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Déliberation - 2024 030
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 030)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Union Européenne,
Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre
Commune de Belleville sur Loire
SEANCE DU 13 MARS 2024
L'an deux mil vingt quatre, Le TREIZE MARS à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur Le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, MAURO, GAUVIN, JEANDEL, BAGOT, LOUP, Mmes BEGUE, PARAT,
Afférents au En Quiont pris | DESPLANCHES, GOSSET, PARENT
Conseil exercice | part à la Absents excusés : Mmes LEVEQUE, Mr LEPAUW Municipal délibération ‘
15 15 14 Date de convocation : 08/03/2024
Secrétaire de séance : D. BOUSSARD
M. LEVEQUE a donné pouvoir à D. BOUSSARD
n°2024/030
LOCATION SALLE DES FETES
Demande de remboursement
Suite à La demande d’un particulier, d’annuler sa réservation de la salle des fêtes le 27 avril
prochain pour raison de problèmes de santé dans La famille de son conjoint,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité de lui rembourser le
montant de La location soit : 250 €.
Pour copie conforme,
B. VAN DER PUTTEN, Maire. D. BOUSSARD, secrétaire de séance