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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires cc 290623
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires cc 290623)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Conseil Communautaire du 29 juin 2023
DELIBERATIONS EXECUTOIRES
SOMMAIRE
2023-106 (R1) Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
2023-107 (R2) Assemblées : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 6 avril 2023
2023-108 (R3) Assemblées : Désignation de deux représentants suppléants de MBA pour la commune de Leynes au Syndicat de la Petite Grosne
2023-109 (R4) Commande publique : Approbation de l'avenant n°1 au contrat de DSP d'assainissement pour Saint-Martin-Belle-Roche
2023-110 (R4) Commande publique : Approbation de l'avenant n°1 au contrat de DSP d'assainissement pour Laizé
2023-111 (R4) Commande publique : Approbation de l'avenant n°1 au contrat de DSP d'assainissement pour La Salle
2023-112 (R4) Commande publique : Approbation de l'avenant n°1 au contrat de DSP d'assainissement pour Senozan
2023-113 (R4) Commande publique : Approbation de l'avenant n°2 au contrat de DSP d'assainissement pour Hurigny
2023-114 (R4) Commande publique : Approbation de l'avenant n°2 au contrat de DSP d'assainissement pour Prissé
2023-115 (R4) Commande publique : Approbation de l'avenant n°2 au contrat de DSP d'assainissement pour Chaintré et Vinzelles
2023-116 (R4)
Commande publique : Approbation de l'avenant n°2 au contrat de DSP d'assainissement pour La Chapelle-de-Guinchay, Saint-Symphorien- d'Ancelles et Romanèche-Thorins
2023-117 (R4) Commande publique : Approbation de l'avenant n°2 au contrat de DSP d'assainissement pour Igé
2023-118 (R4) Commande publique : Approbation de l'avenant n°3 au contrat de DSP d'assainissement pour Mâcon et les communes associées
2023-119 (R4) Commande publique : Approbation de l'avenant n°3 au contrat de DSP d'assainissement pour le SIVOM des Deux Roches
2023-120 (R4) Commande publique : Approbation de l'avenant n°3 au contrat de DSP d'assainissement pour Crêches-sur-Saône
2023-121 (R5) Commande publique : Adhésion et signature de la convention avec la centrale d’achat du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH)
2023-122 (R6) Commande publique : Attribution et autorisation à signer le marché d’aménagement des pistes cyclables
2023-123 (R7)
Commande publique : Autorisation de signer les marchés de fourniture de matériaux du bâtiment pour les sites de MBA relatifs au lot n°2 « Fournitures de plomberie de piscine » et au lot n°3 « Fournitures de plomberie sanitaire chauffage »
2023-124 (R8)
Commande publique : Attribution et autorisation de signer les marchés de rénovation de locaux en vue de l’installation des services de
l’agglomération relatifs au lot n°1 « Démolition, gros œuvre, étanchéité » et au lot n°6 « Chauffage, climatisation, plomberie, sanitaire » 2023-125 (R9) Commande publique : Attribution et autorisation de signer les marchés relatifs aux travaux de rénovation du multi-accueil des Tilleuls
2023-126 (R10)
Commande publique : Validation du principe de la prime versée aux candidats dans le cadre de la consultation pour la concession du service public pour l’exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs
2023-127 (R11)
Tourisme : Attribution d’une aide financière exceptionnelle et approbation de la convention d’objectifs entre MBA et l’association « Comité
d’Organisation Saône-et-Loire 2024 du congrès national des sapeurs- pompiers de France »
2023-128 (R12) Politiques contractuelles et territoriales : PETR : Communication du rapport d’activité 2022
2023-129 (R13) Démocratie participative : Présentation du rapport d’activité 2022 du Conseil de développement
2023-130 (R14) Habitat : Approbation de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA)
2023-131 (R15) Habitat : Approbation du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGDID)
2023-132 (R16) Habitat : Approbation des contrats de mixité sociale des communes de Charnay-lès-Mâcon et de La Chapelle-de-Guinchay
2023-133 (R17) Politique de la ville : Attributions de subventions dans le cadre de l’appel à projet 2023 du contrat de ville 2015-2023
2023-134 (R18) Mobilités : Adoption des tarifs transports urbains pour la période du 1er septembre 2023 au 30 juin 2024
2023-135 (R19)
Mobilités : Approbation de l’accord de partenariat entre MBA et
TotalEnergies en vue d’une candidature commune à l’appel à projets « écosystèmes territoriaux hydrogène » de l’ADEME
2023-136 (R20) Mobilités : Modification de l’intérêt communautaire de la compétence supplémentaire « voirie »
2023-137 (R21)
Aménagement : ZAC Saône Digitale – Approbation de l’avenant n°1 au contrat de concession avec la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud (SPL71)
2023-138 (R22) Cycle de l’eau : Adoption des projets de zonage d’assainissement sur Saint-Amour-Bellevue et Chânes et mise à l’enquête publique
2023-139 (R22) Cycle de l’eau : Modification de la mise à l'enquête publique du projet de zonage d’assainissement sur Crêches-sur-Saône
2023-140 (R23) Fonds de concours : « Aide au développement local » - 3 ème attribution au
titre de l’année 2023
2023-141 (R23) Fonds de concours : « Voirie » 2020-2026 - 3
ème attribution au titre de l’année
2023
2023-142 (R23) Fonds de concours : « Aménagement d'itinéraires cyclables » 2020-2026 - 1 ère attribution au titre de l’année 2023
2023-143 (R24) Finances : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1 er janvier 2024
2023-144 (R25) Finances : Attribution de la Dotation de Solidarité Communautaire pour 2023
2023-145 (R27) Finances : Nouvelle souscription de la participation de MBA au capital de l’Agence France Locale incluant le budget annexe « Déchets ménagers »
2023-146 (R28) Finances : Ajustement des Crédits de Paiement de l’APCP N°2020-06 « Saône Digitale » au budget principal |
LL 22 2 astreintes
| eee lan de formation
2023-147 (R28) Finances : Ajustement des Crédits de Paiement de l’APCP 2021-03 « Mise en séparatif des réseaux à Bussières » au budget annexe « Assainissement »
2023-148 (R28)
Finances : Ajustement des Crédits de paiement de l’APCP N°2022-02 « Construction nouvelle station d’épuration de Charbonnières » au budget annexe « Assainissement »
2023-149 (R29) Finances : Décision modificative n°1 du Budget Principal 2023
2023-150 (R29) Finances : Décision modificative n°1 du Budget annexe « Mobilités » 2023
2023-151 (R29) Finances : Décision modificative n°1 du Budget annexe « Déchets ménagers » 2023
2023-152 (R29) Finances : Décision modificative n°1 du Budget annexe « Assainissement » 2023
2023-153 (R30) Finances : Approbation du 3ème volet du pacte financier et fiscal
2023-154 (R31) Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Suppression de postes
2023-155 (R31) Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création de postes
2023-156 (R31) Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création d’un emploi permanent à temps complet
2023-157 (R31) Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Recours à des agents contractuels sur emploi permanent
2023-158 (R32) Ressources humaines : Actualisation du règlement des astreintes
2023-159 (R33) Ressources humaines : Approbation du plan de formation
2023-160 (RS) VŒU : Mise en demeure collégiale de la société Orange par les Maires des communes du périmètre AMII de déploiement de la fibre optique FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 54
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-106 [R1) CC
Objet : Assemblées : Désignation d'un secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dorninique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20}
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Caïherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT fjusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés : Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
. 2
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R1)
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
SyVie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11}
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUIELOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 05 JUIL. 2023 et publication
1e 05 JUIL. 2023
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE (jusqu'au R10O)
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur : PRESIDENT
Vu les articles L'2121-15, L 2121-21 et L 5211-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,
DESIGNE Monsieur Alexandre VUILLOT comme secrétaire de séance.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance, Michel] NET Alexandre VUILLOT
Me Acte rendu exécutoire
FD Méconnais-Beaujolais après réception en Préfecture AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-107 {R2) CC
le 95 JUIL. 2023 at pubication
le 0 5 JUIL. 2023
Objet : Assemblées : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 6 avril 2023
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
gème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés : Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Piere PACAUD {jusqu'au R1)
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD (à c, du R2}
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER {à c. du R11}
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE (jusqu'au R10}
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur : PRESIDENT
TER ‘si FOR ai
Vu les articles L2121-15 et L2121-26 du Code général des collectivités territoriales, LÉGE on ::
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 6 avril 2023, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La Le présidente, Le secrétaire de séance, Michelle JUGNET Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-108 (R3) CC
ie 05 JUIL. 2023 et publication
ie 05 JUIL. 2023
Objet: Assemblées : Désignation de deux représentants suppléants de MBA pour la commune de Leynes au Syndicat de la Petite Grosne
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT (jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés : Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Piere PACAUD [jusqu'au RI}
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE (jusqu'au R10)
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur : PRESIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-21, et LS211-1, .
