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Arrêté - Arrete temporaire Tvx reseau eau potable rues Drogon et Aviation 23 au 31.08.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Tvx reseau eau potable rues Drogon et Aviation 23 au 31.08.22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Ville / de Le
République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PL/MR/N° /22
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
la demande de la société EUROVIA sise 2 route de Metz, 57190 FLORANGE, en date du
18 août 2022.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, au carrefour
rue Drogon/rue de l'Aviation, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation des travaux de renforcement
du réseau d’eau potable et de renouvellement des branchements, par la société EUROVIA pour le
compte de la Communauté d'Agglomération Portes de France-Thionville.
ARRÊTE,
Article 1 : A compter du 23 août et jusqu’au 31 août 2022, le stationnement sera strictement interdit
de part et d’autre de la chaussée, rue Drogon et rue de l’Aviation, dans l'emprise des
travaux.
Article 2: A compter du 23 août et jusqu’au 31 août 2022, selon les besoins du chantier, la
circulation sera interrompue, rue de l'Aviation, au droit de son débouché sur la rue
Drogon.
Article 3: A compter du 23 août et jusqu’au 31 août 2022, selon les besoins du chantier, la
circulation sera interrompue, rue Drogon, à l'intersection de la rue de l'Aviation. Article 4: Une déviation sera mise en place par l’entreprise EUROVIA comme suit :
- Les véhicules circulant rue de l'Aviation ou place Schitterer, en direction de la rue
République seront déviés par la rue de la Marne.
- Les véhicules circulant rue Drogon en direction de la rue de la Marne, seront déviés
par la rue D’ypres.
- Les véhicules circulant en direction de la rue de l'Aviation seront déviés par la rue de
la République, avenue des Nations, rue Beethoven pour rejoindre la rue de l’Aviation.
Article5: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
EUROVIA.
Article 6: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme
de nuit, seront assurées par la société EUROVIA.
Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 9: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 10 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
Yutz,le 23 AOÛT 2022
Le Maire, /
Clémence POUGET
1ère Vice-Présidente de la C.A. « Portes de France-Thionville »
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr