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PLU - Annexes - reseau eau potable
Arrêté - Arrete temporaire Tvx reseau eau potable rue de la Marne 01 31.08.22
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Tvx reseau eau potable rue de la Marne 01 31.08.22)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
Ville / de Ze
République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PH/PL/MTM/N° /22
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 :
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°28/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société EUROVIA sise 2 route de Metz, 57190 FLORANGE, en date du
21 juillet 2022.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, rue de la
Marne et rue d’Ypres, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation des travaux de renforcement
du réseau d’eau potable et de renouvellement des branchements, rue de la Marne, par la société
EUROVIA pour le compte de la Communauté d'Agglomération Portes de France-Thionville.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 1% août et jusqu’au 31 août 2022, selon les besoins du chantier, la
circulation rue de la Marne pourra être momentanément interrompue. La circulation,
rue d’Ypres, sera alors autorisée à double sens.
Article 2: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
EUROVIA. Article 3: La mise en place de la signalisation adéquate, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société EUROVIA.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage en mairie.
Article 7: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 27 juillet 2022
Pour le Maire,
Er
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65. wWww.ville-yutz.fr