUVE l’adhésion de la commune d’Angicourt et son rattachement au secteur de la Vallée de l’Oise et Pays d’Halatte,

- PREND NOTE de la procédure prévue par l’article L5211-18 du CGCT exposée par Monsieur le Maire,

DÉLIBÉRATION ADHÉSION SYRPI – PROJET RPC :

Monsieur le Maire dresse un compte-rendu de la réunion publique qui s’est tenue le 22 février 2022 pour présenter le projet de regroupement scolaire aux habitants de la commune et répondre aux interrogations que les parents d’élèves ou autres auraient pu avoir. Il est souligné que cette réunion était très désagréable par rapport à l’attitude assez agressive de certains parents d’élèves.

Monsieur le Maire précise qu’un collectif de 3 parents a été reçu en mairie le 25 février 2022 et qu’ils se sont excusés de ces attitudes négatives.

Monsieur le Maire a pris contact avec le Centre Social pour avoir des précisions quand aux différentes possibilités liées à la pause méridienne si l’école de Thury en Valois ne rejoignait pas le RPC.

Rentrée sans cantine mais avec des paniers repas préparés par les parents et surveillance du périscolaire (proposition des parents) :

Il ne s’agirait plus de périscolaire mais d’une garderie et il n’y aurait aucune incidence de coût pour la commune. Le respect de la chaîne du froid serait trop aléatoire pour les enfants qui ne seraient pas au périscolaire du matin. En cas d’oubli du panier repas, l’élève n’aurait aucun repas de remplacement.

En cas de Protocole d’Accueil Individualisé (PAI – Allergies par exemple) Aucune surveillance adéquate ne pourrait être pratiquée.

Juridiquement, rompre une convention « cantine » pour mettre en place ce genre de « restauration » serait attaquable.

Rentrée sans cantine et sans périscolaire :

Prise en charge obligatoire pour la commune des coûts de fonctionnement des autres écoles en cas de dérogation car la commune n’offrirait pas les structures nécessaires aux parents pour rester dans l’école communale. En cumulant les dépenses liées à l’école pour les élèves qui y resteraient.

Rentrée scolaire avec périscolaire et cantine :

Le coût pour la commune serait à peu près équivalent au coût actuel. En cas de dérogation, la commune n’aurait pas à prendre en charge les coûts de fonctionnement des autres écoles ayant les structures adéquates pour les élèves. Les élèves pourraient aller dans d’autres écoles mais aucune dérogation ne sera signée en mairie car il s’agira d’un choix des parents.

Monsieur le Maire précise que pour le moment, il est prévu 38 élèves de Thury à la rentrée 2022 et que les 3 enseignants sont en place avec un effectif de 12 élèves pour 2 classes et de 14 élèves pour un classe si le RPC ouvre ses portes à la rentrée de septembre 2022. Il faudra prévoir l’embauche d’une ATSEM (ou équivalent) pour les classes maternelles. Monsieur le Maire souligne que quelque soit la décision du Conseil Municipal, l’école de Thury en Valois ne pourra pas intégrer le RPC à la rentrée 2022 car il faudra refaire une demande de permis de construire pour les 2 classes supplémentaires ainsi que l’appel d’offre pour le marché, les demandes de subventions etc.

Mme LE GOUËDEC ajoute qu’il y a possibilité pour les assistantes maternelles ou les parents de s’associer pour accueillir les enfants à la pause méridienne. La mairie pourrait mettre à leur disposition un local si besoin.4

Mme GOULAS rappelle que des constructions sont prévues sur la commune, qu’il y a des logements vacants et que ces maisons sont susceptibles d’accueillir environ 2 enfants par maison. Quand est-il des autres communes ? Le RPC pourra-t- il supporter ce surcroit d’élèves ?

Monsieur le Maire précise que, sauf erreur, le RPC est prévu pour 199 élèves car au-delà, les normes de construction ne seront plus les mêmes. En cas d’adhésion au SYRPI, le coût d’investissement pour la commune est d’environ 25 000 € par an pendant 20 à 25 ans ce qui est équivalent aux charges d’une ATSEM.

S’il n’y a plus d’intervention, Monsieur le Maire propose de passer au vote à bulletin secret. Mme Mariline ESTIMADO, qui assiste au conseil, est invitée à participer au dépouillement et annonce les résultats des votes : 10 voix contre l’adhésion au RPC à Cuvergnon.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas adhérer au projet de RPC du SYRPI ABCVI.

DÉLIBÉRATION PARTENARIAT SALLE DES FÊTES – COMMUNE LA VILLENEUVE SOUS THURY :

Monsieur le Maire fait part de la demande de la municipalité de La Villeneuve sous Thury de louer à un tarif propre aux habitants de cette commune la salle des fêtes de Thury en Valois, car ils ne disposent pas d’une salle des fêtes adaptée aux festivités familiales (anniversaire, mariage, baptême etc.).

Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement les habitants de Thury en Valois louent la salle des fêtes au tarif de 250 € tandis que les extérieurs la louent à 350 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer à 300 € la location de la salle des fêtes pour les habitants de la commune de La Villeneuve sous Thury à compter du 1er mars 2022. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois devra être fourni ainsi qu’une pièce d’identité pour valider toute location. Ce tarif comprend la location du vendredi à partir de 19 h 00 jusqu’au dimanche à 19 h 00.

DÉCISION PARRAINAGE ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES :

Monsieur le Maire, étant sans étiquette politique, propose aux conseillers municipaux de voter à bulletin secret pour parrainer un candidat aux élections présidentielles.

Mme Mariline ESTIMADO, qui assiste au conseil, est invitée à participer au dépouillement et annonce les résultats des votes : 4 voix pour des candidats différents et 6 bulletins blancs. Il n’y aura donc pas de parrainage.

PRÉPARATION BUREAU DE VOTE ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES :

1er tour le 10 avril 2022

8 H 00 – 10 H 30 Thérèse LE GOUËDEC Lucette MONTIGNY David BOIVIN 10 H 30 – 13 H 00 Jocelyne GOULAS Hervé PICARD Daniel GRAUET 13 H 00 – 15 H 30 Sylvie GILLES Roger MARTIN Bernard TARET 15 H 30 – 18 H 00 Nadège POZZEBON Jérôme MARGOTTET Laetitia PERONI

2ème tour le 24 avril 2022

8 H 00 – 10 H 30 Thérèse LE GOUËDEC Lucette MONTIGNY Philippe LEFRANC 10 H 30 – 13 H 00 Jocelyne GOULAS Hervé PICARD Daniel GRAUET 13 H 00 – 15 H 30 Sylvie GILLES Roger MARTIN Bernard TARET 15 H 30 – 18 H 00 Nadège POZZEBON Jérôme MARGOTTET Laetitia PERONI5

DIVERS :

Mme LE GOUËDEC dit que le diagnostic de l’église continue, dans l’attente du compte-rendu de l’architecte. Pour les aides, la Fondation du Patrimoine et la Campagne Stéphane Bern est en attente d’un avis favorable ou non.

M. MARTIN annonce que les arbres à abattre l’ont été « avenue du château », à Collinnace et à l’étang. Le cerisier dans le terrain communal a été abattu afin de sécuriser les lieux puisque des personnes cueillaient les fruits, au risque de se blesser.

Mme GILLES déplore l’état du défibrillateur à la salle des fêtes. Monsieur le Maire répond que la société de maintenance est très difficilement joignable ; Le contrat prend fin en 2023 et ne sera pas renouveler avec cette société mais malheureusement, pour le moment, il n’y pas grand-chose à faire malgré les recommandés envoyés.

Le Conseil Municipal s’interroge sur la fête du village et l’organisation de la brocante. Le Comité des Loisirs a-t-il prévu de l’organiser ? Monsieur le Maire dit qu’il recevra le président du Comité le 02 avril prochain pour préparer les subventions et il espère avoir le calendrier des manifestations à ce moment-là. En attendant, le Conseil Municipal demande qu’un mail soit envoyé au Comité pour leur demander s’il compte organiser la brocante et / ou la fête du village et à quelle date. M. MARTIN en profite pour annoncer qu’un concours de pêche sera organisé début juin.

M. GRAUET demande si des plantations sont prévues pour remplacer les arbres abattus. Monsieur le Maire lui propose d’obtenir des devis en ce sens, ils seront étudiés au prochain conseil.

Mme POZZEBON informe de la forte odeur de chlore de l’eau. Monsieur le Maire lui confirme que le signalement a été fait auprès des services de la SAUR ce jour.

Mme GOULAS prend la parole au nom de Mme MONTIGNY et présente les résultats du sondage « Internet, fibre et portable ». Au vu des résultats, contact a été pris avec le SMOTHD pour transmettre les résultats et résoudre les problèmes de zones blanches ou difficiles.

Mme GOULAS remercie MM. Thibault HEURLIER et Fabrice LE GOUËDEC pour le rebouchage des nids de poules et M. DEBOSQUE pour son aide également. 30 tonnes de fraisats enrobés routier ont déjà été utilisés.

Mme GOULAS annonce qu’un devis a été demandé à la société WIAME pour l’installation de bandes rugueuses mais le retour a été négatif. 3 devis de la société RICBOURG ont été reçus en mairie pour la création de 3 assainissements individuels (environ 12 000 € par devis). Mme GOULAS souligne que les démarches sont difficiles et longues et que les retours sont compliqués.

Mme GOULAS informe le Conseil que les dates pour l’enquête publique du zonage d’assainissement ne sont toujours pas fixées car la Commissaire Enquêteur réclame différents documents et que le dernier en date concerne une validation de l’étude au cas par cas de la MRAe, ce qui peut prendre encore 3 mois avant un retour.

M. MARGOTTET demande aux membres de la commission « Fêtes et Cérémonie » de se réunir prochainement pour préparer la cérémonie du 8 mai et la fête des mères.

M. MARGOTTET informe le Conseil qu’il a reçu Mmes Colleen DELFRAISSY et Elisa AUBERT pour signer la convention « Pass Permis ».

M. MARGOTTET demande qu’au prochain conseil, des réponses soient apportées quant à la vente du terrain communal et du projet des moutons de M. JESSON.

M. MARGOTTET informe le conseil qu’un entretien a lieu en mairie le 15 mars prochain à 14 H 00 concernant une étude de ruissellement mise en place par la CCPV.

M. MARGOTTET annonce que la CCPV relance le projet de la prise de compétence de la gestion de l’eau pour 2023 et que le Conseil devra délibérer lors du prochain conseil à ce sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 H 15.

Fait à Thury en Valois le 08 mars 2022

Le Maire – Jérôme MARGOTTET6

Mme ESTIMADO s’est excusée de devoir quitter le Conseil avant la fin. Monsieur le Maire la remercie de sa venue et de son aide pour le dépouillement des bulletins de vote.