Vu les statuts de MBA,
Vu les statuts du syndicat de la Petite Grosne,
VU les délibérations du Conseil Communautaire n°2020-024 et n°2020-150 des 15 juillet et 15 octobre 2020 désignant les représentants de MBA dans ce syndicat, Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
Vu l'information de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » du 8 juin 2023, VU l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant que MBA peut être représentée par les conseillers communautaires où tout
conseiller municipal d'une commune membre,
Considérant qu'une seule candidature a été déposée pour le remplacement de Monsieur Romain AUVIGUE démissionnaire, au sein du Syndicat de la Petite Grosne, la nomination de Monsieur Anthony AUBLANC prend effet immédiatement,
Considérant qu'une seule candidature a été déposée pour le remplacement de Monsieur Christophe BEZ démissionnaire, au sein du Syndicat de la Petite Grosne, la nomination de Monsieur Sébastien LACHARME prend effet immédiatement,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE MM. Anthony AUBLANC et Sébastien LACHARME en remplacement de MM. Romain AUVIGUE et Christophe BEZ, démissionnaires, au sein du Syndicat de la Petite Grosne.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance, Michelle JUGNET Alexandre VUILLOT F
CE
L- | Acte rendu exécutoire
FD Mâconnais-Beaujolais oprès réception en Préfecture
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-109 (R4) CC
le 05 JUIL. 2023 et publication
le 05 JUIL. 2023
Objet : Commande publique : Approbation de l'avenant n°1 au contrat de DSP d'assainissement pour Saint-Martin-Belle-Roche
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT (jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés :
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R1})
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE {jusqu'au R10)
Eñc PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « assainissement des eaux usées }, |
Vu l'avis du‘Buréau Permanent du 24 mai 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 6 juin 2023, Vu l'information de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » du 8 juin 2023, VU l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant qu'il est nécessaire d'intégrer dans le contrat de concession de service public de l'assainissement de la commune de Saint-Martin-Belle-Roche le nouveau règlement d'assainissement communautaire,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour la commune de Saint-Martin-Belle-Roche avec le délégataire SUEZ, joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer,
PRECISE que les tarifs applicables aux prestations prévues par le nouveau règlement de service communautaire et leurs modalités d'indexation sont prévus dans les délégations de service public en vigueur et que les usagers peuvent les obtenir sur simple demande auprès du délégaïaire.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èeVicé-présidente, Le secrétaire de séance, Michelle JUGNET Alexandre EN AT / L TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-110 (R4}) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 05 JUIL. 2023 et publication
ke 05 JUIL. 2023
Objet : Commande publique : Approbation de l'avenant n°1 au contrat de DSP
d'assainissement pour Laizé
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
+ :
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER {à c. du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
&ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
J4ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R19}
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DÉSPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés : Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD [jusqu'au RI)
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Enc FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE (jusqu'au R10)
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu lès statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « assainissement des eaux usées },
VU l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 6 juin 2023, VU l'information de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » du 8 juin 2023, Vu l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant qu'il est nécessaire d'intégrer dans le contrat de concession de service public de l'assainissement de la commune de Laizé le nouveau règlement d'assainissement communautaire,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour la commune de Laizé avec le délégataire SAUR, joint en annexe,
AUTORVSE le Président ou son représentant à le signer,
PRÉCISE que les tarifs applicables aux prestations prévues parle nouveau règlement de service communautaire et leurs modalités d'indexation sont prévus dans les délégations de service public en vigueur et que les usagers peuvent les obtenir sur simple demande auprès du délégataire.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère ViCe-présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnals-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-1171 (R4) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 05 JUIL. 2023 et publication
le 05 JUIL. 2023
Objet : Commande publique : Approbation de l'avenant n°1 au contrat de DSP
d'assainissement pour La Salle
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ére Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R19)
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD {à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE (jusqu'au R10}
Eñic PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés :
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R1)
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu'les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « assainissement des eaux USéES }},
Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 6 juin 2023, VU l'information de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » du 8 juin 2023, VU l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant qu'il est nécessaire d'intégrer dans le contrat de concession de service public de l'assainissement de la commune de La Salle le nouveau règlement d'assainissement communautaire,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour la commune de La Salle avec le délégataire SAUR, joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer,
PRECISE que les tarifs applicables aux prestations prévues par le nouveau règlement de service communautaire et leurs modalités d'indexation sont prévus dans les délégations de service public en vigueur et que les usagers peuvent les obtenir sur simple demande auprès du délégataire.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vi résidente, Le secrétaire de séance, Michélle JUGNET Alexandre VUILLOT f FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-112 (R4) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 05 JUIL. 2023 et publication
ke 05 JUIL. 2023
Objet : Commande publique : Approbation de l'avenant n°1 au contrat de DSP
d'assainissement pour Senozan
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude EAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER {à c. du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés :
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Piere PACAUD {jusqu'au R1)
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11}
Marylin PETERLIN-MAEHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Moxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE (jusqu'au R10)
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU.lés statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « assainissement des eaux usées »,
Vu l'avis du:Bureau Permanent du 24 mai 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 6 juin 2023, VU l'information de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » du 8 juin 2023, ÿ } Vu l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023, J
Considérant qu'il est nécessaire d'intégrer dans le contrat de concession de service public de l'assainissement de la commune de Senozan le nouveau règlement d'assainissement communautaire,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour la commune de Senozan avec le délégataire SUEZ, joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer,
PRECISE que les tarifs applicables aux prestations prévues par le nouveau règlement de service communautaire et leurs modalités d'indexation sont prévus dans les délégations de service public en vigueur et que les usagers peuvent les obtenir sur simple demande auprès du délégataire.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1#eVite-présidente, Le secrétaire de séance, f UGNET Alexandre VUILLOT
_Ss SR — FD Mâconnals-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-113 [R4) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ke 05 JUIL. 2023 et publication
le 05 JUIL. 2023
Objet : Commande publique : Approbation de l'avenant n°2 au contrat de DSP d'assainissement pour Hurigny
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à ©, du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés : Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
. ;
Etaient excuses :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R1)
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eñc MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11)}
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLÈRE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE {jusqu'au R10}
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur : Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « assainissement des eaux
usées», Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 6 juin 2023, VU l'information de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » du 8 juin 2023, VU l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant qu'il est nécessaire d'intégrer dans le contrat de concession de service public de l'assainissement de la commune d'Hurigny le nouveau règlement d'assainissement communautaire,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour la commune d'Hurigny avec le délégataire SUEZ, joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer,
PRECISE que les tarifs applicables aux prestations prévues par le nouveau règlement de service communautaire et leurs modalités d'indexation sont prévus dans les délégations de service public en vigueur et que les Usagers peuvent les obtenir sur simple demande auprès du délégataire.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La |? Vide-présidente, Le secrétaire de séance, Michelle JUGNET ___— Alexandre LOT / EE
Ü sé
Le 66 TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-1 14 (R4) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ke 05 JUIL. 2023 et publication
e 05 JUIL. 2023
Objet : Commande publique : Approbation de l'avenant n°2 au contrat de DSP
d'assainissement pour Prissé
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEIELERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir:
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R19)
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Enic MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11}
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE {jusqu'au R10})
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés : Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R1)
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code générai des collectivités territoriales,
Vu les'statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « assainissement des eaux usées »,
Vu l'ävis dÜ‘Bureau Permanent du 24 mai 2023,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 6 juin 2023, Vu l'information de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » du 8 juin 2023, VU l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant qu'il est nécessaire d'intégrer dans le contrat de concession de service public de l'assainissement de la commune de Prissé le nouveau règlement d'assainissement communautaire,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour la commune de Prissé avec le délégataire SUEZ, joint en annexe,
AUTORÉSE le Président ou son représentant à le signer,
PRECISE que les tarifs applicables aux prestations prévues par le nouveau règlement de service communautaire et leurs modalités d'indexation sont prévus dans les délégations de service public en vigueur et que les Usagers peuvent les obtenir sur simple demande auprès du délégataire.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
-présidente, Le secrétaire de séance, NET 7 Alexandre VUILLOT FD Mäâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-115 {R4) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
e 05 JUIL. 2023 et publicé
le 05 JUIL. 2023
Objet : Commande publique : Approbation de l'avenant n°2 au contrat de DSP
d'assainissement pour Chaintré et Vinzelles
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT fiusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés : Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R1)
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE (jusqu'au R10)
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « assainissement des eaux usées },
Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du é6 juin 2023, VU l'information de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » du 8 juin 2023, Vu l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant qu'il est nécessaire d'intégrer dans le contrat de concession de service public de l'assainissement des communes de Chaintré et Vinzelles le nouveau règlement d'assainissement communautaire,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour les communes de Chaintré et Vinzelles avec le délégataire SUEZ, joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer,
PRECISE que les tarifs applicables aux prestations prévues par le nouveau règlement de service communautaire et leurs modalités d'indexation sont prévus dans les délégations de service public en vigueur et que les usagers peuvent les obtenir sur simple demande auprès du délégataire.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
Le secrétaire de séance,
Alexandre VUJIELOT Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ie 05 JUIL. 2023 et publication
le 05 JUIL. 2023
FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-1116 (R4) CC
Objet: Commande publique : Approbation de l'avenant n°2
au contrat de DSP d'assainissement pour
Saint-Symphorien-d'Ancelles et Romanèche-Thorins
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dorninique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER {à c. du R20]
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ére Vice-présidente
2ère Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés : Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R1}
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eic FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD (à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du RI1)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
La Chapelle-de-Guinchay,
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPÉEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE (jusqu'au R10)
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur : Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « assainissement des eaux usées }},
Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 6 juin 2023, VU l'information de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » du 8 juin 2023, Vu l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant qu'il est nécessaire d'intégrer dans le contrat de concession de service public de l'assainissement des communes de La Chapelle-de-Guinchay, Saint-Symphorien-d'Ancelles et Romanèche-Thorins le nouveau règlement d'assainissement communautaire,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
APPROUVE l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour les communes de La Chapelle-de-Guinchay, Saint-Symphorien-d'Ancelles et Romanèche-Thorins avec le délégataire SUEZ, joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer,
PRECISE que les tarifs applicables aux prestations prévues par le nouveau règlement de service communautaire et leurs modalités d'indexation sont prévus dans les délégations de service public en vigueur et que les Usagers peuvent les obtenir sur simple demande auprès du délégaïaire.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance, Michelle JUGNET Alexandre VUHLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-117 (Rd) CC
Acte rendu exécutoire
après réce
e 05 JUIL. 202 et publication
ke 95 JUIL. 2023
Objet : Commande publique : Approbation de l'avenant n°2 au contrat de DSP
d'assainissement pour Igé
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER {à c. du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT (jusqu'au R19}
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés : Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R1)}
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjarnin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD {à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11)
Marylin PÉTERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE (jusqu'au R10)
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON
fon en aire cire Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu:les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « assainissement des eaux usées »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 6 juin 2023, Vu l'information de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » du 8 juin 2023, Vu l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant qu'il est nécessaire d'intégrer dans le contrat de concession de service public de l'assainissement de la commune d'igé le nouveau règlement d'assainissement communautaire,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour la commune d'Igé avec le délégataire SUEZ, joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer,
PRECISE que les tarifs applicables aux prestations prévues par le nouveau règlement de service communautaire et leurs modalités d'indexation sont prévus dans les délégations de service public en vigueur et que les Usagers peuvent les obtenir sur simple demande auprès du délégataire.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La lèreYicé-présidente, Le secrétaire de séance, Michelle {UGNET Alexandre VUILLOT f FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-118 {R4) CC
Acte rendu exécutaire
après réception en Préfecture
ie 05 JUIL. 2023 et publication
e (5 JUIL. 2023
Objet : Commande publique : Approbation de l'avenant n°3 au contrat de DSP
d'assainissement pour Mâcon et les communes associées
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20)}
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
Bème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R19)
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Syie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD {à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE (jusqu'au R10)
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés : Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R1]}
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « assainissement des eaux usées },
Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 6 juin 2023, Vu l'information de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » du 8 juin 2023, VU l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant qu'il est nécessaire d'intégrer dans le contrat de concession de service public de l'assainissement de la commune de Mâcon et ses communes associées le nouveau règlement d'assainissement communautaire,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE l'avenant n°3 au contrat de délégation de service public pour la commune de Mâcon et ses communes associées avec le délégataire VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer,
PRECISE que les tarifs applicables aux prestations prévues par le nouveau règlement de service communautaire et leurs modalités d'indexation sont prévus dans les délégations de service public en vigueur et que les Usagers peuvent les obtenir sur simple demande auprès du délégaiaire.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice -présidente, Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT : E— FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-119 [R4) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 05 JUIL. 2023 st publication
05 JUIL. 2023
Objet : Commande publique : Approbation de l'avenant n°3 au contrat de DSP
d'assainissement pour le SIVOM des Deux Roches
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Chiistine ROBIN
Dorninique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIÈRRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER {à c. du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R19)
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11}
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PEAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE (jusqu'au R10)
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés : Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Pairick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R1)
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « assainissement des eaux usées ),
Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 6 juin 2023, VU l'information de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » du 8 juin 2023, Vu l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant qu'il est nécessaire d'intégrer dans le contrat de concession de service public de l'assainissement du SIVOM des Deux Roches le nouveau règlement d'assainissement communautaire,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE l'avenant n°3 au contrat de délégation de service public pour le SIVOM des Deux Roches avec le délégataire SUEZ, joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer,
PRECISE que les tarifs applicables aux prestations prévues par le nouveau règlement de service communautaire et leurs modalités d'indexation sont prévus dans les délégations de service public en vigueur et que les usagers peuvent les obtenir sur simple demande auprès du délégataire.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance, Michelle UGNET Alexandre VUILLOT
Ce - FD Mäâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-120 (R4) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 05 JUIL. 2023 et publication
ie 05 JUIL. 2023
Objet : Commande publique : Approbation de l'avenant n°3 au contrat de DSP
d'assainissement pour Crêches-sur-Saône
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents : Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20)}
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT (jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés :
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD [jusqu'au R1)
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Enc FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à €, du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11]}
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE (jusqu'au R10]
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts.de MBA, et notamment la compétence obligatoire « assainissement des eaux usées },
Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 6 juin 2023, Vu l'information de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » du 8 juin 2023, VU l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant qu'il est nécessaire d'intégrer dans le contrat de concession de service public de l'assainissement de la commune de Crêches-sur-Saône le nouveau règlement d'assainissement communautaire,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE l'avenant n°3 au contrat de délégation de service public pour la commune de Crêches-sur-Saône avec le délégataire SUEZ, joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer,
PRECISE que les tarifs applicables aux prestations prévues par le nouveau règlement de service communautaire et leurs modalités d'indexation sont prévus dans les délégations de service public en vigueur et que les Usagers peuvent les obtenir sur simple demande auprès du délégaïaire.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Viee-présidente, Le secrétaire de séance, i Alexandre VUILLOT
C2 FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-121 {RS} CC
Acte rendu exécutaire
après réception en Préfecture
le 05 JUIL. 2023 et publication
le 05 JUIL. 2023
Objet : Commande publique : Adhésion et signature de la convention avec la
centrale d'achat du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH)
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Naïhalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés :
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Piere PACAUD {jusqu'au R1}
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2}
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE {jusqu'au R10)
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code générai des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-2 et suivants, Vu les statuts de MBA,
Vula:délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment pour décider de l'adhésion à une centrale d'achat,
VU l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 6 juin 2023, Vu l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant qu'il est opportun d'adhérer à la centrale d'achat du Réseau des Acheteurs Hospitaliers - RESAH afin de bénéficier de tarifs plus attractifs tout en respectant les principes de la commande publique,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. JOBARD, DEYNOUX et du Président, A l'Unanimité,
REPREND pour les besoins de la présente délibération, la compétence déléguée au Bureau Permanent en matière d'adhésion aux centrales d'achat en raison du calendrier de la consuliation,
ADHÈRE à la centrale d'achat du Réseau des Acheteurs Hospitaliers — RESAH,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le bulletin d'adhésion afférent, valant convention, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èeVice-présidente, Le secrétaire de séance, a UGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-122 (Ré) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
e 05 JUL. 2023 at publication
ie 05 JUIL. 2023
Objet : Commande publique : Attribution et autorisation à signer le marché d'aménagement des pistes cyclables
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
&ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT (jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés : Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R1}
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eñc MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2]
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE (jusqu'au R10)]
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur : Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu les statuts de MBA ef notamment l'item « organisation de la mobilité » au sein de la compétence obligatoire «1 aménagement de l'espace »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment pour la passation des marchés publics,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 20 avril 2023, publié au BOAMP le 21 avril 2023 {avis 23-54213), mis en ligne sur le profil acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'Intelligence Artificielle et sur le site Internet de MBA le même jour, Vu les 5 plis reçus représentant 5 offres,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 6 juin 2023, Vu l'information de la commission n°7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques » du 8 juin 2023 Vu l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu l'avis de la commission MAPA du 20 juin 2023,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mmes COMTET-SORABELLA et CANNET,
A l'Unanimité,
REPREND pour les besoins de la présente délibération, la compétence déléguée au Bureau permanent en matière de marchés publics, en raison du calendrier de la consultation,
ATTRIBUE le marché relatif aux travaux d'aménagements cyclables à la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST pour un montant de 512 858,77 € HT.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché,
CLASSE les autres offres selon le rapport d'analyse.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
: Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT
Se Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le O5 JUIL. 2023 et publication
# 05 JUIL. 2023
FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-123 {R7) CC
Objet : Commande publique : Autorisation de signer les marchés de fourniture de matériaux du bâtiment pour les sites de MBA relatifs au lot n°2 « Fournitures
de plomberie de piscine » et au lot n°3 « Fournitures de plomberie sanitaire
chauffage »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dorninique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à ©, du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
gème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT (jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés : Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excuses :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R1)
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexanare VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE {jusqu'au R10)
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur: Dominique DEYNOUX
VU le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment pour la passation des marchés publics,
VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 4 avril 2023, publié le 8 avril au BOAMP {avis 23-60990) et au JOUE {annonce 2023/5089-275247), la mise en ligne sur le profil acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Artificielle et sur le site Internet de MBA le même jour,
Vu les 5 plis reçus représentants 6 offres,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 6 juin 2023, VU l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
VU le rapport d'analyse des offres,
VU la décision d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres du 27 juin 2023,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
REPREND, pour les besoins de la présente délibération, la compétence déléguée au Bureau Permanent en matière de marchés publics en raison du calendrier de la consultation,
AUTORSE le Président ou son représentant à signer les marchés suivants :
- Lot n°2 « Fournitures de plomberie de piscine », avec la société ETS PROLIANS BURDIN MARINGUE pour un montant maximum annuel de 15 000 € HT.
= Lof n°3 « Fournitures de plomberie sanitaire chauffage », avec la société ETS PROLIANS BURDIN MARINGUE pour Un montant maximum annuel de 35 000 € H.T.,
CLASSE les autres offres selon le rapport d'analyse.
Pour exirait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère ViCe-hrésidente, Le secrétaire de séance,
Michelle JU T Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 05 JUIL. 2023 et publication
le 05 JUIL. 2023
FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-124 {R8) CC
Objet : Commande publique : Attribution et autorisation de signer les marchés de rénovation de locaux en vue de l'installation des services de l'agglomération relatifs au lot n°1 « Démolition, gros œuvre, étanchéité » et au lot n°6 « Chauffage, climatisation, plomberie, sanitaire »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Kaïia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R19)]
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Naïhalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés :
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R1)
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjarnin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du RI1}
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Palricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLÈRE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE (jusqu'au R10)
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment pour la passation des marchés publics,
Vu la décision du Président n°2023-088 du 27 avril 2023 déclarant sans suite le lot n°6 pour infructuosité,
Vu la relance du lof n°6 par l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 4 mai 2023, publié au BOAMP le 5 mai 2023 {avis 23-60991), mis en ligne sur le profil acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Artificielle et sur le site Internet de MBA le 5 mai 2023,
Vu la délibération n°2023-39 du Bureau Permanent du 24 mai 2023 en ce qu'elle a attribué le lot n°1 pour Un montant de 135 290,04 € H.T.,
Vu les 3 plis reçus représentant 3 offres pour le lot n°6,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023 concernant le lot n°6, Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du é6 juin 2023, Vu l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu l'avis de la Commission MAPA du 20 juin 2023,
Considérant qu'en cas d'erreur de fond affectant le sens d'une délibération, il convient de procéder à son retrait,
Considérant l'erreur relative au montant du marché attribué à la société LEGROS ET CIE dans la délibération n°2023-39 du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
REPREND pour les besoins de la présente délibération, la compétence déléguée au Bureau Permanent en matière de marchés publics en raison du calendrier de la consultation,
RETIRE partiellement la délibération n°2023-39 du Bureau Permanent du 24 mai 2023
uniquement en tant qu'elle attribue le lot n°1 à la société LEGROS ET CIE pour un montant de 135 290,04 € HIT.
ATTRIBUE les marchés comme suit :
Lots | DESIGNATION MONTANTS ATTRIBUTAIRES
1 Démolition, gros œuvre, étanchéité 146 527,35 € HT. SOCIETE LEGROS ET CIE
6 Chauffage, climatisation, plomberie, SOCIETE EDM CHAUFFAGE sanitaire 165 000,00 € HT: PLOMBERIE
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les marchés,
CLASSE les autres offres selon le rapport d'analyse.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance, GNET _ Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-125 (R9) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ke 05 JUIL. 2023 et publication
ke 05 JUIL. 2023
Objet : Commande publique : Attribution et autorisation de signer les marchés relatifs aux travaux de rénovation du multi-accueil des Tilleuls
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c, du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
18ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés : Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Piere PACAUD jusqu'au R1)
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER {à c. du RI11)}
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE {jusqu'au R10}
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment pour la passation des marchés publics,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 13/04/2028, publié au BOAMP le 14/04/2023 {avis 23-49819}, mis en ligne sur le profil acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Artificielle le 14 avril 2023,
VU les 19 plis reçus représentant 20 offres,
VU le rapport d'analyse des offres,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 6 juin 2023, VU l'information de la commission n°10 « Petite enfance » du 6 juin 2023, Vu l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Vu l'avis de la Commission MAPA du 20 juin 2023,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et M. DEYNOUX, A l'Unanimité,
REPREND pour les besoins de la présente délibération la compétence déléguée au Bureau Permanent en matière de marchés publics en raison du calendrier de la consultation,
ATTRIBUE les marchés comme suit :
Lots | Désignation Montant HT. Atiributaires 1 Maçonnerie — Gros œuvre 16 053,46 € BRAGIGAND BATIMENT 2 Plâtrerie — Peinture 32 074,33 € ENTREPRISE BONGLET 3 Sols souples 10 267,52 € ENTREPRISE PEROTTO SARL À Carrelages - Faïences AMVR POUPON u 3 358,22 € CARRELAGES 5 Menuiseries intérieures bois 51 592,67 € AUDUC-MAROT 6 Charpente 19 250,00 € BOURDON FRERES 7 Electricité courant faible / fort 25791,17€ DUCLUT ET FILS SARL
8 Chauffage — Ventilation — Plomberie | yg511 32€ DESCHAMPS PERE ET FILS sanitaire
Montant total HT. 206 598,69 €
AUTORISE le Président ou son représentant à les signer,
CLASSER les autres offres selon le rapport d'analyse.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vise-présidente, Le secrétaire de séance, Î NET > Alexandre VUILLOT Fos Acte rendu exécutoire
eprès réception en Préfecture
a 0er QU 2023
le 05 JUIL. 2023
TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 54
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-126 [R10) CC
Objet : Commande publique : Validation du principe de la prime versée aux
candidats dans le cadre de la consultation pour la concession du service
public pour l'exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILEOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ère Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
J4ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT (jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés : Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Piere PACAUD {jusqu'au R1}
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE (jusqu'au R10}
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1411-1 et suivants et L1413-1,
VU lé Code de la commande publique, et notamment les articles L3124-1 et suivants, ainsi que l'article R3121-2,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire « aménagement de l'espace communautaire »,
Vu la délibération n°2023-027 du 6 avril 2023 du Conseil Communautaire, validant le principe du recours au contrat de concession de service public pour l'exploitation des services de mobilités et de transport de voyageurs, et autorisant le Président, ou son représentant, à lancer la consultation associée,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant l'intérêt de prévoir de verser une prime aux candidats non retenus qui auront remis une offre acceptable, afin de permettre la plus large ouverture possible à la concurrence, Considérant que Mme OUTURQUIN a quitté la salle pour ce rapport,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de M. JOBARD et du Président,
3 conseillers s'abstenant,
2 voix CONTRE,
A la majorité,
APPROUVE le versement d'une prime aux candidats non retenus qui auront participé à la procédure jusqu'à son terme et remis une offre finale régulière et appropriée au sens des articles L3124-1 et suivants du Code de la commande publique, d'un montant de 20 000 € dans le cadre de la procédure de concession de service public de l'exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
Ssi Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
@ Mâconnals-Beaujolais après réception en Préfecture
AGGLOMERATION le et 0.9 IL. 2023
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 0:5 JUIL. 2023
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-127 (R11) CC
Objet: Tourisme : Attribution d'une aide financière exceptionnelle et approbation de la convention d'objectifs entre MBA et l'association & Comité d'Organisation Saône-et-Loire 2024 du congrès national des sapeurs-pompiers de France »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
£
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c, du R20}
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés :
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au RI}
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjarnin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11)}
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLÈRE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE {jusqu'au R10)
Eñic PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur : Jean-Claude LAPIERRE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Développement économique » ainsi que l'Item « Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » également de la compétence « Développement économique », Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°9 « Viticulture et Tourisme » du 1er juin 2023, Vu l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant que le congrès annuel des sapeurs-pompiers de France participe à l'attractivité et qu rayonnement touristique du territoire,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l'année 2023, Considérant que le Président quitte la salle et ne prend pas part au débat et au vote du présent rapport en sa qualité de Président d'honneur de l'association « COSL 24 »,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d'un montant de 350 000 € à l'association «1 Comité d'Organisation Saône-et-Loire 2024 du congrès national des sapeurs-pompiers de France » réparti comme suit :
- Un 1e apport d'un montant de 175 000 € en 2023,
- Un 2nd apport d'un montant de 175 000 € en 2024,
APPROUVE la convention d'objectifs avec l'association « Comité d'Organisation Saëne-et- Loire 2024 du congrès national des sapeurs-pompiers de France», conciue jusqu'au 31 décembre 2025, jointe en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant, à signer la convention et tous les documents afférents à ce dossier.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance, Michelle) JUGNET Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-128 [R12) CC
le 05 JUIL. 2023 et publication
6 05 JUIL, 2023
Objet: Politiques contractuelles et territoriales : PETR : Communication du
rapport d'activité 2022
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIÈRRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R19]
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés : Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au RI)
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjarnin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pière MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2)}
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11)}
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE {jusqu'au R10)}
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Piere MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur : Gérard COLON
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-39, Vu:les statuts de MBA, et notamment l'item «schéma de cohérence territoriale (SCOT) et
schéma de secteur» de la compétence obligatoire « Aménagement de l'espace communautaire »,
Vu les statuts du PETR,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Vu le rapport annuel 2022 du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Mâconnais Sud Bourgogne {PETR) communiqué par sa Présidente à MBA le 26 mai 2023,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. JOBARD, COLON et du Président,
PREND ACTE de la communication du rapport annuel d'activités 2022 du Pôle d'Eqauilibre Territorial et Rural Mâconnais Sud Bourgogne {PETR) joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance, Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le O5 JUIL. 2023 st publication
ie 05 JUIL. 2023
FD Mâäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-129 (R13) CC
Objet: Démocratie participative : Présentation du rapport d'activité 2022 du Conseil de développement
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents : Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT (jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés : Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R1)
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eñc LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD [à c. du R2]
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11)}
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE (jusqu'au R10)
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur: Véronique-Laure VERRAEST
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5211-10-1, et L5211-11-2, ?
Vu les statuts de MBA,
Vu la-délibération n°2017-024 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 créant le Conseil de développement et fixant sa composition,
Vu la délibération n°2020-207 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 approuvant les modalités de composition et de consultation du Conseil de développement et déléguant au Bureau Permanent l'établissement de la feuille de route annuelle, Vu la délibération n°2022-06 du Bureau Permanent du 12 janvier 2022 approuvant la feuille de route 2023 du Conseil de Développement, valant saisine pour avis sur le projet de plan climat air énergie territorial (PCAET)
Vu la délibération n°2023-10 du Bureau Permanent du 18 janvier 2023 approuvant la feuille de route 2023 du Conseil de Développement, portant notamment sur la rédaction de son rapport d'activité,
Vu le règlement intérieur du Conseil de développement adopté le 16 février 2020, Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°4 « Habitat, Politique de la ville et Démocratie participative » du 6 juin 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant que le Conseil de développement rend compte annuellement de son activité dans Un rapport examiné et débattu par le Conseil Communautaire, Considérant que la séance est suspendue par le Président afin de permettre la présentation du rapport d'activités 2022 par M. Roger MOREAU, Président du Conseil de développement, Considérant que la séance peut reprendre, le Président ayant constaté que le quorum est atteint,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'activité 2022 du Conseil de développement, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance, Michélle JUGNET Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ke 05 JUIL. 2023 st publication
FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-130 {R14} CC
0-5 JUIL. 2023
Objet: Habitat : Approbation de la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA)
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Pairick BUHOT [jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés :
Phiippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R1)
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjarnin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD {à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du RI1)}
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE (jusqu'au R10)
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur : Patrick BUHOT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L300-1, L441-1-1, 1441-1-2, 1441-2-3, L441-1-5, 1441-2-8 et R441-1 et suivants, Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale et la cohésion urbaine, et notamment son article 8,
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,
Vu les statuts de MBA, et notamment les items « Programme Local de l'Habitat » et « Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire » au sein de la compétence obligatoire « équilibre social de l'habitat »,
Vu la délibération n°2015-078 du Conseil Communautaire du 2 juillet 2015 créant la Conférence Intercommunale du Logement et définissant sa composition, désignée ci-après « CIL », Vu la délibération n°2019-202 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 approuvant le Programme Local de l'Habitat 2019-2025 de MBA,
VU l'avis de la Conférence Intercommunale du Logement du 16 janvier 2023, Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°4 « Habitat, Politique de la ville et Démocratie participative » du 6 juin 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Vu l'avis du comité responsable du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées du 20 juin 2023,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la Convention Intercommunale d'Atiribution {(CIA} valant document cadre sur les orientations en matière d'attribution de logement sociaux, jointe en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer ainsi que tous les documents afférents.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La lèeVice-présidente, Le secrétaire de séance, j Alexandre VUILLOT
HE — Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
= 05 JUIL. 2023 et publication
© 05 JUIL. 2023
FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-131 (R15) CC
Objet : Habitat: Approbation du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information du Demandeur (PPGDID)
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20)
Ernilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir:
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés :
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R1)
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eñc LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à €. du R2}
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11]}
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE (jusqu'au R10)
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur : Patrick BUHOT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles L441-2-8, R441-1 et suivants et R441-2-9 et suivants,
Vu la loi: n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, et notamment son article 97
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale et la cohésion urbaine, et notamment son article 8,
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,
Vules statuts de MBA, et notamment les items « Programme Local de l'Habitat » et u Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire » au sein de la compétence obligatoire « équilibre social de l'habitat »,
Vu la délibération n°2015-108 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2015 lançant l'élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social, Vu la délibération n°2019-202 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 approuvant le Programme Local de l'Habitat 2019-2025 de MBA,
Vu la délibération n°2023-007 du Conseil Communautaire du 23 février 2023 arrêtant le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information du Demandeur (PPGDID), Vu le porter à connaissance de l'Etat du 28 janvier 2016,
VU l'avis de la Conférence Intercommunale du Logement du lé janvier 2023, Vu les délibérations des communes de Laizé (06 mars 2023), Senozan (13 mars 2023), Saint-Symphorien-d'Ancelles (15 mars 2023), Chevagny-les-Chevrières (20 mars 2023), Saint-Maurice-de-Satonnay {21 mars 2023), Bussières (22 mars 2023), Romanèche-Thorins (22 mars 2023), Saint-Martin-Belle-Roche (22 mars 2023), La Roche-Vineuse (24 mars 2023), Davayé (27 mars 2023), Milly-Lamartine (27 mars 2023), Péronne (27 mars 2023), Pruzilly {27 mars 2023), Verzé (27 mars 2023), Prissé (28 mars 2023), Saint-Laurent-sur-Saône (28 mars 2023), Hurigny (29 mars 2023), Igé (29 mars 2023), Chaintré (30 mars 2023), Chasselas (31 mars 2023), Varennes-lès-Mâcon (31 mars 2023), Charnay-lès-Mâcon (03 avril 2023), Fuissé {03 avril 2023), La Chapelle-de-Guinchay (03 avril 2023), Mâcon (03 avril 2023), Sancé (03 avril 2023), Saint-Vérand (04 avril 2023), Sologny (04 avril 2023), Solutré-Pouilly (04 avril 2023), Azé (11 avril 2023), Chânes (11 avril 2023) rendant un avis favorable, Vu l'absence de délibération dans le délai imparti des communes de Berzé-la-Ville, Crêches-sur-Saône, Vergisson et Vinzelles,
VU les délibérations des communes de Leynes (17 mars 2023) et Saint-Amovur-Bellevue {18 avril 2023) rendant un avis défavorable,
Vu l'avis favorable du Préfet de Saône-et-Loire du 9 mai 2023,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°4 « Habitat, Politique de la ville et Démocratie participative » du 6 juin 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maiïres du 15 juin 2023,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ADOPTE le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information du Demandeur, joint en annexe,
AUTORÉE le Président ou son représentant à le signer ainsi que tous les documents afférents.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
ice-présidente, Le secrétaire de séance, JUGNET Alexandre VUILEOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-132 (R16) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
& 05 JUIL, 2023 et publication
e 05 JUIL. 2023
Objet : Habitat : Approbation des contrats de mixité sociale des communes de
Charnay-lès-Mâcon et de La Chapelle-de-Guinchay
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT (jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés : Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R1)
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Enc FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE {jusqu'au R10)
Eñc PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur: Patrick BUHOT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles L302-5 et suivants, ainsi que l'article L302-8-1,
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, notamment son article 130,
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment ses articles 68 et 69,
Vu les statuts de MBA, et notamment les items « Programme Local de l'Habitat » et « Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire » au sein de la compétence obligatoire « équilibre social de l'habitat »,
Vu la délibération n°2019-202 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 approuvant le Programme Local de l'Habitat 2019-2025 de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°4 « Habitat, Politique de la ville et Démocratie participative » du é juin 2028,
VU l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme GUILLAUME et de M. CARREAU,
A l'unanimité,
APPROUVE les contrats de mixité sociale des communes de Charnay-lès-Mâcon et de La Chapelle-de-Guinchay joints en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer lesdits contrats ainsi que tous les documents afférents.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1&e Vice-présidente, Le secrétaire de séance, Î Alexandre VUILLOT
AE FD Mäconnals-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-133 (R17) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 05 JUIL. 2023 et publication
05 JUIL. 2023
Objet : Politique de la ville : Attributions de subventions dans le cadre de l'appel
à projet 2023 du contrat de ville 2015-2023
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUROT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT [jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés :
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au RI}
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Enic LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD {à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE {jusqu'au R10}
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Piere MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur : Michelle JUGNET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2021-1900 de finances 2022, et notamment son article 68 prorogeant la durée d'effet des contrats de ville jusqu'au 31 décembre 2023,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « programmes d'actions définis dans le contrat de ville » de la compétence obligatoire « Politique de la ville »,
Vu la délibération n°2015-075 du Conseil Communautaire du 2 juillet 2015, portant approbation du contrat de ville de Mâcon 2015-2020,
Vu la délibération n°2019-197 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019, validant le protocole d'engagements renforcés et réciproques et prorogeant le contrat de ville jusqu'en 2022,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°4 « Habitat, Politique de la ville et Démocratie participative » du 6 juin 2023,
VU l'information de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du é juin 2023, Vu l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour les demandes de subvention a été fourni par les demandeurs,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023, Considérant que Mme VERRAEST quitte la salle et ne prend pas part au débat et au vote du présent rapport en sa qualité de représentante de MBA au sein de la SCIC SAS « Le Théâtre », Considérant que le pouvoir de Mme LEFEUVE n'est pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de son détenteur,
Considérant que le pouvoir de Mme AMARO n'est pas pris en compte pour ce rapport en
raison de son statut de salarié au sein de l'AFFTI EF 71,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et du Président, A l'Unanimité,
APPROUVE les demandes de subventions ci-dessous pour un montant total de 55 000 €:
_ : : . Montants proposés Piliers Enjeux Porteurs de projet Actions par MBA
2 Français Langue
SEE Agir sur les freins SERA Etrangère (FLE) DOS économique, : .
