Procès Verbal - PV 13 mai 2024

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Procès Verbal - PV 13 mai 2024 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Feugères. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 mai 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

Procès-Verbal de la

Séance du 13 mai 2024

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Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de suffrages exprimés : 10

Date de la convocation : 2 mai 2024

Date d’affichage : 2 mai 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le treize du mois de mai à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de FEUGERES, légalement convoqué, s'est assemblé à la mairie sous la présidence de Monsieur Nicolas JEANSON, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121-7 à 2121-34).

ETAIENT PRESENTS

M. JEANSON Nicolas, Maire ;

Mme LELIEVRE Rose-Marie, Mr GIRRES Emmanuel, adjoints ;

MM Ludovic GIARD, Abel YON, Denis BOCQUET, Jean-Yves MAHAUT, Mmes Charlène TOULORGE, Vanessa DAUVERS, Christine COMPERE conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTE EXCUSEE :

Mme Elodie LECLERC

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Charlène TOULORGE

Monsieur le Maire propose de visiter les archives de la mairie suite au classement effectué par le Centre de Gestion pendant 15 jours.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour : convention CCAS avec la commune de Périers concernant la banque alimentaire : accord donné

ORDRE DU JOUR

 Approbation du procès-verbal du 8 avril,

 Zones d’accélération des énergies renouvelables ZAENR,

 Convention banque alimentaire : CCAS Périers,

 Modification des statuts du SDeau50,

 Logement 1 le Bourg : remboursement caution,

 Fonds d’aide aux jeunes (FAJ), Fonds de solidarité pour le logement,

 Subventions communales,

 Etude de devis,

 Communications et questions diverses.

Zones d'accélération des énergies renouvelables ZAENR

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Monsieur le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.M le Maire informe le conseil municipal que les zones situées sur le périmètre de classement du Parc Naturel Régional des Marais sont dans l’attente de l’avis en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du parc.

La zone concernée est la suivante :

Potentiel solaire : photovoltaïque sur bâtiments sur l’ensemble du territoire

M le Maire soumet cette proposition de zone à délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DEFINIT comme zone d’accélération des énergies renouvelables de la commune la zone solaire (photovoltaïque sur bâtiments) sur l’ensemble du territoire communal,

VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à M le préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de la Manche, ainsi qu’à la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche.

VALIDE le principe de l’intégration de cette zone dans le document d’urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.]

Convention avec le CCAS de Périers – Banque alimentaire

Une fois par mois, le CCAS de Périers se déplace à Saint-Lô (62 km aller-retour) pour récupérer les colis à la banque alimentaire. L’avance des frais kilométriques est effectuée par le CCAS. Il est proposé de renouveler la convention de 2017 concernant le remboursement du transport des colis alimentaires par les communes desservies. Il y a 5568 habitants sur le territoire. La banque alimentaire facture à 0,85 centimes par kilomètres. Le montant sera calculé au prorata du nombre d’habitants pour chaque commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention de remboursement du transport des colis alimentaires de St-Lô à Périers.

Modification des statuts SDeau50

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5711-1, et L5211-20 ;

Vu la délibération n°OC2024-03-21-01 en date du 21 mars 2024 par laquelle le comité syndical du Syndicat Départemental de l’eau de la Manche (SDeau 50) a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat ;

Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que :

Le SDeau50 exerce aujourd’hui la compétence obligatoire sur la gestion durable de la ressource et la sécurisation de la production ainsi que la compétence à la carte eau potable « production et distributions ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’accepter la modification des statuts proposée par le SDeau50.Logement 1 le bourg : remboursement caution

Monsieur le Maire informe le conseil que suite au départ de Monsieur LECROSNIER et Madame ROLLAND du logement 1 le Bourg, il a été convenu de diminuer la caution (420€ demandée à leur entrée dans le logement) du montant de 233.62€ correspondant à l’entretien de la chaudière et VMC non effectué à leur départ. Le remboursement de la caution s’élève donc à 186.33€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE le remboursement de la caution à hauteur de 186,33€ (caution déduite des frais d’entretien de la chaudière et VMC)

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer le remboursement aux locataires ci-dessus nommés.

Fonds de solidarité pour le logement

Le Fonds de Solidarité pour le logement (FSL), permet aux personnes ayant des difficultés parti- culières en raison, soit de l’inadaptation de leurs ressources, soit de leurs conditions d’existence, d’accéder à un logement décent, de s’y maintenir et d’y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de service téléphonique.

Le FSL permet aussi la mise en place de mesures d’accompagnement social lié au logement pour les familles qui éprouvent des difficultés de gestion budgétaire ou d’intégration dans un logement. Le financement du FSL est assuré par le Département avec l’aide de chaque distributeur d’énergie, d’eau et de téléphone.

