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Procès Verbal - 7 PV juillet 2025
Procès Verbal - PV 11 mars 2024
Procès Verbal - 5 PV mai 2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Feugères.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV mai 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-Verbal de la
Séance du 12 mai 2025
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Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de suffrages exprimés : 11
Date de la convocation : 6 mai 2025
Date d’affichage : 21 mai 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le douze du mois de mai à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de FEUGERES, légalement convoqué, s'est assemblé à la mairie sous la présidence de Monsieur Nicolas JEANSON, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121-7 à 2121-34).
ETAIENT PRESENTS
M. JEANSON Nicolas, Maire ;
Mr GIRRES Emmanueladjoints ;
MM Ludovic GIARD, Abel YON, Jean-Yves MAHAUT, Denis BOCQUET, Mmes Charlène TOULORGE BELLEE, Christine COMPERE, Elodie LECLERC, Vanessa DAUVERS, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTE REPRESENTEE :
Mme LELIEVRE Rose-Marie donne pourvoir à Mme COMPERE Christine.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Charlène TOULORGE
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du 14 avril 2025,
Intervention de Danielle LEPASTOUREL
Convention entre le SDeau50 et la commune,
Fonds Solidarité Logement
Fonds d’Aide aux Jeunes,
Communications et questions diverses
Approbation du procès-verbal du 14 avril 2025 : le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Intervention de Danielle LEPASTOUREL
Mme LEPASTOUREL demande si des habitants de la commune pourraient accueillir un groupe du Costa Rica. C’est un groupe de danseurs et de musiciens. Dans l’idéal, il serait bien de les accueillir du mercredi 2 juillet au dimanche 6 juillet.
Peut être qu’ils pourraient aller à l’école le jeudi 3 juillet pour parler de leur culture ainsi que faire un petit spectacle, le mercredi après-midi au centre. Ils pourraient aussi faire un spectacle le vendredi soir à Feugères et se donner à voir à l’apéro concert le samedi 5 juillet au soir.
Conditions : 26 ou 28 personnes à loger (13 à 14 familles d’accueils, il y a déjà 5 familles à pouvoir recevoir). Convention entre le SDeau50 et la commune
Le SDeau50 de la Manche propose une convention avec la commune de Feugères pour la réalisation de la facturation de l’assainissement collectif puisque jusqu’à présent la commune facturait les 54 abonnés. Celle- ci précise les conditions de réalisation des factures conformément à la Direction Départementale des Finances Publiques.
Le montant s’élève actuellement à 1.72 € TTC par facture soit 92.88 € pour les 54 branchements raccordés pour l’instant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de signer la convention avec le SDeau50 pour la facturation de l’assainissement collectif.
Fonds Solidarité au Logement
Le Fonds de Solidarité pour le logement (FSL), permet aux personnes ayant des difficultés particulières en raison, soit de l’inadaptation de leurs ressources, soit de leurs conditions d’existence, d’accéder à un logement décent, de s’y maintenir et d’y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de service téléphonique.
Le FSL permet aussi la mise en place de mesures d’accompagnement social lié au logement pour les familles qui éprouvent des difficultés de gestion budgétaire ou d’intégration dans un logement. Le financement du FSL est assuré par le Département avec l’aide de chaque distributeur d’énergie, d’eau et téléphone.
Les collectivités territoriales et toutes les personnes morales associées au plan département d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées peuvent également contribuer au financement du FSL.
Comme chaque année, le département de la Manche sollicite la commune pour participer au financement du Fonds 2025. A ce titre, il est nécessaire de délibérer pour valider la participation volontaire 0,60 € par habitant, soit une participation d’environ 212 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 2 voix contre et 9 voix pour,
DECIDE de cotiser pour le fond de solidarité logement à 0.60€ par habitants.
Fonds d’aide aux Jeunes
Le Fonds d’aide aux jeunes est une aide destinée à des jeunes rencontrant des difficultés particulières pour accéder à l’autonomie, à la formation professionnelle et à l’emploi. Il est financé par le Département et certaines villes ou communautés de communes. Les missions locales sont chargées de sa mise en œuvre. Comme chaque année, le département de la Manche sollicite la commune pour participer au financement du Fonds 2025.
A ce titre, il est nécessaire de délibérer pour valider la participation volontaire 0,23 € par habitant, soit une participation de 81,19 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 2 voix contre et 9 voix pour,
DECIDE de cotiser pour le fond d’aide aux jeunes à 0.23€ par habitants. COMMUNICATIONS
- Il y a une nouvelle association qui a été créée à Feugères : elle s’appelle l’association l’Huis- Ouvert qui va essayer de trouver des fonds pour la Chapelle, l’Eglise, l’enclos paroissial et l’Isba.
- L’entreprise JOUIN est venue voir pour faire un devis de maçonnerie pour la Chapelle. - Une gouttière est cassée à la Chapelle, on va la changer en faisant du provisoire en attendant une étude complète du patrimoine.
- Un devis a été demandé à l’APEI pour faire un grand ménage une fois par an dans la Chapelle pour un montant de 474€ TTC et de 933€ TTC dans l’Eglise.
- Il va rester une petite pente contre le terrain de pétanque ainsi que contre le vestiaire. Est-ce qu’il ne serait pas raisonnable de mettre une bâche avec des plantes rampantes afin de ne pas avoir à débroussailler ces talus. Il faudrait demander un devis aux pépinières d’Elle. - Demander à une entreprise pour faire le creux entre le terrain de foot et le terrain de palet ainsi que côté champs.
- Le 7 juin prochain il y a une course cycliste à Feugères, s’il était possible que la rue de la cavée soit nettoyée et d’avoir la salle du conseil municipal cette journée.
QUESTIONS DIVERSES
- Mr Giard demande s’il serait possible de fleurir le bourg.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h50.
La Secrétaire de Séance , Le Maire, Charlène TOULORGE Nicolas JEANSON
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2025
DCM 2025-20 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SDEM DCM 2025-21 : ADHESION AU COS NORMAND POUR LE PERSONNEL COMMUNAL DCM 2025-22 : REMBOURSEMENT DE FRAIS POSTAUX