: S annexes à la formation Entrepreneurs dans emploi et accès et à l'emploi BGE I Sateur d 000 € à la formation p es QPV, créateur de
5
valeurs
: Gestion Urbaine de à Cultivons nos Cadre de vie Proximité Mâcon quartiers 5 000 €
Aller vers Un Accorderie Initiatives citoyennes 1 000 € renouvellement des
modes d'interventions Mêcon La vida do 1 000 €
mener eUceren Mâcon Eveil sportif 1 500 € à la santé et la
PÉMENIEN su les Mâcon Prends soin de toi 1 000 € quartiers prioritaires
: . Le théâtre et les
Scene Malone de | habitant.es des 8 000 € quartiers de la ville
Cohésion sociale ue . Découverte du
Pr RS rugby dans les 11 000 €
goy quartiers
Renforcer et soutenir Mâcon Quartier d'Eté 8 000 €
l'accès aux pratiques Mäcon Tableite ei livre, un 2 000 €
trait d'union à vivre
Mâcon Lud'o futur 2 000 €
à L'atelier du cuir et Mâcon du tissu 2 000 €
Mâcon Bourse aux départs 1 500 € Montants proposés
Piliers Enjeux Porteurs de projet Actions par MBA
Egalité AV : 4
Femme/homme el femmes Mäcon Due ns 1 000 €
et citoyenneté g
TOTAL 55 000 €
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance, Alexandre V OT Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ke 05 JUIL. 2023 et publication
e 05 JUIL. 2023
FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-134 {R18) CC
Objet : Mobilités : Adoption des tarifs transports urbains pour la période
du 1e septembre 2023 au 30 juin 2024
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER [à c. du R20}
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Caïherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT (jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Naïhalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés : Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Piere PACAUD (jusqu'au R1}
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD [à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du RI11)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE (jusqu'au R10]}
Eñc PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur : Claude CANNET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « organisation de la mobilité » au sein de la compétence obligatoire « aménagement de l'espace »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
Vu l'information de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 6 juin 2023, Vu l'avis favorable de la commission n°7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques » du 8 juin 2023,
VU l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant la nécessité pour MBA de fixer les tarifs pour la période du 1° septembre 2023 au 30 juin 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mmes COMTET-SORABELLA et CANNET,
A l'Unanimité,
ADOPTE la tarification des transports urbains pour la période du 1° septembre 2023 au 30 juin 2024 de la manière suivante : °*
re
Tarfcahon toutes clientèles
Ticket unitare TremA'| Heure - 1,30 Tout pubic l'heure dont corsspondance
Ficket vritoi | ve les ; DIE ne ___| "heure don! dance |
Camet 10 tickets TremA1 Heure 8,80 8,80 Tout pubEc Theure dont correspondance
Ticket journée TremA Journée 3,40 - 3,40 Tout pubic Jour cakndore
Tickel groupe TremA Groupe 6,00 - 6,00 Associations Groupe de 10 personnes
Abonnement mensuel TrenAActif 25,00 - 25,00 Tout pubkc Mos calendare
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Tarficalion commerciale
Came 10 fickeis TremAAvantage 6,00 - 6,00 | Jeunes / Senior / Handicapés | 1 heure doni corespondance
‘Abonnement mensuel TremAAvantage 19,00 + 19,00 Senicrs ; Handicapés Moss calendare
Abonnemeni annuel TremA'Avaniage 190,00 . 190,00 Seniors : Handicapés Année gfsante
Abonnement mensuel TremAAvontage -19 ans 10,00 . 10,00 | Jeunes de moins de 19 ans Mos calendare
Abonnemeni annuel TremA'Avaniage -19 ons 100,00 $ 100,00 | Jeunes de moins de 19 ans Année gissanie
Abonnemeni mensuel TremA Avantage -26 ans 15,00 e 15,00 Jeunes de moins de 26 ans Moï calendore
Abonnement annuel TremA Avantage -26 ans 150,00 . 150,00 | Jeunes de moins de 26 ans Année gfsante
Abonnement annuel TremAScol : Gratuit - Gratuit Colëgiens et ycéens Période scolare
Tarfñicafion sociale
Camet 10 tickets TremAimpukion 4,4 - 440 Tulores CMU/CMUC l'heure dont corespondance
Abonnement mensuel TremA'Impuison 12,50 - 12,50 Titulaires CMU/CMUC Mos calendare
Abonnement annuel TremA'Impulsion 125,00 - 125,00 Titulaires CMU/CMUC Année gésonte
Supports de litres
_ Suppor carte 3,00 . 3,00 Tout pubic
Duplcalo care En cas de perte, volou détérioration 15,00 - 15,00 Toui pubic
Tarficañon intermodale combinée * Montant
Abonnement mensuel Bourgogne DUO TER + BUS - 19,20 - Tout pubic Moï calendare
Abonnement mensuel Bourgogne Fréquence Plus -26 ans : 11,52 : Jeunes de moins de 26 ans Mois colendare
Abonnement annuel Bourgogne Pass Urbain Annuel e 16,00 8 Tout pubic Année gfssante
Abonnement annuel Bourgogne Pass Urbain Annuel Jeune : 9,60 = Jeunes de moins de 26 ans Année gfsante
litres commerciaïses par la SNCF, qui presente un decompte au delegataire tous les mois. Le delegat aire tacture la SNCH sur la base des montants mensuels des titres
vendus, diminués d'une commission de dsitribution de 45 Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente, Le secrétaire de séance, Alexandre VUILLOT
2e Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
e (5 JUIL. 2023 et pÜbhcation
ke 05 JUIL. 2023
TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-135 (R19) CC
Objet : Mobilités : Approbation de l'accord de partenariat entre MBA el
TotalEnergies en vue d'une candidature commune à l'appel à projets «écosystèmes territoriaux hydrogène » de l'ADEME
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
. ;
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c, du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Caïherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Caïherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT (jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés : Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés : Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R1)
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD [à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du RI1)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE {jusqu'au R10)
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur : Claude CANNET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « organisation de la mobilité » au sein de la compétence obligatoire « aménagement de l'espace »,
Vu la délibération n°2022-031 du Conseil Communautaire en date du 7 avril 2022 approuvant le partenariat avec la société TotalEnergies dans le cadre de la création d'un « écosystème hydrogène »,
Vu l'appel à projets « Écosystèmes territoriaux hydrogène -— Ecosys H; » publié en mai 2023, Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
VU l'avis favorable de la commission n°7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques » du 8 juin 2023,
VU l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant la nécessité pour MBA de mettre en place une politique ambitieuse afin de réduire l'impact climatique des transports sur son territoire,
Considérant l'opportunité de candidater de manière commune à l'appel à projets « Écosystèmes territoriaux hydrogène - Ecosys H, » avec TotalEnergies, partenaire énergélticien, à cette fin,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mmes COMTET-SORABELLA et CANNET et de M. SIMEON, 1 conseiller s'abstenant,
5 voix CONTRE,
A la majorité,
APPROUVE l'accord de partenariat avec la société TotalEnergies dans le cadre du dépôt d'un dossier de candidature commune de l'appel à projets de l'ADEME pour la création d'un « écosystème hydrogène » joint en annexe,
AUTORKSE le Président ou son représentant à le signer et à effectuer toutes formalités afférentes.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vise-présidente, Le secrétaire de séance, 2 Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-136 (R20) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 05 JUIL. 2023 et publication
le O5 JUIL. 2023
Objet : Mobilités : Modification de l'intérêt communautaire de la compétence
supplémentaire « voirie »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILEOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés :
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Piere PACAUD {jusqu'au R1)
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER {à c. du R11)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE {jusqu'au R10)
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporieur : Claude CANNET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU les: statuts de MBA, et notamment les items « organisation de la mobilité » au sein de la compétence obligatoire « aménagement de l'espace » et « création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire» de la compétence supplémentaire « voirie »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 modifiée définissant l'intérêt communautaire de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques » du 8 juin 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant que le Conseil Communautaire doit délibérer à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité (70 voix POUR),
COMPLETE l'intérêt communautaire de l'item « création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire « voirie » pour y inclure : « les deux parkings-relais en intermodalité avec le réseau de transports urbains à proximité de la commune de Saint-Laurent-sur-Saône » :
MODIFIE en conséquence la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance, Mic JUGNET SA — FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 49
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-137 (R21) CC
Acte rendu exécutoire
après récepfion en Préfecture
O5 JUIL. 2023 et publication
is 05 JUIL. 2023
Objet : Aménagement : ZAC Saône Digitale - Approbation de l'avenant n°1 au contrat de concession avec la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud
(SPL71)
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dorninique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20}
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
| CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Caïherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés :
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés : Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD [jusqu'au R1)
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Enic MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11)}
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriet SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE (jusqu'au R10)
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur Michelle JUGNET
Vu la Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L300-4 à L300-5-1, L311-1, R300-4 et suivants et R311-1 à R311-5,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L300-1 du code de l'urbanisme » au sein de la compétence obligatoire « Aménagement de l'espace communautaire » ainsi que la compétence obligatoire « Développement économique », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée portant définition de l'intérêt communautaire et notamment « Les Zones d'Aménagement Concerté visant à l'aménagement et l'équipement des terrains nécessaires à la création et/ou la modification des Zones d'Activités Economiques »,
Vu les statuts de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, Vu la délibération n°2022-111 du Conseil Communautaire du 30 juin 2022 approuvant la création de la ZAC « Saône Digitale »,
Vu la délibération n°2022-112 du Conseil Communautaire du 30 juin 2022 approuvant l'attribution du contrat de concession d'aménagement à la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, d'une durée de 10 ans, avec une participation financière prévisionnelle de MBA de 1 919 073 € HIT. soit 191 907,30 € HT. par an,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 31 mai 2023, Vu l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant que Mmes BATTARD, ROBIN Christine, MM. COLON, DEYNOUX, PILARSKI, FOURNET et COURTOK, siégeant à la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote pour le présent rapport, Considérant que les pouvoirs de Mme ROBIN Sandra et M. TOURNY ne sont pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de leur détenteur,
Considérant que M. COGNARD a quitté la salle pour ce rapport, Considérant que le Président a quitté la salle, et conformément à l'ordre du tableau des Vice-présidents, en tant que 1e Vice-présidente, Mme JUGNET préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE l'avenant n°1 au contrat de concession d'aménagement pour la ZAC « Saône Digitale » à Mâcon conclu avec la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, joint en annexe ,
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La fe Vièe-présidente, Le secrétaire de séance, Michelle JUGNET Alexandre LL FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-138 (R22) CC
Âcte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le O5 JUIL. 2023 ét publication
le 05 JUIL. 2023
Objet: Cycle de l’eau : Adoption des projets de zonage d'assainissement sur Saint-Amour-Bellevue et Chânes et mise à l'enquête publique
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Caïherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT (jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés : Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R1)
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dorninique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER {à c. du R11}
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE (jusqu'au R10)
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur: Hervé CARREAU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2224-10, Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L151-24 et R151-49, Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L123-1 et suivants, R122-17, R122-18, et R123-1 êt suivants,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « assainissement des eaux usées },
Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » du 8 juin 2023, Vu l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant la nécessité, suite à l'élaboration des schémas directeurs d'assainissement, de réviser les zonages d'assainissement des communes de Chânes et de Saint-Amour-Bellevue,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ADOPTE les projets de zonage d'assainissement collectif et non collectif des communes de Chôûônes et de Saint-Amour-Bellevue joints en annexe,
PRECISE QUE :
- Les projets seront transmis à l'autorité environnementale compétente pour une demande d'examen qu cas par cas,
- L'étude d'impact sera réalisée, le cas échéant, en fonction des conclusions de l'examen au Cas par cas,
- Les projets seront soumis à enquête publique,
AUTORÉSE le Président ou son représentant à effectuer toutes les formalités afférentes.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, ei par délégation,
La l1èe Vice-présidente, Le secrétaire de séance, LL Alexandre VUILLOT F4
(Ce FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-139 {R22) CC
Acte rendu exécutoire
acrès réception en Préfecture
e 05 JUIL. 2023 et pubkcañon
le 05 JUIL. 2023
Objet: Modification de la mise à l'enquête publique du projet de zonage
d'assainissement sur Crêches-sur-Saône
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
Dème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT (jusqu'au R19}
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés :
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD fjusqu'au R1]
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAIÏLLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE {jusqu'au R10)
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur: Hervé CARREAU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2224-10, Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L151-24 et R151-49, Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L123-1 et suivants, R122-17, R122-18, et R123-1 et suivants,
VU les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « assainissement des eaux usées }},
Vu la délibération n°2022-117 du Conseil Communautaire du 30 juin 2022 approuvant le projet de zonage d'assainissement de Crêches-sur-Saône et proposant l'ouverture d'une enquête publique unique pour ce projet et le projet de révision du PLU communal et proposant que la
commune soit l'autorité en charge de l'ouverture et de l'organisation de l'enquête publique unique,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
VU l'avis favorable de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » du 8 juin 2023, VU l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant que l'enquête publique unique n'a pas pu avoir lieu,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
PRECISE QUE :
- Le projet de zonage d'assainissement de Crêches-sur-Saône, approuvé par la délibération
n°2022-117 du Conseil Communautaire du 30 juin 2022 sera transmis à l'autorité environnementale compétente pour une demande d'examen au cas par cas, - L'étude d'impact sera réalisée, le cas échéant, en fonction des conclusions de l'examen au Cas par cas,
- Le projet sera soumis à enquête publique,
AUTORISE le Président ou son représentant à effectuer toutes les formalités afférentes.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance, Michelle JUGNET Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture FD Mäconnais-Beaujotais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-140 [R23) CC
Objet : Fonds de concours : « Aide au développement local »
au titre de l'année 2023
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés :
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R1)
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eñc MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2}
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
le 05 JUIL. 2023 at publication
6 05 JUIL. 2023
- 3ème attribution
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE (jusqu'au R10)
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur : Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5 VI, Vu les statuts de MBA,
Vu les délibérations n°2020-107 et n°2020-41 du Conseil Communautaire du 23 juillet et 10 décembre 2020, portant création et ajustement de l'autorisation de programme n°2020-04 «Fonds de concours 2020 développement local des communes», et ajustée par les délibérations n°2022-172 et n°2023-077 du Conseil Communautaire du 13 octobre 2022 et 6 avril 2023,
Vu les délibérations n°2020-179 et n°2021-148 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020 et 30 juin 2021, portant adoption et modification de son règlement d'intervention et adoption de sa convention type de versement,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
Vu l'information de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 31 mai 2023, Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du é juin 2023, VU l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2028,
VU les demandes de fonds de concours déposées par les communes d'Azé, Berzé-la-Ville, Chevagny-les-Chevrières, Crèches-sur-Saône, Laizé, Mâcon, Péronne, Prissé et Saint-Vérandl, Considérant que les crédits de paiement 2023 sont inscrits au budget primitif principal,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ATTRIBUE les fonds de concours aux communes membres au titre de l'année 2023, pour un montant global de 548 806,05 €,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions de versement afférentes, conformément au modèle de convention en vigueur.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vi -présidente, Le secrétaire de séance, Michelle JUGNET Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
après récepfion en Préfecture FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-141 (R23) CC
le Q5 JUIL. 2023 et publication
le 95 JUIL. 2023
Objet: Fonds de concours : « Voirie » 2020-2026 - 3ème attribution au titre de
l'année 2023
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents : Jean-Pairick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER {à c. du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés : Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Piere PACAUD {jusqu'au R1)
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD {à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE {jusqu'au R10}
Eñc PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5 VI, Vu les statuts de MBA,
Vu les délibérations n°2020-104 et n°2020-238 du Conseil Communautaire du 23 juillet et 10 décembre 2020, portant création et ajustement de l'autorisation de programme n°2020-01 « Fonds de concours 2020 voirie des communes », et ajustée par les délibérations n°2022-171 et n°2023-076 du Conseil Communautaire du 18 octobre 2022 et 6 avril 2023, Vu la délibération n°2020-180 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020, portant adoption de son règlement d'intervention et de sa convention type de versement, Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
VU l'information de la commission n°2 « urbanisme et Aménagement » du 31 mai 2023, VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 6 juin 2023, Vu l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Vu les demandes de fonds de concours déposées par les communes de Charbonnières, Chasselas, Davayé, La Roche-Vineuse, Pruzilly, Sancé, Saint-Symphorien-d'Ancelles et Vinzelles,
Considérant que les crédits de paiement 2023 sont inscrits au budget primitif principal,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ATTRIBUE les fonds de concours aux communes membres au titre de l'année 2023, pour un
montant global de 171 358,36 €,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions de versement afférentes, conformément au modèle de convention en vigueur.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La l1èe Vice-présidente, Le secrétaire de séance, Michelle, JUGNET Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ie 05 JUIL. 2023 et publication
e 05 JUIL. 2023
FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-142 (R23) CC
Objet : Fonds de concours : « Aménagement d'itinéraires cyclables » 2020-2026 - 1ère attribution au titre de l'année 2023
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents : Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R19)]
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés : Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
: /
Etaient excuses :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD fjusqu'au R1)
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bemard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c, du R11}
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE {jusqu'au R10)
Eñic PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5216-5 VI, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire « aménagement de l'espace communautaire »,
Vu les délibérations n°2020-161 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020 portant création d'un fonds de concours pour l'aménagement d'itinéraires cyclables et approbation de son règlement d'intervention et n°2021-025 du Conseil Communautaire du 18 février 2021 modifiant le règlement d'intervention,
Vu les délibérations n°2020-231, n°2022-074 et n°2023-080 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020, 7 avril 2022 et 6 avril 2023 portant création et ajustement de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement n°2020-05 « Aménagements d'itinéraires cyclables », Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 6 juin 2023, VU l'information de la commission n°7 «Mobilités durables et Enjeux climatiques » du 8 juin 2023,
VU l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Vu la demande de fonds de concours déposée par la commune de Sancé, Considérant que les crédits de paiement 2023 sont inscrits au budget annexe « mobilités »,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ATTRIBUE le fonds de concours « Aménagement d'itinéraires cyclables» au titre de l'année 2023, pour un montant globai de 5 261,20 €, à la commune de Sancé,
AUTORKSE le Président ou son représentant à signer la convention de versement afférente, conformément au modèle de convention en vigueur.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance, 7” 1. Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
a DR dULL. 2023
le 05 JUIL. 2023
FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-143 [R24) CC
Objet : Finances : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
au 1°' janvier 2024
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
gème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT (jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés : Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R1)
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c, du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11}
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE (jusqu'au R10)
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5217-10-1 et suivants,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106 lil,
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du II! de l'article 106 de la loi du 7 août 2015,
VU l'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
Vu l'avis favorable du comptable public du 28 avril 2023 joint au projet de délibération, Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 6 juin 2023, VU l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1e janvier 2024.
Considérant que cette norme comptable s'appliquera aux budgets gérés selon la M14, soit pour MBA son budget principal et ses 4 budgets annexes « Site d'Azé », « Cité de l'entreprise », « Déchets ménagers » et « GEMAPI n.
Considérant que M. PLAT a quitté la salle pour ce rapport,
Considérant que le pouvoir de Mme CHEZEAU n'est pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de son détenteur,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. JOBARD et DEYNOUX,
A l'Unanimité,
ADOPTE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets gérés selon la M4 soit pour MBA son budget principal et ses 4 budgets annexes « Site d'Azé », « Cité de l'entreprise », « Déchets ménagers » et « GEMAPI » à compter du 1e janvier 2024,
CONSERVE un vote par nature avec une présentation fonctionnelle,
CONSERVE les modalités antérieures de vote du budget, à savoir un vote au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement, et des provisions budgétaires,
AUTORISE Le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
PRECIE que le Président pourra se voir déléguer par le Conseil la possibilité procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans une limite fixée à l'occasion du vote de chaque budget primitif et ne pouvant pas dépasser
7,5 R des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement ou investissement).
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
P Vice-présidente, Le secrétaire de séance, Mich ] JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-144 [R25) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 05 JUIL. 2023 et publication
e 05 JUIL. 2023
Objet : Finances : Attribution de la Dotation de Solidarité Communautaire pour
2023
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents : Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c, du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
Bème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés :
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R1)
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Erñic LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11)}
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE {jusqu'au R10)
Eñic PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-28-4, Vu le Code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C, VU les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2021-243 du Conseil Communautaire du 9 décembre 2021 portant adoption du 1e' volet du pacte financier et fiscal et du principe d'une Dotation de Solidarité Communautaire à partir de 2022,
Vu la délibération n°2022-035 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022, portant adoption du 2ème volet du pacte financier et fiscal,
Vu la délibération n°2023-153 du Conseil Communautaire du 29 juin 2023, portant adoption du 3ème volet du pacte financier et fiscal,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 6 juin 2023, Vu l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023, Considérant que le montant de la dotation de solidarité communautaire est fixé librement par le Conseil Communautaire à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, Considérant que M. PLAT a quitté la salle pour ce rappori,
Considérant que le pouvoir de Mme CHEZEAU n'est pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de son détenteur,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité (68 voix POUR),
ATTRIBUE la Dotation de Solidarité Communautaire à toutes les communes,
FIXE le montant de cette dotation conformément aux critères légaux et dont les montants pour chaque commune figurent dans le tableau joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente, Le secrétaire de séance, Mich UGNET Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-145 (R27) CC
Acte rendu exécutoire
eprès réception en Préfecture
e 05 JUIL. 2023 st puthcaton
8 05 JUIL. 2023
Objet : Finances : Nouvelle souscription de la participation de MBA au capital
de l'Agence France Locale incluant le budget annexe « Déchets ménagers »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
! a
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER {à c. du R20}
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés : Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
« z
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R1]
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bemard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILEER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE [jusqu'au R10)
Eñic PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1611-3-2 et D1611-41, Vu la délibération n°2022-167 du Conseil Communautaire du 13 octobre 2022 portant approbation de l'adhésion à l'Agence France Locale - Société territoriale et le montant de la souscription au capital, modifiée par délibération n°2023-045 du Conseil Communautaire du 6 avril 2023,
Vu le Code de commerce,
Vu les statuts de l'Agence France Locale,
Vu le pacte d'actionnaires,
VU l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 6 juin 2023,
VU l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA, de MM. DEYNOUX, FAURE et du Président, A l’Unanimité,
APPROUVE l'adhésion de MBA à l'Agence France Locale - Société Territoriale, société mère au titre du budget annexe « Déchets ménagers »,
APPROUVE la souscription d'une participation complémentaire de MBA au capital de la société territoriale d'un montant de 35 200 €, établi sur la base des comptes 2021 sur la base des comptes 2021 du budget annexe « Déchets ménagers » de telle sorte que l'apport en numéraire réalisé par la collectivité soit égal à un montant global de 180 700 €,
AUTORISE le Président ou son représentant à procéder au paiement de cette participation complémentaire au capital de l'Agence France Locale - Société Territoriale, au chapitre 26 à
la charge du budget annexe « Déchets ménagers », selon les modalités suivantes : Paiement en Une fois en 2023,
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance, Miche GNET Alexandre VUILLOT
SA— Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 05 JUIL. 2023 et publication
e 05 JUIL. 2023
FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-146 [R28) CC
Objet: Finances : Ajustement des Crédits de paiement de l'APCP N°2020-06 « Saône Digitale » au budget principal
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
+ z
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R19)
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Erñc FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eic MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2}
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER {à c. du R11}
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILEERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claïre PELLETIER à Laurent CONDEMINE fjusqu'au RO)
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON
Etaient excusés, représentés :
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R1)
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-8 et L5211-36, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « développement économique »,
Vu la: délibération n°2020-232 du 10 décembre 2020 créant l'autorisation de programme N°2020-06 « Saône Digitale »,
VU les délibérations n°2022-072 du 7 avril 2022 et n°2023-079 du 6 avril 2023 portant ajustement et prolongation de l'autorisation de programme N°2020-06 « Saône Digitale », VU l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 6 juin 2023, VU l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant qu'il convient d'ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité d'exécution pour tirer le bilan de cette autorisation de programme,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
INSCRIT les modifications des crédits de paiements 2023 lors de la décision modificative n°1 du budget principal 2023,
ENTERINE la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante afin de tirer le bilan de cette autorisation de programme :
Phase 1- contractualisée via le contrat de concession Saône Digitale
TOTAL Réalisé CP 2023 CP2024 | CP2025 CP 2026 TOTAL CP2027 CP2028 CP2029 CP2030 CP2031 CP2032
26/06/2023 jusqu'en 2022
Saône Digitale - 3475171 0 1!
