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Compte-Rendu - CR 19 06 2018
Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 06 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
19 JUIN 2018
L’an deux mille dix-huit et le 20 mars à 20 h 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian POUGET, Maire.
Conseillers présents : BARRE Fernand, CARLES Christian, LAPORTE Guy, LENOIR Benvinda, MERLET Claude,
PRADALIER Lydia, VANAUDENHOVE Benjamin, VIARGUES Marie-Amélie, VIDAL Marlène, VIELLE Sylvie.
DELIBERATION N°2018/021
ADHESION A L’AGENCE DEPARTEMENTALE
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’à l’initiative du département et de l’Association
Départementale des Maires de l’Aveyron et en vertu de l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été décidé de créer une Agence Départementale sous la forme d’un Etablissement Public
Administratif.
L’article L.5511-1 du CGCT prévoit que « cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et
aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre
technique, juridique ou financier ».
L’agence interviendra notamment dans les domaines de l’environnement, du patrimoine immobilier bâti et
urbanisme, de la valorisation des espaces publics et des infrastructures, du conseil administratif, financier et
juridique.
Monsieur le maire indique au conseil municipal que pour bénéficier des prestations réalisées par l’Agence, il
faut adhérer à cette dernière et s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Monsieur le maire précise au conseil municipal, que chaque adhérent est représenté au sein de l’assemblée
générale et du conseil d’administration de l’Agence.
Monsieur le maire propose donc au conseil municipal d’adhérer à l’Agence Départementale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Décide d’adhérer à l’Agence Départementale,
Approuve les statuts de l’établissement public tel qu’annexé à la présente délibération,
Désigne pour représenter la commune au sein de l’assemblée générale de l’agence monsieur Christian
POUGET, lequel ici présent accepte les fonctions,
Autorise monsieur Christian POUGET à être membre du conseil d’administration de l’agence au cas où
il serait désigné par les membres du collège des communes, établissements publics intercommunaux
et organismes publics de coopération locale comme représentant du collège au sein de ce conseil.
DELIBERATION N° 2018/022
INDEMNITE DE FONCTION DE LA 2ème ADJOINTE AU MAIRE
Monsieur le maire informe le conseil municipal que pour la bonne marche des services scolaires et afin de
remplir les multiples obligations, il a donné délégation à madame Marlène VIDAL, 2ème adjointe, dans les
domaines suivants :
- Affaires scolaires.
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer les conditions posées par la loi, les indemnités de
fonctions versées aux adjoints au maire, monsieur le maire propose d’attribuer une indemnité de fonction à
madame Marlène VIDAL.
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en
pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 6,6%,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Fixe le montant de l’indemnité de fonction de la 2ème adjointe à 6,6% de l’indice brut terminal de la
fonction publique, avec effet au 1er juillet 2018.
- Dit que la dépense correspondante sera prévue au budget 2018.