Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 29012026

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 29012026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Habas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 29012026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

COMMUNE DE HABAS

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE DAX

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JANVIER 2026

Nombre de conseillers

en exercice : 18

présents : 15

votants : 16

L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune de HABAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

la présidence de Mr Jean-François LATASTE

Date de convocation du Conseil Municipal : 22/01/2026

Présents : M. Lataste Jean-François - M. Delavoie Damien - Mme Savine Virginie –

M. Vidaucoste Sébastien - M. Duboy Jean-Claude - M. Bonnafé André - Mme

Magescas Viviane - M. Perez-Lopez Maurice – Mme Houriez Carole - Mme Cassen

Sandrine - M. Casimiro Sébastien - Mme Marmion Céline – M. Lahitte Didier – M.

Magescas Nicolas - M. Getten Vincent.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Dupuy Dominique à Mme Magescas Viviane

Absents : Mme Lasserre Catherine - Mme Gouy Isabelle

Absents excusés :

Secrétaire : M. Delavoie Damien

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 27 NOVEMBRE 2025 ET DU 11

DECEMBRE 2025

Monsieur Le Maire revient sur les comptes-rendus des deux dernières réunions et

demande si certains points doivent être repris.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles lui ou

ses adjoints ou les représentants communaux ont participé depuis le 11 décembre 2025 et

ou dont certaines seront développées au cours de la séance.2

PREPARATION BUDGETAIRE 2026

➢ LOTISSEMENT LA BARRAQUE

Intervention M. Mathieu SERVILLAT, chargé d’opération (études – appel d’offre) et M. Xavier

VILAMITJANA (responsable service aménagement) à la SATEL (société d’aménagement et des

territoires des Landes – dont les actionnaires principaux sont les collectivités publiques,

l’actionnaire majoritaire étant le le Département des Landes) – le but est de venir en aide aux

collectivités (appuis économiques, techniques, juridiques pour les projets d’investissements).

Plusieurs appels d’offres ont été lancés pour cerner le contour du futur terrain (approche urbaine,

technique, paysagère) – 2 bureaux d’études spécialisés environnement (REALIS de Parentis) et

topographie (SERVICAD de Bordeaux).

Ce terrain est à ce jour, à vocation agricole (Sud prairie - Nord mise en culture) – avec une

certaine sensibilité environnementale (Natura 2000 mais surtout sur la présence de zones

humides qui se déterminent par la présence de plantes. Des études de sols typiques des zones

humides ont été effectuées Pas de zones humides

Le bureau d’études en urbanisme a travaillé sur la proposition plan sur la totalité du terrain en

tenant compte des prescriptions du PLUI et de l’OAP notamment le respect de la densité (12

logements à l’hectare) - voirie interne – espaces verts – zone tampon avec le bâti existant du

Daillencq.

Le Permis d’aménager peut être déposé sur les 2 zones en même temps car la modification des

zones du PLUi a été demandée et le délai est de 1 an ce qui coïncidera avec l’obtention du permis

d’aménager après études.

Explication du plan entre les lots classiques et les lots plus denses. (logement en bandes pour le

locatif) - Petit terrain pour vente plus rapide et pour respecter l’évolution de la demande.

Un opérateur privé peut-être intéressé pour les lots en bandes (location) ou vente du bâti sur

plan. La végétalisation est affirmée avec de nombreux espaces verts pour un lieu plus convivial.

Les eaux pluviales sont traitées en partie naturellement, des aménagements simples sont prévus

(pas de trottoirs) pour privilégier le confort et le naturel pour les usagers (matériaux infiltrant,

la route devient un espace partagé entre véhicules et piétons en le matérialisant au sol : économie

sur la VRD et sur l’entretien futur.

Débouché de la voirie sur la Route de Tilh (à voir pour modifier l’entrée d’agglomération)

Contacts pris avec le Sydec (eau et eaux pluviales) – poste de refoulement à prévoir à l’Est

Contact avec XL Habitat intéressé pour du locatif – (l’avantage de passer par XL Habitat est que

la mairie est décisionnaire en matière de choix des futurs locataires). Avec la SATEL, le choix

des acquéreurs revient à la commune.

SATEL : Contrat jusqu’au Permis d’Aménager pour la suite des appuis techniques et financiers, il

faut lancer une mise en concurrence car c’est une concession pour l’achat des terrains. La SATEL

emprunte pour faire les travaux et perçoit les recettes de la vente des lots (prix fixés en accord

avec la commune).

Prochaine étape : vérification de la qualité des sols pour vérifier le gonflement et le retrait

d’argiles. Ces résultats permettront de chiffrer les travaux de voirie et de donner des

prescriptions pour les fondations des constructions.