Travaux- 2313 1000 RL
Saône Digitale - 11766 300
Subvention 375495 375495 375495 375495 1501980 | 1124858 | 1124858 | 1124858 | 1124858 | 1124858 | 1124858
d'équilibre
5017 151
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT
AE FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-147 {[R28) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 05 JUIL. 2023 et publication
® 05 JUIL. 2023
Objet: Finances : Ajustement des Crédits de paiement de l'APCP N°2021-03
« Mise en séparatif des réseaux à Bussières » au budget annexe
« Assainissement »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents : Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER {à c. du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
Qème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés : Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R1)}
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11}
Marylin PÉTERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE (jusqu'au R10)
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-3 et L5211-36,
Vu lés statüts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Assainissement », Vu la délibération n°2021-099 du 8 avril 2021 créant l'autorisation de programme N°2021-03 « Mise en séparatif des réseaux à Bussières »,
Vu les délibérations n°2022-079 du 7 avril 2022 et n°2023-090 du 6 avril 2023 portant ajustement et prolongation de l'autorisation de programme N°2021-03 « Mise en séparatif des réseaux à Bussières »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 6 juin 2023, VU l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant qu'il convient d'ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité d'exécution pour tirer le bilan de cette autorisation de programme,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
INSCRIT les modifications des crédits de paiements 2023 lors de la décision modificative n°1 du budget annexe « Assainissement » 2023,
ENTERINE la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante afin de tirer le bilan de cette autorisation de programme :
Au 29/06/2023 Réalisé jusqu'en 2022 CP 2023 CP 2024 TOTAL
BUSSIERES MISE EN 3 265 690 000 € 5 735 € 699 000 SEPARATIF RESEAUX
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance, Mich UGNET Alexandre VUILLOT Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
e 05 JUIL. 2023 et publication
# 95 JUIL. 2023
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-148 ([R28) CC
Objet: Finances : Ajustement des Crédits de paiement de l'APCP N°2022-02
« Construction nouvelle station d'épuration de Charbonnières » au budget
annexe « Assainissement »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
! ;
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20]}
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11}
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT (jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés : Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R1)
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE (jusqu'au R10)
fric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-3 et L5211-36, VU les statuts de MBA, ef notamment la compétence obligatoire « Assainissement », Vu la délibération n°2022-174 du 13 octobre 2022 créant l'autorisation de programme
N°2022-02 « Construction nouvelle station d'épuration de Charbonnières »,
Vu la délibération n°2023-088 du 6 avril 2023 portant ajustement de l'autorisation de programme N°2022-02 « Construction nouvelle station d'épuration de Charbonnières »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 6 juin 2023,
VU l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant qu'il convient d'ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité
d'exécution pour tirer le bilan de cette autorisation de programme,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
INSCRIT les modifications des crédits de paiements 2023 lors de la décision modificative n°1 du budget annexe « Assainissement » 2023,
ENTERINE la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante afin de tirer le bilan de cette autorisation de programme :
29/06/2023 Réalisé jusqu'en 2022 CP 2023 CP 2024 TOTAL AP
Maîtrise d'œuvre 0 49 000 0 49 000
Travaux 0 651 000 651 000
TOTAL DES CP O0 49 000 651 000 700 000
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La lëe Vice-présidente, Le secrétaire de séance, GNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-149 [R29) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
e 05 JUIL. 2023 et publication
le 05 JUIL. 2023
Objet : Finances : Décision modificative n°1 du Budget Principal 2023
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés :
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au RI1]}
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD [à c. du R2]
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du RT1)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE {jusqu'au R10)
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur : Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L1612-11, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2023-092 du Conseil Communautaire du 6 avril 2023 adoptant le budget primitif 2023 du budget principal,
Vu la délibération n°2023-146 du Conseil Communautaire du 29 juin 2023 ajustant l'APCP N°2020-06 « Saône Digitale » au budget principal,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 6 juin 2023,
VU l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant qu'il convient d'adapter la ventilation des crédits budgétaires à la réalité d'exécution,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
3 conseillers s'abstenant,
A l'Unanimité,
ADOPTE les modifications budgétaires du budget principal 2023 telles que décrites dans le document budgétaire (DM1) joint en annexe.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00|RECETTE DE FONCTIONNEMENT 0,00
65738 - Subwentions de fonctionnement aux organismes
publics 175 000,00
7391178- Autres restitutions au titre de dégrèvements
sur contributions directes 114,00
7398 - Reversements, restitutions et prélèvements divers 123 245,00
6283 - Nettoyage des locaux 5 000,00
60612- Electricité 116 900,00
022 - Dépenses imprévues -420 259,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0,00/RECETTE D'INVESTISSEMENT 0,00
020 - Dépenses imprévues -92 695,00
APCP 202006 - SAONE DIGITALE 92 695,00
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èeVice-présidente, Le secrétaire de séance, Miéhellé JUGNET Alexandre VUILLOT
He Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture FD Mäconnals-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-150 (R29) CC
ste0-dilh. 2023 e 05 JUIL. 2023
Objet: Finances : Décision modificative n°1 du Budget annexe « Mobilités »
2023
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
‘ z
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT (jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés : Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
. :
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD [jusqu'au R1)
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjarnin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Syivie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE (jusqu'au R10]
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pière MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L1612-11, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire « aménagement de l'espace communautaire »,
Vu la délibération n°2023-095 du Conseil Communautaire du 6 avril 2023 adoptant le budget primitif 2023 du budget annexe « Mobilités »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 6 juin 2023, Vu l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant qu'il convient d'adapter la ventilation des crédits budgétaires à la réalité d'exécution,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA, M. DEYNOUX et du Président, 2 conseillers s'abstenant,
À l'unanimité,
ADOPTE les modifications budgétaires du budget annexe « Mobilités » 2023 telles que décrites dans le document budgétaire (DM1) joint en annexe.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00/RECETTE DE FONCTIONNEMENT 0,00 6574 - Subv. exploitat” personne droit privé -700 000,00
611- Prestations de services 700 000,00
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente, Le secrétaire de séance, Michelle JUGNET Alexandre VUILLOT
# Acte rendu exécutoire
> Mâconnais-Beaujolais après réception en Préfecture
AGGLOMERATION le
etpu F2 UIL. 2023
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS le 05 JUIL. 2023
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-151 ([R29) CC
Objet: Finances : Décision modificative n°1 du Budget annexe « Déchets
ménagers » 2023
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents : Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Kaïia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20}
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
&ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés :
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au RI}
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD (à c. du R2}
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE [jusqu'au R10)
Eñc PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L1612-11, VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des
déchets des ménages et déchets assimilés »
Vu la délibération n°2023-096 du Conseil Communautaire du 6 avril 2023 adoptant le budget primitif 2023 du budget annexe « Déchets Ménagers »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 6 juin 2023, Vu l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant qu'il convient d'adapter la ventilation des crédits budgétaires à la réalité d'exécution,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
ADOPTE les modifications budgétaires du budget annexe « Déchets ménagers » 2023 telles que décrites dans le document budgétaire (DMI1) joint en annexe.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 /RECETTE DE FONCTIONNEMENT 0,00
2135 - Installations générales, agencements -35 200.00
261- TITRE DE PARTICIPA TION 35 200,00
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vicé-brésidente, Le secrétaire de séance,
Michelle JUGNET > Alexandre VUILLOT of Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
AGGLOMÉRATION
Ne Mâconnais-Beaujolais
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-152 (R29) CC
Objet : Finances : Décision
« Assainissement » 2023
Secrétaire de séance : Alexandre VUILEOT
Etaient présents : Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20)
Ernille CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R19)]
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés :
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R1)
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
modäificative n°1 du
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD [à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11]
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
le 05 JUIL. 2023 et publication
05 JUIL. 2023
Budget annexe
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE (jusqu'au R10)
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L1612-11, VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « assainissement des eaux usées },
Vu la:délibération n°2023-099 du Conseil Communautaire du 6 avril 2023 adoptant le budget primitif 2023 du budget annexe « Assainissement »,
Vu les délibérations n°2023-147 et n°2023-148 du Conseil Communautaire du 29 juin 2023 ajustant les APCP N°2021-03 « Mise en séparatif des réseaux à Bussières » et N°2022-02 « Construction nouvelle station d'épuration de Charbonnières » au budget annexe {« Assainissement »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 6 juin 2023, Vu l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant qu'il convient d'adapter la ventilation des crédits budgétaires à la réalité d'exécution,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l'Unanimité,
ADOPTE les modifications budgétaires du budget annexe « Assainissement » 2023 telles que décrites dans le document budgétaire (DM1) joint en annexe.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 40 000,00/ RECETTE DE FONCTIONNEMENT 10 000,00
6061 - ENERGIE 50 000,00170611 - Redevance d'assainissement collectif 10 000,00
022 - DEPENSES IMPREVUES -50 000,00
706129 - Reverst redevance modernisal® agence eau 10 000,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0,00|RECETTE D'INVESTISSEMENT 0,00
10222 - FCTVA 41 178,00
2315 - Installations, matériel et outillage techniques -32 178,00
APCP 2022-02 CHARBONNIERES -500 000,00
APCP 2021-03 BUSSIERES 491 000,00
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Présidenf, et par délégation,
La 1ère Vice“brégidente, Le secrétaire de séance,
Michelle JUGN Alexandre VUILLOT
ft A2 — FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Date d'envoi ei d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-153 (R30) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 0 5 JUIL. 2023 et publication
e 05 JUIL. 2023
Objet : Finances : Approbation du 3ème volet du pacte financier et fiscal
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents : Jean-Pairick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ère Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés : Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au R1]
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjarnin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eñc LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eñic MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2]}
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER {à c. du R11}
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE (jusqu'au R10)
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur : Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L5211-28-4, Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts,
Vu les statuts de MBA,
Vu :les délibérations n°2021-243 et n°2022-235 des Conseils Communautaires des 9 décembre 2021 et 15 décembre 2022 relatives au premier et au deuxième volet du pacte financier et fiscal et instaurant une dotation de solidarité communautaire à partir de 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 6 juin 2023, VU l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant la nécessité pour MBA de prendre les mesures nécessaires afin de suivre les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne-Franche-Comté, Considérant que M. VUILLOT a quitté la salle pour ce rapport,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE le troisième volet du pacte financier et fiscal selon le tableau joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vi résidente, Le secrétaire de séance, Michel Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
eprès réception en Préfecture
le O5 JUIL. 2023 et publication
05 JUIL. 2023
FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-154 (R31) CC
Actualisation du tableau des effectifs : Objet: Ressources humaines :
Suppression de postes
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20}
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Caïherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés : Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au RI}
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11]
Marylin PÉTERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE {jusqu'au R10)
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les statuts de MBA,
Vu la: délibération n°2017-030 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 6 juin 2023, Vu l'avis du Comité Social Territorial du 15 juin 2023,
VU l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant la nécessité pour MBA d'actudaliser son tableau des effectifs,
Considérant que M. VUILLOT a quitté la salle pour ce rapport,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
SUPPRIME pour tenir compte des mobilités et besoins en matière de recrutement :
- 1 adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet ; - | professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps complet ; - |] professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps non complet {6/16e) ; - | professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps complet ;
- À compter du 1e septembre 2023 :
o | assistant d'enseignement artistique principal de 1% classe à temps non complet (9/208) ;
o | assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe à temps non complet (10/20) ;
o | assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (10/20) ;
- | assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe à temps non complet {10/20e) ; - 1 assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe à temps non complet (16/20s) : - | assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (13/20e) ;
- ]l adjoint technique et adjoint technique principal de 2e classe et adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.
SUPPRIME pour tenir compte des avancements de grade :
Pour la filière administrative :
- AU 1er août 2023 :
o 4 adjoints administratifs principaux de 2° classe à temps complet ; o | rédacteur principal de 2e classe à temps complet ;
- AU 18 septembre 2023, 1 adjoint administratif à temps complet ;
Pour la filière culturelle :
- AU ler août 2023:
o | assistant d'enseignement artistique principal de 2° classe à temps non complet {10/208) ;
o | professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps complet.
