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Conseil Municipal - cm 01.03.22 4
Conseil Municipal - cm 07.02.2020
Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Thury-en-Valois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 07.02.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
PROCÈS
VERBAL
DE
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
FÉVRIER
2020
—
19
H
15
L’an
deux
mil
vingt,
le
vendredi
sept
février
à dix
neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Thury
en
Valois,
légalement
convoqué, s’est
réuni à
la
Mairie,
Salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
QUELVEN,
Maire
et
sur
sa
convocation.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice:
M.
Pierre
QUELVEN
Mme
Hélène
BRADU
M.
Christophe
GUILLIN
M.
Rodoiphe
HEURLIER
10 08 10
M.
Laurent
RANVIAL
Mme Lydia
LE
BLANC
M.
Thomas
NOUALHAGUET
Mme
Christine
PRETERRE
Conformément
à l’article
L 2121
—
15
du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
.
Mme
Hélène
BRADU
est
nommée
Secrétaire
de
Séance
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2019:
Vu
le
Code
des
communes
et notamment
les
articles
L.121-27,
L.241-1
à L.241-6,
R.241-1
à R.241-33
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
avril
2019
approuvant
le
budget
primitif
2019
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
approuvant
les
décisions
modificatives
relatives
à cet
exercice
Le
Maire
expose
à l’assemblée délibérante
les
conditions
d’exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
Le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Mme
Hélène
BRADU,
conformément
à l’article
L.121-13
du
Code
des
communes
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
09
voix
pour,
00
contre,
00
abstention,
adopte
les
comptes
administratifs
2019,
arrêtés
comme
suit:
COMMUNE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
281
876.59
€
48
333.22
€
RECETTES
318
025.81
€
59
164.08
€
DÉFICIT EXCÉDENT
36
149.22
€
10
830.86
€
CCAS
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
1 41000€
RECETTES
1 05000€
DÉFICIT
360.00
€
EXCÉDENT
ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
0€
1 67640€
RECETTES
472514€
2992.19€
DÉFICIT EXCÉDENT
4725.14€
131579€
Mme
Colette
KEMPENEERS
était
représentée
par
M.
Christophe
GUILLIN
M.
Jean-Marc
ESDRAS
était
représenté
par
Mme
Hélène
BRADU
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
Nombre
de
Conseillers
présents
Nombre
de
Conseillers
votants
Date
de
convocation:
31janvier
2020
1 DÉLIBÉRATION
APPROBATION
DES
STATUTS
AGEDI:
Pour
rappel,
le
syndicat
mixte A.GE.D.I. a
été
constitué
par arrêté
préfectoral
le
22
janvier
1998.
Les
statuts
ont
ensuite
été
modifiés
par
un
arrêté
du
16 juin
2011
qui
a entériné
la
transformation
du
syndicat
mixte
en
syndicat
intercommunal
ayant
pour objet
la
mutualisation
des services
informatiques,
télématiques
et
prestations
de
services
portant
sur
la
mise
en
oeuvre
des
nouvelles
technologie
et
d’accompagnement
des
collectivités
membres
dans
le
fonctionnement
et
le
développement
de
leur
système
d’information
(NTIC).
Le
syndicat
a décidé,
à la
demande
de
l’administration,
de
revoir
ses
statuts.
Il est
décidé
d’adapter
la
forme juridique
aux
besoins
en
passant
de
syndicat
mixte
fermé
à Syndicat
Informatique
Mixte
Ouvert
et de
modifier
l’objet
du
syndicat
(article
3).
Après
approbation
des
statuts
par
le
comité syndical
lors
de
la
séance
du 4
décembre
2019,
le
Syndicat
A.GE.D.I.
sollicite
ses
membres
afin
de
délibérer
sur
le
projet
de
modification
statutaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
—
APPROUVE
l’ensemble
des
modifications
statutaires
et
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Mixte
A.GE.D.I.,
joint
en
annexe,
—
APPROUVE
le
passage
de
syndicat
mixte
fermé en
Syndicat
Mixte
Ouvert,
—
APPROUVE
la
modification
de
l’objet du
syndicat,
—
AUTORISE
Monsieur
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
valider
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
informatique
A.GE.D.I.
DÉLIBÉRATION
PRESCRIPTION
QUADRIENNALE
RAPPEL
SUR
INDICE:
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Centre
de
Gestion
de
l’Oise
a procédé
à un
rappel
des
indices
pour
le
traitement
de
la
secrétaire
de
mairie
et de
l’agent
technique
territorial,
en
septembre
2019.
La
trésorerie
n’a
pas
validé
le
rappel
d’indice
sur
le
salaire
de
décembre
2019
mais
sur
celui
de
janvier
2020.
Ainsi
la
secrétaire
de
mairie
et
l’agent
technique
territorial
n’ont
pas
bénéficié,
malgré
leurs
fonctions
exercées
et
le
principe
de
rétroactivité, au
titre
de
la
période
du
1er
janvier
2011
au
31
décembre
2015.
Pour
rappel,
la
loi
n°68-1
250
du
31décembre
1968,
modifiée,
relative
à la
prescription
des
créances
sur
l’Etat,
les
Départements,
les
communes
et
les
établissements
publics,
dispose dans
son
article
premier,
que
ces
créances
sont
prescrites
si
elles
n’ont
pas
été
payées
dans
un
délai
de
quatre ans.
La
créance
dont
sont
titulaires les
agents
auprès
de
la
commune
au
titre
de
ces
années
entre
dans
le
champ
d’application
de
cette
prescription
quadriennale
et
est
donc
aujourd’hui
prescrite.
Toutefois,
l’article
6
de
la
loi
précitée précise
que
la
commune
peut
renoncer
à
opposer
la
prescription
quadriennale,
par
délibération
du
conseil
municipal.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal, à
l’unanimité,
décide
de
valider,
sur
le
budget
de
la
commune,
l’autorisation
de
levée
de
la
prescription
quadriennale
entachant
le
paiement
des
rappels
d’indice
au
profit
des
agents concernés,
au
titre
de
la
période
du
let
janvier
2011
au
31
décembre
2015. PRÉPARATION
BUREAU
ÉLECTORAL
ÉLECTIONS
MUNICIPALES:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
prochaines
élections
municipales
se
dérouleront
les
15
et
22
mars
2020:
3 personnes
doivent
tenir
le
bureau de
vote
par
permanence,
et
seul
un élu
de
la
commune peut
tenir
l’urne
de
vote.
Des
volontaires
inscrits
sur
la
liste
électorale
ainsi
que
des
futurs
candidats
pourront
se
présenter
en
mairie
pour
aider
à tenir
ces
permanences
avec
les
membres
du
conseil
municipal
sortant
(avant
le
29
février
2020
dans
la
mesure
du
possible).
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les listes
électorales
seront
mises
à disposition
des
candidats,
après
signature
d’une
attestation
de
non
utilisation
à des
fins
commerciales,
à partir
du 24
février
—
date
de
clôture
de 2 liste
électorale
pour
les
élections
municipales
2020.
Monsieur
le
Maire
indique
également
que
la
mairie
peut
imprimer
les
étiquettes
des
électeurs,
si
les
futurs
candidats
le
souhaitent
en
fournissant
les
étiquettes
vierges
adéquates.
DIVERS: M.
QUEL
VEN
informe
le
conseil
Municipal qu’un
stagiaire
en
Bac
Pro
« Accueil
et
Communication))
fera
un
stage
en
mairie
pendant
3 semaines
à partir
du
17
février
et
jusqu’au
13
mars.
Au
vu
des
autres
dates
de
stages,
Monsieur
le
Maire
laisse
la
décision
au
prochain
maire
de
continuer
ou
pas
à accueillir
ce
stagiaire
(en
avril
et
juin
2020).
Le
Conseil
municipal
émet
un
avis
favorable.
M.
RANVIAL
rappelle
qu’une
convention
devait
être
faite
entre
la
mairie
et
les
locataires
concernant
les
travaux
entrepris
à leurs
frais
dans
leur
logement.
Il demande
si
la
convention
a bien
été
validée?
Le
Conseil
Municipal
est
favorable
à cette
convention
et
Monsieur
le
Maire
la
signera
prochainement.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
close
à 22
h 00.
Fait
à Thury
en
Valois
le
14
février
2020
Le
Maire
—
Pierre
QUELVEN
3