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Arrêté - Reglementation bruit
Document publié le Mercredi 10 mai 1995 par la commune de Serre-les-Sapins.
Lien du pdf (Arrêté - Reglementation bruit)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
Département du Doubs
REGLEMENTATION DES BRUITS
M. le Maire de la commune de SERRE LES SAPINS,
VU le Code des Communes,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.571-1 à L 571-26,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.2212-1 et 2, L.2214-4 et le 2215-1 titre IL,
VU le nouveau pénal et notamment ses articles R.610-5 et R.623-2,
VU l'arrêté du 10 mai 1995 relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinages,
VU l'arrêté préfectoral 2005.1904.01841 du 19 avril 2005 portant sur la règlementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs, notamment son article V-2),
VU les remarques émises par les administrés de la commune,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de garantir la tranquillité et de protéger la santé publique, dans le prolongement des dispositions réglementaires communales antérieures,
Article 1: Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique où électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
Du lundi au vendredi de 9 h 09 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30
Le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 30 Article 2 : Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, ou ceux qui en ont la garde,
sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des
immeubles concernés et du voisinage ceci de jour comme de nuit, sans pour cela porter
atteinte à la santé de l’animal. L'usage de dispositifs tels que les colliers anti-aboiement,
dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive, pourra être
prescrit par le Maire.
Article 3: toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal des
personnels de Police et de Gendarmerie ainsi que par des agents assermentés de
PAdministration et des Collectivités locales, et, poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : le présent arrêté sera affiché en mairie de SERRE LES SAPINS
Article 5 : sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté :
e M. Ie Maire de SERRE LES SAPINS,
e M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Ecole Valentin,
e M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs — 31 rue de
Trépillot — 25000 BESANCON
e Monsieur le Préfet de la Région de Franche-Comté, Préfet du Doubs Direction de
PAdministration Générale).
Fait à Serre les Sapins, le 12.10.2010
PRÉFECTURE
DE RÉGION FRANCHE-COMTÉ
PRÉFECTURE DU DOUBS
D.C.T.C.J.