Pour la filière médico-sociale :
- AU ler août 2023,1 éducatrice de jeunes enfants à temps complet : - AU 1er août 2023, 1 puéricultrice à temps complet; Pour la filière technique :
- AU 1er août 2023 :
o | agent de moñtrise à temps complet ;
o 1 adjoint technique à temps complet ;
o 1 adjoint technique principal de 2° classe à temps non complet (27/35s) ; o 1 adjoint technique principal de 2e classe à temps complet ; - AU 1e septembre 2023, 1 adjoint technique à temps complet.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance, Michelle Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-155 {R31) CC
e 05 JUIL. 2023 et publication
le 05 JUIL. 2023
Objet : Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création
de postes
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
. /
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUIELOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20}
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés :
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Pairick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD fjusqu'au R1}
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2]
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE (jusqu'au R10)
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporieur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
VU les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-030 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 6 juin 2023, Vu l'avis du Comité Social Territorial du 15 juin 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant la nécessité pour MBA d'actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023, Considérant que M. VUILLOT a quitté la salle pour ce rapport,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
CRÉE pour tenir compte des mobilités et besoins en matière de recrutement : - | adjoint technique et adjoint technique principal de 2° classe et adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet :
- | assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe à temps complet : - | professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps non complet (8/16e) ; - | professeur d'enseignement artistique de classe normale et professeur d'enseignement artistique hors classe à temps complet ;
- À compter du 1er septembre 2023 :
o | assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (12,5/20e) ;
o | assistant d'enseignement artistique principal de 2° classe à temps non complet (11/20e) ;
o | assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (15/20) ;
- | assistant d'enseignement artistique principal de 2° classe à temps non complet (12,5/208) ;
- | assistant d'enseignement artistique principal de 2° classe à temps complet ; - | assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet {15/20e) ;
- | agent de moñirise et agent de moftrise principal à temps complet.
CRÉE pour tenir compte des avancements de grade :
Pour la filière administrative :
- AU ler août 2023 :
o 4 adjoints administratifs principaux de 1ère classe à temps complet ; o | rédacteur principal de 1ère classe à temps complet :
- AU Te septembre 2023, 1 adjoint administratif principal de 2° classe à temps complet ;
Pour la filière culturelle :
- AU 1er août 2023 :
o | assistant d'enseignement artistique principal de 1èe classe à temps non complet (10/20e) ;
o | professeur d'enseignement artistique hors classe à temps complet ;
Pour la filière médico-sociale :
- AU Îer août 2023, 1 éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet;
- AU Îer août 2023, 1 puéricultrice hors classe à temps complet ; Pour la filière technique :
- AU 1er août 2023:
o | agent de moïñtrise principal à temps complef ;
o 1 adjoint technique principal de 2° classe à temps complet ;
o 1 adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (27/355) ; o 1 adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet ; - Au 1er septembre 2023, 1 adjoint technique principal de 2e classe à temps complet.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance, Michelle JU Alexandre VUILLOT
FE: Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ke 0 5 JUIL. 2023 et publication
e 05 JUIL. 2023
FD Méconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-156 (R31) CC
Objet : Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création d'un emploi permanent à temps complet
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
. ;
Etaient présents :
Jean-Patñick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Horence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ère Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Caïherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Naïhalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés :
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R1)
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Miche! DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eic MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE {jusqu'au R10)
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-030 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 6 juin 2023, VU l'avis du Comité Social Territorial du 15 juin 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant la nécessité pour MBA d'actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023, Considérant que M. VUILLOT a quitté la salle pour ce rapport,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
CRÉE 1 emploi permanent « Gestionnaire Finances » à temps complet, ouvert aux cadres d'emplois suivants : rédacteurs territoriaux et adjoint administratifs territoriaux. À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire titulaire, ou, conformément à l'article L332-14 du Code général de la fonction publique, par un agent contractuel. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront aux grades concernés :
MODIFIE en conséquence l'annexe à la délibération n°2017-030 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 jointe en annexe :
AUTORISE le Président à signer les documents afférents à la présente délibération et à effectuer toutes les formalités correspondantes.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice- ente, Le secrétaire de séance,
Michelle J Alexandre VUILLOT
> FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-157 (R31) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
cs Did 2023
e05 JUIL. 2023
Objet: Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Recours
à des agents contractuels sur emploi permanent
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT [jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés :
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R1)
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD (à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE (jusqu'au R10]}
Eñic PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le.Code général de la fonction publique,
VU les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-030 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
Vu la délibération n°2018-149 du Conseil Communautaire du 11 octobre 2018 modifiée portant recours à des agents contractuels sur emploi permanent,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 6 juin 2023, Vu l'avis du Comité Social Territorial du 15 juin 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant la nécessité pour MBA d'actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023, Considérant que M. VUILLOT a quitté la salle pour ce rapport,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE, conformément aux articles L332-8 et 1332-9 du Code général de la fonction publique, que les emplois permanents figurant en annexe, sont susceptibles d'être occupés de manière permanente par des agents contractuels sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté. Les agents contractuels seront rémunérés par référence à la grille indiciaire afférente au grade sur lequel ils sont recrutés. Les agents devront justifier d'une formation correspondante au poste occupé et avoir une expérience professionnelle avérée. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans ;
AUTORISE le Président à signer les contrats afférents et à effectuer toutes les formalités correspondantes.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
RE Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-158 (R32) CC
ke 05 JUIL. 2023 et publication
le 05 JUIL. 2023
Objet : Ressources humaines : Actualisation du règlement des astreintes
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT (jusqu'au R19)
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Naïhalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés : Phiippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD (jusqu'au RI)
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R11}
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
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CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE (jusqu'au R10)
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
Vu l'article 5 du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Vu le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,
Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement, Vu la délibération n°2020-187 du Conseil Communautaire en date du 15 octobre 2020 portant approbation du règlement des astreintes,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 6 juin 2023, VU l'information de la commission n°10 « Petite enfance » du 6 juin 2023, VU l'information de la commission n°7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques » du 8 juin 2023, Vu l'information de la commission n°5 « Collecte et valorisation des déchets » du 13 juin 2023, VU l'avis du Comité Social Territorial du 15 juin 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023, Considérant que M. VUILLOT a quitté la salle pour ce rapport,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ACTUALISE le règlement des astreintes joint en annexe :
INDEMNISE ET REMUNERE les astreintes et interventions des agents sur la base des textes en vigueur.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La le Vice-présidente, Le secrétaire de séance, Michelle JUGNET Alexandre VUILLOT
5 FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-159 [R33) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ke 5 JUIL. 2023 et publication
ke 05 JUIL. 2023
Objet : Ressources humaines : Approbation du Plan de formation
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
18ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au R19)]
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés : Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Pairick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au RI)
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Enic FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du RI1)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILEER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE (jusqu'au R10)}
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L423-3, Vu le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agenis de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la Fonction Publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, Vu les statuts de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 24 mai 2023,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du é juin 2023, Vu l'avis du Comité Social Territorial du 15 juin 2023,
VU l'information de la Conférence des Maires du 15 juin 2023,
Considérant la nécessité pour MBA d'adopter le plan de formation, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l'année 2023, Considérant que M. VUILLOT a quitté la salle pour ce rapport,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE le plan de formation de MBA, joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les documents correspondants.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance, Michelle JUGNET Alexandre VUILLOT
F #Æ Acte rendu exécutoire
FD Méconnais-Beaujolais après réception en Préfecture
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 29 JUIN 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 22/06/2023
N° 2023-160 [RS) CC
le O5 JUIL. 2023 et publication
© 05 JUIL. 2023
Objet : VŒU : Mise en demeure collégiale de la société Orange par les Maires des communes du périmètre AMII de déploiement de la fibre optique
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETIE
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER (à c. du R20)
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ére Vice-présidente
2ère Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Josiane CASBOLT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA
Catherine CARLE-VIGUIER à Claude CANNET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT (jusqu'au R19]
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
André DEWERDT à Eric FAURE
Vincent FAGUET à Rémy DESPLANCHES
Nathalie GONCALVES à Jérôme CHEVALIER
Etaient excusés, représentés :
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Aurélien DUTREMBLE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre PACAUD {jusqu'au R1)}
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Bernard DESPLAT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Enic FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD (à c. du R2)
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du RI1)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Alexandre VUILLOT
Christian PERRAUD
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Véronique LEFEUVE à Véronique-Lauré VERRAEST
Claire PELLETIER à Laurent CONDEMINE {jusqu'au R10)
Eric PONCHAUX à Gabriel SIMEON
Hervé REYNAUD à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Jean-Pierre MATHIEU
Sandra ROBIN à Florence BATTARD
Jacques TOURNY à Gérard COLON Rapporteur : Christine ROBIN
Depuis plusieurs mois les communes concernées parle déploiement du réseau de fibre optique sur le territoire de l'ex CAMVAL par la société Orange, constatent avec dépit les retaradbs, les problèmes techniques et le manque de transparence de l'opérateur national sur le suivi du chantier, sa capacité à honorer ses engagements. Pour rappel, ce chantier a été attribué par l'Etat à cette société dans le cadre d'un AMI (appel à manifestation d'intention d'investissement). Ladite société avait ainsi pris l'engagement de raccorder 100% des logements ou locaux à Usage professionnel des communes concernées.
Depuis plusieurs mois, la société Orange ralentit considérablement son déploiement considérant qu'elle avait rempli quantitativement sa part de contrat. Néanmoins, près de 20% des foyers ne sont pas raccordés. Cette situation n'était pas propre à notre territoire mais existe sur la quasi-totalité des territoires en zone AMI.
Interpellée sur cet état de fait par les collectivités concernées, l'ARCEP (Autorité régulatrice des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) a donc mis en demeure Orange de respecter ses engagements de déploiement de la fibre dans près de 3 000 communes où elle s'était engagée. Une mise en demeure assortie de menaces de sanctions financières pour non-respect des délais de déploiement. S'opposant, la société Orange a engagé auprès des autorités une question prioritaire de constitutionnalité en requérant sa transmission au Conseil Constitutionnel.
Le Conseil d'Etat, dans sa décision du 21 avril 2023, a retoqué cette requête et a considéré que la société Orange n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision attaquée. Il a donc validé le caractère opposable des engagements d'Orange dans les zones AMII. L'autorité donne donc raison à l'ARCEP sur le calcul de la complétude: c'est donc bien l'approche en pourcentage (100%) qui est retenue pour calculer le taux de complétude en FTTH ef non un nombre de locaux arrêtés en 2013 {pour l'ex CAMVAL) comme le soutenait Orange. Ainsi donc, Orange a bien failli à respecter l'engagement de couverture dans nos communes. Cette défaillance généralisée a un impact réel sur l'attractivité de notre territoire à la fois au niveau du développement économique mais également résidentielle.
Lors de la Conférence des Maires du 11 mai 2023, il a été décidé par l'ensemble des maires du territoire de s'associer à la décision du Conseil d'Etat qui confirme bien l'approche en pourcentage qui est retenue pour calculer le taux de complétude en FTTH et non un nombre de locaux arrêtés en 2013. Ainsi Un courrier a été envoyé à M. Le Préfet de Saône-et-Loire, le 1er juin 2023, afin qu'il prenne les dispositions nécessaires à ce que la société Orange respecte ses engagements et obligations liés au déploiement de la fibre optique dans la zone AMI ayant pour périmètre les communes membres de l'Ex-CAMVAL.
En retour, la Préfecture nous a informé que M. le Préfet rencontrera les dirigeants de la société Orange fin juin 2023. Ces discussions devraient aboutir à des réunions départementales sous l'autorité du Préfet.
Considérant que ce vœu porte sur un sujet d'intérêt local et que le Président peut le mettre aux voix, conformément à l'article 15-11 du règlement intérieur de MBA,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
TRANSMET au Préfet de Saône-et-Loire le souhait des Maires de mettre en demeure la société Orange d'achever le déploiement de la fibre optique sur le périmètre AMII du territoire de MBA.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
j Î Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT
CE