Procès Verbal - PV 13 novembre2023

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Procès Verbal - PV 13 novembre2023 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Feugères. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 novembre2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

Procès Verbal de la

Séance du 13 novembre 2023

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Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de suffrages exprimés : 9

Date de la convocation : 08/11/2023

Date d’affichage : 08/11/2023

L'an deux mil vingt-trois, le treize du mois de novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de FEUGERES, légalement convoqué, s'est assemblé à la mairie sous la présidence de Monsieur Nicolas JEANSON, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121-7 à 2121-34).

ÉTAIENT PRÉSENTS

M. JEANSON Nicolas, Maire ;

Mme LELIEVRE Rose-Marie, adjoints ;

MM Denis BOCQUET, Ludovic GIARD, Abel YON, Mmes Charlène TOULORGE, Vanessa DAUVERS, Elodie LECLERC, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES

M. Jean-Yves MAHAUT,

Mme Christine COMPERE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Charlène TOULORGE

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des observations relatives au procès-verbal de la réunion précédente. Aucune remarque n’a été prononcée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Projet d’étude : carrière du Refoud

C’est une ancienne carrière de sable qui se situe à 500 mètres de l’étang des sarcelles. Faire un parc rural à dominante naturelle avec un parcours sportif.

PHASE 1 : CONSULTATION

Le 14 décembre aura lieu la réunion de validation du cahier des charges afin de définir ce qui est demandé au cabinet.

Le 21 décembre : publication du cahier des charges et de l’accord cadre.

Le 2 février 2024 : date limite du dépôt des candidatures.

Le 9 février 2024 : sélection de 3 candidatures maximum.

Possibilité d’arrêt du projet.

PHASE 2 : PHASE PRE OPERATIONNELLE

A partir du 16 février : convocations des 3 candidats pour des auditions.

Le 22 mars : dépôt de l’offre des 3 candidats.

Le 25 mars : remise des prestations et audition pour sélectionner un candidat et à ce moment le candidat retenu se verra attribuer le marché.

Possibilité d’arrêt du projet.

VALIDATION DU PROJET : PHASE OPERATIONNELLE

Le SIATR définit l’ordre des travaux qu’il veut entreprendre.

Fin mars, début avril 2024 : réunion de présentation du projet sélectionné aux 3 conseils municipaux. Avril 2024 : édition de l’ordre de service, recherche de financements et engagement des travaux.

L’étude est évaluée au coût de 30 330€.Un accord de principe est demandé aux conseillers pour un engagement sur un montant de 30 330€ répartis sur les trois communes au prorata du nombre d’habitants soit 18€/habitant. Avec 351 habitants sur Feugères, la somme à engager est de 6318€. (Marchésieux : 604 habitants, 10 872€ ; Saint Martin d’Aubigny : 730 habitants, 13140€). Cette somme de 30330€ pourra être susceptible de faire l’objet de demande de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE le principe d’apporter un apport financier au projet de la Carrière du Refoud au prorata du nombre d’habitants de la commune.

Accroissement temporaire d’activité : secrétaire de mairie

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque col- lectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 1°, Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent de rédacteur pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, en raison de surcharge de travail,

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi temporaire de rédacteur à temps non complet, soit 18h / 35 h, pour les mis- sions de secrétaire de mairie, à compter du 1er décembre 2023.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de rédacteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, cha- pitre 012, article 6413.

Convention préalable Sdeau

Monsieur le Maire présente une proposition de convention avec le SDeau dans le cadre de la politique de gestion patrimoniale de ses ouvrages de réseau d’eau potable. Le SDeau se tient à la disposition de la commune pour toute étude d’aménagement ou d’extension du réseau d’eau potable (ex : lotissement…).

Indemnité de gardiennage de l’Eglise

M. le maire rappelle, qu'une circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 a précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité. La revalorisation du point d’indice des fonctionnaires conduit à revaloriser également le plafond indemnitaire de l’activité de gardiennage des églises. Pour l’année 2023, le plafond indemnitaire est fixé :

Un gardien résidant dans la commune : 499.75€ (plafond)

Un gardien ne résidant pas dans la commune : 125.98€ (plafond)

Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseilsmunicipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci. L’indemnité ainsi versée à Madame GIARD gardienne qui réside dans la commune pourrait être fixée à 200€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 8 pour et 1 ne prenant par parti,

DECIDE de fixer à compter de 2024, l’indemnité de gardiennage des églises communales à 200€ pour la gardienne qui réside dans la commune.

DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024.

Espace intergénérationnel : suivi de réunion

Une réunion publique a eu lieu le 20 octobre avec des membres du conseil municipal ainsi que des habitants de la commune qui s’étaient proposés à participer au projet.

Lors de la réunion du 31 octobre avec TECAM, il a été décidé de :

supprimer la table de teq ball ou reporter l’idée à plus tard

éloigner un peu le city stade du futur lotissement.

Mettre une balançoire nid d’oiseaux

Faire un sentier à bosses

Mettre des prises horizontales sur le mur de tennis

L’entreprise TECAM doit représenter son projet début décembre avec les correctifs. A la réception de celui-ci, il faudra convoquer le département afin d’établir les subventions possibles.

Plan communal de sauvegarde

La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité ci- vile est l'affaire de tous. Elle rappelle que si l'État est le garant de la sécurité civile au plan national, l'autorité communale joue un rôle essentiel dans l'information et l'alerte de la population, la préven - tion des risques, l'appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des condi- tions nécessaires à une vie normale.

Pour aider l'autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une « réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l'autorité du maire, dans les conditions fixées par les articles L 1424-8-1 du code général des collectivités territoriales et L 724-1 et s. du code de la sécurité intérieure.

Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s'appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d'urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d'entraide.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de créer une réserve communale de sécurité civile, chargée d'apporter son concours au Maire en matière d'information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune ; de soutien et d'assistance aux populations en cas de sinistres ; d'appui logistique et de rétablissement des activités.

Etude de devis

LOGEMENT ECOLE : pose d’un portillon

Monsieur le Maire présente deux devis concernant l’achat d’un portillon au logement de l’école. Entreprise VIMOND : coût 361.99€ HT

SARL TSE : coût 609€ HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,DECIDE de valider le devis de l’entreprise VIMOND pour un coût de 361.99€ HT (soit 434.39€ TTC).

COMMUNICATIONS :

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des bénévoles qui ont participé, au lendemain de la tempête, au nettoyage. A ce jour, des administrés n’ont toujours pas retrouvé l’électricité. Des dégâts sont à déclarer pour les bâtiments communaux.

Madame LELIEVRE présente le Projet éducatif du territoire (PEDT) : toutes les communes ayant une école doivent signer ce PEDT. Nous avons signé cette convention et nous repartons sur un PEDT 2023-2026. Les enjeux :

tendre vers une cohérence éducatif

favoriser l’accessibilité aux activités de loisirs, culturelles et sportives pour tous développer le bien vitre ensemble et la citoyenneté

participer au développement et à l’épanouissement de l’enfant.

La maison familiale de Valognes nous demande une subvention pour un voyage scolaire pour un élève domicilié sur la commune : le conseil ne donne pas suite.

Plantation d’arbres par l’UNEP, projet 60 arbres dans 60 écoles primaires, : répondre au questionnaire.

Rapport du SDEM sur les éclairages de la commune : une armoire avec fixations cassées, une armoire trop basse, état des luminaires moyen, état des supports bon

Une réunion est programmée pour la signature d’un avenant au contrat de relance et de transition énergétique le 20 novembre à Périers.

Un loup a été aperçu à proximité de Marchésieux.

QUESTIONS DIVERSES

Madame LELIEVRE demande la suite donnée à l’audit énergétique : le SDEM n’a toujours pas redonné son rapport, va être relancé.

Madame DAUVERS demande si le Logement 1 le Bourg, les travaux sont en cours : les menuiseries devraient être changées avant Noël, en attente des travaux pour le pignon.

Madame LECLERC informe que les lycées et collégiens ne peuvent se mettre sous abribus de l’école, trop petit : il va être demandé à l’école d’autoriser qu’ils attendent sous le préau.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h35.

La Secrétaire de Séance , Le Maire,

Charlène TOULORGE Nicolas JEANSON

DCM 412023 : PROJET D’ÉTUDE : CARRIÈRE DU REFOUD

DCM 422023 : ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ : CRÉATION DE POSTE DCM 432023 : INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DES ÉGLISES

DCM 442023 : CRÉATION RÉSERVE DE SÉCURITÉ CIVILE

DCM 452023 : LOGEMENT ÉCOLE : POSE D’UN PORTILLON