Contact concessionnaires réseaux pour communication du plan afin que chacun puisse communiquer

leurs modifications et leurs prescriptions.

Dès réception des retours des concessionnaires réseaux, l’architecte reprendra le plan et il y

aura un re-chiffrage des dépenses pour définir le coût de revient et de revente des terrains…

Restitution prévue : fin mars3

➢ SALLE DES SPORTS

Devis 19 213.56 € - Toiture (travaux dépose partielle de la couverture existante, tuiles de rives

à rabat – Travaux de charpente : fourniture et pose arbalétrier de rive en laméllé collé)

Devis validé pour travaux en mars 2026

Devis à demander pour projet global sur 2026

A prévoir peinture sols et murs - Éclairage aux normes FFB, désenfumage…réfection générale

 Changement de projet pour les subventions du FEC 2025

➢ BATIMENT LA POSTE

Budgétiser les études pour le Budget Primitif

XL HABITAT pas forcément intéressés car le logement est déjà existant

Subventions à voir CD40- DETR – Caisse des dépôts – Banque des Territoires - Vitalandes

➢ ECLAIRAGE PUBLIC / INVESTISSEMENTS 2026

A voir s’il y a d’autres investissements (hors programme lampe mercure).

Fin de l’éclairage route de Labatut (2 ou 3 poteaux)

➢ PROGRAMME VOIRIE COMMUNALE – TRAVAUX EN MARS

2025 : Trottoirs Crédit Agricole / Chemin rural de Bernet (route de Saubusse) : 16 168.60 €

Non réalisés par Bautiaa en 2025 donc sur 2026.

Programme supplémentaire sur 2026 : Chemin rural Duputs / Marcon (route de l’océan)

Le chemin de Sanguinada (sur 100 mètres) est entretenu régulièrement par les services

techniques, le ravinement est moins important que sur le chemin rural « Duputs » donc le bitumage

du chemin de Sanguinada est reporté.

➢ BUDGET – LOI DES FINANCES 2026

DGF 2026 = DGF 2025 (mais variables défavorables)

Suppression des mécanismes de péréquation financière entre collectivités

Suppression du FCTVA

Effort budgétaire demandés aux agences de l’eau, aux agences nationales de l’Habitat, aux

établissements publics fonciers

Gros impacts sur les finances des collectivités territoriales

➢ POINT SUR L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

Fréquentation fluide - avec la baisse des CNI / PSP – l’activité reste stable.

MOTION POUR RÉAFFIRMER LA NÉCESSITÉ DE MAINTENIR

L’ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS DE RÉSEAUX A

L’ÉCHELON TERRITORIAL LE PLUS PERTINENT EN TERMES

D’EFFICACITÉ, DE PROXIMITÉ ET DE SOLIDARITÉ

Monsieur Le Maire explique qu’actuellement le SYDEC (syndicat d'équipement des communes des

Landes) gère les réseaux d’eau et d’assainissement de nombreuses communes. Le gouvernement

pour réduire les coûts et mutualiser les moyens veut supprimer tous les syndicats et que les

compétences soient reprises par le Conseil Départemental (jusqu’à 2025, cette compétence devait

être transférée aux communautés de communes).4

Les seules économies réalisées seront les postes de responsables car la réorganisation matérielle

et humaine coûtera davantage.

Monsieur le Maire propose donc de s’opposer au transfert de compétence et maintenir ce service

primordial pour les communes.

(Motion N°1)

Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa

nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis

au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui

fait quoi » dans l’exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences,

notamment au plan local ;

Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises

des départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24

novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux pour confirmer l’intention du

Gouvernement de reconnaître le département comme le « chef de file des réseaux de proximité »

et de renforcer leurs capacités d’intervention dans les secteurs du numérique, de l’eau et de

l’électricité et de gaz, « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités,

bloc communal et régions » ;

Considérant que la distribution d’énergie (électricité, gaz, chaleur et froid) ainsi que celle de l’eau

constituent des services publics essentiels de proximité, qui justifient que les compétences dans

ces deux secteurs, compte tenu de leur caractère opérationnel, soient exercées par les

collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités), aux plus près des réalités du

terrain et des besoins des citoyens-consommateurs ;

Considérant l’existence d’un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines

politiques publiques locales comme celles en matière d’urbanisme et d’aménagement, dont la mise

en œuvre relève également du bloc communal ;

