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Procès Verbal - PV 14 octobre 2024
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Feugères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-Verbal de la
Séance du 14 octobre 2024
--------------------
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de suffrages exprimés : 11
Date de la convocation : 9 octobre 2024
Date d’affichage : 9 octobre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze du mois d’octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de FEUGERES, légalement convoqué, s'est assemblé à la mairie sous la présidence de Monsieur Nicolas JEANSON, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121-7 à 2121-34).
ETAIENT PRESENTS
M. JEANSON Nicolas, Maire ;
Mme LELIEVRE Rose-Marie, Mr GIRRES Emmanuel, adjoints
MM Ludovic GIARD, Abel YON, Jean-Yves MAHAUT, Mmes Christine COMPERE, Elodie LECLERC, Vanessa DAUVERS conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS REPRESENTES :
Mme Charlène TOULORGE donne pouvoir à M. Abel YON
M. Denis BOCQUET donne pouvoir à M. Nicolas JEANSON
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Elodie LECLERC
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du 9 septembre,
Décision modificative du budget N°1,
Approbation du rapport RPQS 2023,
Remboursement de frais engagés,
Assurance communale,
Etude de devis,
Communications et questions diverses
Approbation du procès-verbal du 9 septembre : après corrections synthaxes, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Décision modificative du budget N°1
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le budget de la commune,
Monsieur le Maire propose au conseil d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2024 : Dépenses Recettes
Investissement
Article chapitre
opération
Montant Article chapitre
opération
Montant
231 : opération 33 6000,00 021 Virement section fonctionnement
-6000,00
-6000,00 -6000,00
Fonctionnement
023 Virement à la
section investissement
-6000,00
65568 : autres
contributions
6000,00
0
Total dépenses -6000,00 Total recettes -6000,00
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d’adopter la décision modificative du budget N°1,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l’opération.
Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Assainissement Collectif. Le rapport sur la Qualité et le Prix des Services pour l’assainissement en 2023. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Pour rappel, Monsieur le Maire préciser que le réseau comporte deux postes de refoulement : un sur le réseau (Launay) et un en entrée de station. Seul le poste principal de la station est équipé de la télésurveillance et possède un trop plein.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
ADOPTE le rapport annuel 2022 du service d’assainissement collectif (joint le rapport annuel de la station).
Remboursement des frais engagés
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a effectué un achat avec ses deniers d’un sèche serviette à Bricomarché pour le service de la cantine. Le coût de cet achat est de 37,20€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présent et représentés,
DECIDE de rembourser l’achat effectué à Bricomarché à Monsieur le Maire pour un montant de 37,20€ TTC Assurance Communale
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il effectue des demandes de devis auprès des assurances pour la commune. Un premier devis a été reçu. Dans l’attente d’autres retours et pour ne pas se retrouver sans assurance au 31 décembre, il précise au conseil qu’un courrier de résiliation du contrat à titre conservatoire va être effectué auprès de l’assurance actuelle AREAS. Ce courrier permettra de garder l’assurance si les devis sont infructueux. L’étude des devis sera vu au prochain conseil de novembre. Le conseil accepte l’envoi du courrier.
Convention d’adhésion : contrat prévoyance des agents
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;
Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 modifié relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche n° 2021- 71 du 14 décembre 2021, approuvant le lancement de la procédure de consultation ; Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche n° 2022- 44 du 12 juillet 2022, approuvant le choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « Prévoyance », pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028 ;
Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre le Centre de Gestion de la Manche et le groupement Intériale / Willis Towers Watson ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du 1er juillet 2023 ;
L’autorité territoriale expose qu’en conformité avec l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique qui dispose que les centres de gestion concluent, pour le compte des collectivités territo- riales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, le risque « Prévoyance », des conventions de participation avec les orga- nismes mentionnés à l'article L. 827-5, le Centre de Gestion de la Manche a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Pré- voyance », conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.
À l’issue de cette procédure, le Centre de Gestion de la Manche a souscrit une convention de partici- pation pour le risque « Prévoyance » auprès de Intériale - Willis Towers Watson pour une durée de six ans. Cette convention prendra effet le 1er janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028.
Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du comité social territorial.
L’autorité territoriale propose d’accorder, à compter du 1er janvier 2026 une participation financière, pour le risque « Prévoyance », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation.
Le montant brut mensuel de cette participation sera de 10 €, par agent. L’autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.
L’autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.
Par ailleurs, l’autorité territoriale précise que, dans le cadre de ce dispositif, l’adhésion des collectivi- tés et établissements publics à la convention de participation portée par le Centre de Gestion de la Manche est gratuite.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présent et représentés,
DECIDE d’adhérer à la convention de prévoyance salariés proposé par le Centre de Gestion avec une participation de la commune de 10€ par agent par mois.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.
COMMUNICATIONS
ECOLE :
Madame la directrice a transmis la répartition des effectifs de l’école DOS SANTOS pour l’année 2024-2025 : 141 élèves pour 8 classes. Il est constaté une baisse des effectifs. Elle informe des projets éducatifs :
Feugères : 6 séances au centre équestre d’Hauteville la Guichard, initiation golf, Saint-Martin d’Aubigny : projet sur les JO
Marchésieux : 10 séances de Djambé.
Projet SIATR : aménagement de la carrière de Refouds : devenu un plan d’eau de 7m de profondeur. Le cabinet retenu pour l’aménagement a de beau projet pour le site. La prochaine réunion du SIATR sera le 22 octobre.
Remerciements de la ligue contre le cancer et l’association APEI pour la subvention communale versée.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h15.
La Secrétaire de Séance Le Maire, Elodie LECLERC Nicolas JEANSON
DCM 2024-46 : DECISION MODIFICATIVE N°1
DCM 2024-47 : APPROBATION RPQS 2023
DCM 2024-48 : REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES
DCM 2024-49 : CONVENTION D’ADHESION-PREVOYANCE