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Arrêté - Reglementation bruits voisinage
Arrêté - Arrete portant reglementation des bruits de voisin
Arrêté - Reglementation bruit
Arrêté - 19 2023 reglementation des bruits de voisinage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Arrêté - 19 2023 reglementation des bruits de voisinage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRETE
MUNICIPAL
N°19/2023
Portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage
sur
la
commune
de
FRANOIS.
LE
MAIRE
DE
FRANOIS,
VU
!e code
de
l’environnement
et notamment
les
articles
L.571-1
à L.571-26;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
2,
L.2214-4
et
le
L.2215-1
titre
I;
VU
l’arrêté
préfectoral
du
19
avril
2005
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage
dans
le département
du
DOUBS ;
Considérant
qu’il
est
souhaitable
que
la tranquillité
soit
assurée
sur
le territoire
de
la commune ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Travaux
réalisés
par
les
particuliers :
L'utilisation
des
engins
à
moteurs
ou
électriques
tels
que
tondeuses,
tronçonneuses,
motoculteurs,
perceuses,
nettoyeurs
haute
pression,
etc...
est
autorisée
sur
le
territoire
de
FRANOIS:
Les
jours
ouvrables
de
8h30
à
12h00
et
de
14h00
à
19h30
Les
samedis
de
9h00
à
12h00
et
de
15h00
à
19h30.
L'usage
n'est
pas
autorisé
les
dimanches
et jours
fériés.
ARTICLE 2
: Chantiers
et travaux
réalisés
par
des
entreprises
:
Les
travaux
bruyants,
chantiers
de
travaux
publics
ou
privés,
réalisés
sur
et
sous
la
voie
y
;
;
publique,
dans
les
propriétés
privées,
à
l'intérieur
de
locaux
ou
en
plein
air
par
des
entreprises
sont
interdits
:
Tous
les
jours
de
la semaine
de
20h00
à 7h00
et de
12h30
à
13h30
Toute
la journée
des
dimanches
et jours
fériés,
à l'exception
des
interventions
d'utilité
publique
en
urgence
(tels
que
les
dépannages,
camion
hydro
cureur,..….),
qui
dans
ce
cas
devront
être
signalées
à l'autorité
municipale.
Des
dérogations
exceptionnelles
pourront
être
accordées
par
le Maire
ou
le Préfet
s'il
s'avère
nécessaire
que
les travaux
considérés
soient
effectués
en
dehors
des
heures
et jours
autorisés.
L'arrêté
portant
dérogation
devra
être
affiché
de
façon
visible
sur
les
lieux
du
chantier
durant
toute
la durée
des
travaux. ARTICLE
3
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
FRANOIS,
Monsieur
le
lieutenant
de
la brigade
de
gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
les
agents
de
la Direction
Départementale
des
Territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à FRANOIS,
le 27
avril
2023.
Le
Maire,
Emile
BOURGEOIS.
HU
7
D
*
nee
Av
SN
25
(0027
Copie
sera
adressée
à:
- Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
- Direction
Départementale
des
Territoires
de
BESANCON-OUEST.