Les collectivités territoriales et toutes les personnes morales associées au plan département d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées peuvent également contri- buer au financement du FSL.

Comme chaque année, le département de la Manche sollicite la commune pour participer au fi- nancement du Fonds 2024.

A ce titre, il est nécessaire de délibérer pour valider la participation volontaire 0,60 € par habitant, soit une participation d’environ 210€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour et 2 contre,

DECIDE de cotiser pour le fond de solidarité logement à 0.60€ par habitants.

Fonds d’aide aux jeunes

Le Fonds d’aide aux jeunes est une aide destinée à des jeunes rencontrant des difficultés particu- lières pour accéder à l’autonomie, à la formation professionnelle et à l’emploi. Il est financé par le Département et certaines villes ou communautés de communes. Les missions locales sont chargées de sa mise en œuvre. Comme chaque année, le département de la Manche sollicite la commune pour participer au financement du Fonds 2024.

A ce titre, il est nécessaire de délibérer pour valider la participation volontaire 0,23 € par habitant, soit une participation d’environ 80.50€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour et 2 contre,

DECIDE de cotiser pour le fond de solidarité logement à 0.23€ par habitants.Subventions communales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les demandes de subventions reçues,

Vu les associations de la commune,

Considérant que la commune attribue tous les ans une aide financière aux diverses associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de verser les subventions aux associations comme suit :

Comité des fêtes 370 € + 630€ = 1 000€

Fondation du patrimoine 100,00 €

Familles rurales 150,00 €

Don du sang de Coutances 50,00 €

Ligue contre le cancer 50,00 €

La banque alimentaire de la Manche 50,00 €

Club des bons amis 160,00 €

Union des anciens combattants 100,00 €

Société de chasse 160,00 €

Elan sportif des marais 150,00 €

APEI 50,00 €

ADPEP de la Manche 50,00 €

TOTAL 2 070,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux versements de la subvention aux associations sous réserves de recevoir le bilan annuel.

Etude de devis

Numérisation des registres

Monsieur le Maire informe le conseil présente les registres d’Etat-civil aux conseillers. Ceux-ci sont abîmés par l’utilisation du photocopieur pour la reproduction d’acte. L’entreprise NUMERIZE a trans- mis un devis pour la numérisation de 2500 actes précédent l’année 2014. Celle-ci permettra d’éditer les actes d’état-civil sans dégradation des documents. Le coût prévisible est de 3 140€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de valider le devis de l’entreprise NUMERIZE d’un montant de 3 140,00€ HT (soit 3 768,00€ TTC).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et prévoir le budget.

COMMISSION TRAVAUX

La commission travaux s’est réunie le 29 avril pour décider sur la rénovation de la salle des fêtes suite au diagnostic effectué par le SDEM (Syndicat d’électrification de la Manche). Elle propose de :Faire le changement de l’ensemble des menuiseries, de mettre en place une VMC double flux, d’isoler le plafond de la grande salle, de poser une porte coupe-feu, de baisser le plafond de la petite salle, d’effectuer l’isolation extérieures de la petite salle, de mettre des ampoules LED, de mettre en place un ballon d’eau chaude instantané, de mettre un rideau roulant au bar. Pour l’ensemble de ces travaux, la commune pourra solliciter les différentes subventions.

COMMUNICATIONS :

Elections européenne du 9 juin 2024 : le bureau ouvert sera de 8h à 18h.

La commune a reçu des propositions gratuites de blason représentant Feugères : le conseil a fait un choix.

L’école privée de Marigny demande des frais de fonctionnement pour 3 enfants scolarisés chez eux : le conseil refuse la demande, la commune a sa propre école.

Monsieur le Maire fait un état des permis de construire passés et en cours sur la commune. Logement 8 le bourg : la commune rencontre des difficultés à effectuer une visite de contrôle : un courrier en recommandé va être envoyé au locataire.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur MAHAUT informe qu’il y a une fuite au logement de l'école : des travaux sont nécessaires pour remonter la douche et changer les tuyaux : le conseil donne son accord pour faire le nécessaire.

Futur espace intergénérationnel : Nettoyage de la zone où des cailloux sont stockés, mettre propre. Madame DAUVERS demande la date de l’élagage dans la commune : le département a effectué seulement les bernes, et dans les virages.

Monsieur MAHAUD informe que des panneaux de signalisation sont arrachés : Le Pérouzel, et sens interdit au niveau de l’école : Monsieur le Maire va faire le nécessaire.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h15.

La Secrétaire de Séance , Le Maire, Charlène TOULORGE Nicolas JEANSON