Considérant que, si le législateur a récemment reconnu, d’une part, la faculté pour le département

de jouer un rôle plus actif dans la gestion de l’eau, mais uniquement en matière de production, de

stockage et transport (loi n° 2025-327 du 11 avril 225 visant à assouplir la gestion des

compétences eau et assainissement) et d’autre part a maintenu le droit pour le département de

continuer à exercer à titre dérogatoire la compétence organisatrice du réseau de distribution

d’électricité à condition de s’en être doté avant 2004, ce qui ne concerne en pratique que deux

d’entre eux ;

Considérant l’importance des besoins d’investissements sur les réseaux de distribution

d’électricité et d’eau sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité

satisfaisant de manière à éviter l’apparition de fractures territoriales, ainsi que pour améliorer

la résilience et la sécurité des infrastructures de plus en plus fortement soumises aux

conséquences des changements climatiques ;

Considérant le rôle opérationnel que jouent les syndicats techniques dans la mise en œuvre de la

transition écologique pour le compte de leurs membres, notamment grâce à une ingénierie

technique spécialisée indispensable dans le secteur des réseaux d’énergie, d’eau et numériques,

au niveau départemental voire régional.5

Ainsi, au vu de l’ensemble des éléments énoncés ci-dessus, et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal, a décidé, à l’unanimité :

1°) d’estimer :

Que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de réseaux

d’eau, d’électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au

bloc communal, est en contradiction avec l’objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend

clarifier l’exercice de certaines compétences ;

Qu’il convient au contraire, à travers les syndicats d’énergie, d’eau et numériques de grande taille,

les autorités organisatrices ou les structures spécialisées dont les communes sont membres sur

la base du volontariat, de privilégier la solidarité, la proximité et l’efficacité sur le plan

opérationnel, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;

Consternant que l’on puisse envisager de bouleverser l’organisation actuelle des grands syndicats

spécialisés qui ont mis en place des plans pluriannuels d’investissement ambitieux pour répondre

aux besoins de leurs territoires et aux enjeux nationaux.

2°) de demander au Gouvernement :

De renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du département le chef de file des

réseaux de proximité ;

De maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité avec

l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et

une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ;

De ne pas obérer les moyens d’action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues

au titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d’autres actions

étrangères aux missions exercées par ces syndicats serait consternante et contreproductive car

elle freinerait les investissements sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et

écologique, contrairement aux engagements et aux objectifs fixés par le Gouvernement.

RÉUNIONS MAIRE - ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

* SIETOM DE CHALOSSE – 17/12 (Damien DELAVOIE)

- Vote du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) et du Budget Primitif

- Autorisation de traitement de déchets extérieurs sur les unités du SIETOM à Caupenne

en 2026

- Grille tarifaire 2026 des services du Sietom (Traitement déchets - prestations anima-

tions et prévention – contrôle accès déchetterie – Mise à disposition des bennes – Collecte

déchets de fêtes – Redevance spéciale et des prestations de collecte)

- taux d’équipement sur le territoire Orthe et Arrigans : 80%6

* SYDEC – 18/12 + 22/01 (Sébastien VIDAUCOSTE)

- Vote du DOB et du Budget Primitif

Les caractéristiques techniques essentielles concernant le service public de l’eau potable sont les suivantes :

o Nombre d’abonné eau (2024) : 724

o Volume facturé aux abonnés (2024) : 62 484 m3/an,

o Programme d’investissement prévisionnel : 370 000 € HT sur la période 2026-2032 o Le service actuellement exploité en DSP par la société SAUR jusqu’au 31/12/2025, sera exploité par le SYDEC en régie directe à compter du 1er janvier 2026

o Les tarifs 2026 : • Part fixe annuelle : 46 € HT • Part variable : 1,52 € HT/m³ (augmentation de 0,8%)

Soit pour une consommation annuelle de 120 m3 une baisse de -8,2% du montant TTC de la facture par rapport à 2025.

Les caractéristiques techniques essentielles concernant le service public d’assainissement collec- tif sont les suivantes :

o Nombre d’abonné assainissement collectif (2024) : 423

o Volume facturé aux abonnés (2024) : 35 321 m3/an,

o Intégration du programme de travaux réalisé par la commune en 2025 pour un montant d’environ 1 500 000 € HT,

o Le service actuellement exploité en DSP par la société SAUR jusqu’au 31/12/2025, sera exploité par le SYDEC en régie directe à compter du 1er janvier 2026

o Les tarifs 2026 : • Part fixe annuelle : 64 € HT • Part variable : 2,30 € HT/m3 (augmentation de 0,8%)

Soit pour une consommation annuelle de 120 m3 une baisse de -2,4% du montant TTC de la facture d’eau assainie par rapport à 2025.

