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Arrêté - Arrete temporaire Tvx reseau eau potable passage Prevert et rue Drogon 11 au 19.08.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Tvx reseau eau potable passage Prevert et rue Drogon 11 au 19.08.22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Ville / de Le
République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PL/RM/N° /22
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°24/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Guy MÉLÉO, Adjoint au Maire en charge des Travaux, des
Infrastructures et de l’Amélioration du Cadre de Vie ;
la demande de la société EUROVIA sise 2 route de Metz, 57190 FLORANGE, en date du
9 août 2022.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue Drogon et passage Prévert, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation des travaux de
renforcement du réseau d’eau potable et de renouvellement des branchements, par la société
EUROVIA pour le compte de la Communauté d'Agglomération Portes de France-Thionville.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 11 août et jusqu’au 19 août 2022, le stationnement sera strictement
interdit de part et d’autre de la chaussée, passage Prévert et rue Drogon, dans
l'emprise des travaux. Article 2: A compter du 11 août et jusqu’au 19 août 2022, selon les besoins du chantier, la
circulation sera interrompue, passage Prévert, à son débouché sur la rue Drogon.
Pour permettre l’accès aux propriétés le temps des travaux, la circulation sera
autorisée à double sens, passage Prévert, uniquement pour les riverains et les
véhicules de chantier.
Article 3 : A compter du 11 juillet et jusqu’au 19 août 2022, la circulation rue Drogon, sera
perturbée, limitée à 10 km/h et s'effectuera en demi-chaussée, sur le tronçon
compris entre la rue de l'Aviation et la place Schitterer. Selon les besoins du chantier,
la circulation pourra être momentanément interrompue.
Article 4: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
EUROVIA.
Article 5 : La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société EUROVIA.
Article6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la mairie :
www.ville-yutz.fr/category/arretes.
Article 9: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 9 août 2022
Pour le Maire,
Guy MÉLÉO
Adjoint délégué
107 Grand’rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr