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Déliberation - DCM 20170612 01 Prêt taux zéro SDS
Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20170612 01 Prêt taux zéro SDS)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20170612_01
Séance du 12 juin 2017
L’an deux mil dix-sept, le douze juin à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nicolas GRIFFOND (procuration à
Claudine QUATREPOINT), Jean-Yves QUETY.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Réalisation d'un contrat de prêt à taux zéro
d’un montant total de 365 000 € auprès de la Caisse
des dépôts et consignations pour le financement
des travaux de réhabilitation thermique
de la salle de sports
Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir entendu l'exposé
sur l’opération susvisée,
DELIBERE
Pour le financement de cette opération, M. le Maire est invité à
réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un contrat
de prêt composé d’une ligne du prêt pour un montant total de
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 15
Date de la convocation :
5 juin 2017
Date d’affichage :
19 juin 2016
Envoyé en préfecture le 13/06/2017
Reçu en préfecture le 13/06/2017
Affiché le
ID : 039-200057115-20170612-DCM_20170612_01-DE 365 000 € (trois cent soixante-cinq mille euros) et dont les
caractéristiques financières sont les suivantes :
Prêt à taux zéro
Montant du prêt : 365 000 €
Durée d’amortissement : 20 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Taux d’intérêt actuariel annuel fixe : 0 %
Amortissement : constant
Typologie Gissler : 1A
A cet effet, le conseil municipal autorise son Maire à signer seul le
contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la demande
de réalisation de fonds.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 13/06/2017
Reçu en préfecture le 13/06/2017
Affiché le
ID : 039-200057115-20170612-DCM_20170612_01-DE