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Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Procès Verbal - d2025 001 adoption pv cm 06122024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
sr wy | Mairie de Saint-Savin
1 PU E7| 0474280 40
PR mañrie@saintsavin-isere fr
À fi œ Oo @, + w
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents : 26
votants : 26
Présents: Mmes et Mrs
Envoyé en préfeciure ke 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025 Ç | (
Publié le 12/02/2025 +
ID : 038-213804552-20250207-DEL2025 001-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2025-001
L'an deux mille vingt-cir , le 7 février 2025 à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 janvier 2025
: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE, Marie-
Laure GONCALVES, Christophe DENIS, Anne-Lise MAULOUET, Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Nicolas
MILLON, Clément RAVET, Virginie MATHIEU, Alexandre GINET, Claude BINET, Jean-Philippe ROUSSEL,
Philippe TISSERAND, Célia CASTELLI
Absents excusés : Catherine LINAGE (pouvoir à Florence VERLAQUE), Franck ROESCH (pouvoir à Patrick ROZE), Rachel BASSET (pouvoir à Angélique CONTAMIN), Viviane MONTOVERT (pouvoir à Claude BINET)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Florence VERLAQUE
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le 12/02/2025 S L O7
10 : 038-213804552-20250207-DEL2025 001-DE
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu’il y a lieu d'approuver le procès-verbal de la séance
précédente du Conseil Municipal,
Vu le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 décembre 2024 adressé aux Conseillers Municipaux,
Compte-tenu des potentielles observations faites en séance qui seront dûment notées sur le document,
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d'approuver ledit procès-verbal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 décembre 2024.
Fait et délibéré le 7 février 2025
Pour copie conforme.
Le Maire,
— vd =
—77 © fabien DURAND