Assainissement non collectif : contrôle sur Habas en 2026 (tarif 77 € décision du

Comité Syndical en date du 18 décembre)

* CONFÉRENCE DES MAIRES – 27/01 (Jean-François LATASTE)

- Signature du PGT (Plan Global du Territoire)

- Vote du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

- Signature de l’arrêt du SCOT (Augmentation de la densité : 25 logements à l’hectare au

lieu de 12,5 logements)

* CIAS – 29/01 (Jean-François LATASTE)

- Avenant financier pour que la pharmacie des Arrigans soit rémunérée 5 € par bénéfi-

ciaire et par mois (livraison et gestion des piluliers de tous les résidents)

- Vote du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

- Révision des tarifs :

* Chambre individuelle 61,46 € par jour (hébergement et service hors repas 7,50 € par

jour)

* Chambre double 98.95 € - Chambre double par personne 49.48 €

* 1 personne seule en chambre double : 76.72 €7

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE « LYRE HABASSAISE »

Résultat de l’exercice : - 649 € - disponibilités : 34 369.45 €

Caisse école de musique : 1 263 €

Représentant municipalité : Jean-François Lataste et Damien Delavoie

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE « PHL »

Résultat de l’exercice : 4 057.09 € (gros bénéfice exceptionnel dû à l’annulation du

voyage à Saint Maixent) Dépenses en transport en forte augmentation pour la nouvelle

saison. Damien Delavoie souligne les très bons résultats sportifs/

Représentant municipalité : Damien Delavoie

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE « RACING TEAM »

Résultat de l’exercice : 10 217.64 € - disponibilités : 22 797.66 €

Représentant municipalité : Jean-François Lataste

Année excédentaire en prévision du raid prévu sur 2026

QUESTIONS DIVERSES

* Magazine Communautaire :

Distribution début février – répartition des listes par conseiller

* Antenne Treytie :

Orange informe la commune des travaux prévus pour le passage en 5G de l’antenne en 4G

de la Treytie. Ces travaux ne nécessitent pas d’autorisation d’urbanisme donc la commune

est seulement informée et ne peut intervenir sur ces travaux.

* Sietom de Chalosse - ateliers :

Le Sietom de Chalosse propose d’organiser sur Habas, un atelier « faire soi-même » dédié

à la fabrication de cosmétiques et de produits d’entretien (temps participatifs

permettant d’accompagner les usagers dans une démarche de faire soi-même).

La date retenue est celle du jeudi 30 juillet de 10h à 12h. A voir avec le Sietom pour

modifier l’horaire soit le soir soit le samedi matin.

* Demande publication réseaux sociaux :

Stella Cassiaut - Candidate Belle en Forme en Aquitaine – demande de relayer ses

publications sur les réseaux sociaux de la commune

Décision du Conseil Municipal : pas de communication pour les actions privées.

* France Services :

Début du service le 14 janvier dernier. Bonne fréquentation sur les 2 mercredis.8

* Récompense départementale :

Jean-Louis Hoursiangou, Vice-Président du Comité Départemental des médaillés de la

Jeunesse et des Sports et de l'engagement associatif a remis à Danièle Vidaucoste, le

prix du bénévolat du Comité Départemental de la Jeunesse et des Sports pour son

immense implication au sein du Club des Supporters "Les Amis de l'USH" en présence de

M. Le maire de Habas, M. Damien Delavoie, conseiller départemental, des Amis de l'USH,

des présidents de l'USH et de sa famille très impliquée au sein du club des Amis de l’USH.

* Roulement marché :

Roulement des permanences jusqu’au 22 mars 2026.

* Jurés d’Assises :

Carole Houriez a été retenue pour la liste 2026

* Prochain Conseil Municipal :

La commission des Finances se tiendra le jeudi 26 février à 19H et le dernier conseil

municipal de la mandature aura lieu le jeudi 5 mars à 20H00. (Vote du Compte Financier

Unique et Budget Primitif)

La séance est levée à 21H30

Délibération N°1 : Motion SYDEC9

Signature des membres du Conseil Municipal

Séance du 29 janvier 2026

Le Maire,

Jean-François LATASTE Damien DELAVOIE Virginie SAVINE

Sébastien VIDAUCOSTE Jean-Claude DUBOY André BONNAFÉ

Viviane MAGESCAS Céline MARMION Maurice PEREZ LOPEZ

Carole HOURIEZ Sandrine CASSEN Sébastien CASIMIRO

Céline MARMION Didier LAHITTE Nicolas MAGESCAS

Vincent GETTEN