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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.06.25.14 modification de la deliberation autorisant le recrutement dagents contractuels Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.06.25.14 modification de la deliberation autorisant le recrutement dagents contractuels)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi, Délibération n°2024.06.25.14

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

République Française

Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève

Extrait du registre des délibérations

Communauté de communes du Clermontais

Date de la convocation Mercredi 19 Juin 2024 Séance du Mardi 25 Juin 2024

Président de séance M. Claude REVEL

L'An Deux Mille Vingt-quatre, le vingt-cinq Juin à 18 heures,

le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, à la Salle du Peyral à Péret, sous la

présidence de Monsieur le Président, Claude REVEL.

Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL

Votes : 36

Présents : 28 Pour : 36

Absents : 9 Contre : 0

Représentés : 8 Abstention : 0

Rapporteur Francis BARDEAU Vice-président en charge des Ressources Humaines et des Finances

Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Claude REVEL (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras) Daria PICARD (Ceyras), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) ,Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Catherine LOPEZ (Salasc) ,Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT ( Villeneuvette)

Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières) représentée par Isabelle SILHOL (Péret), Jean FRADIN (Canet) représenté par Christiane FULCRAND (Canet), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault) représentée par Michelle Guibal (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Luc Barral (Clermont l’Hérault), Sophie ROYON représentée (Paulhan) par Christine RICARD (Paulhan), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Claude VALERO (Paulhan),

Absent(e)s : Marina BOURREL (Brignac), Arnaud MOULS (Canet), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault), Jean François

FAUSTIN (Clermont-l’Hérault), Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault), Franck RUGANI (Clermont-l’Hérault), Salvador

RUIZ (Clermont-l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès).

Délibération annuelle portant modification de la délibération autorisant le recrutement d’agents

contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement

saisonnier d’activité pour la période du 01 juin 2024 au 31 décembre 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le Code du travail,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires

de la fonction publique territoriale,

Publié le 03/07/2024Délibération n°2024.06.25.14

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Vu la délibération n°2023.12.12.14 relative à l’autorisation du recrutement d’agents contractuels sur des

emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour la

période du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024,

Afin d’apporter davantage de lisibilité sur les emplois saisonniers pour l’année 2024, la Communauté de

communes à travers une délibération modificative souhaite apporter les précisions suivantes :

Comme évoqué dans la précédente délibération, il est nécessaire de renforcer les services jeunesse,

centre aquatique, piscine de Paulhan, office de tourisme, centre technique intercommunal dont entretien,

collecte des ordures ménagères, animation patrimoine, ainsi que les régies pour la gestion des SPIC

« Base de plein air du Salagou », « alimentation en eau potable » et « assainissement collectif » de

manière saisonnière.

La répartition des postes est la suivante :

Service Collecte : 5 postes

- Fonction : ripeur

- Grade : Adjoint technique

- Rémunération : échelon 1 – échelle C1

Service Espaces verts : 2 postes

- Fonction : agent des espaces verts

- Grade : Adjoint technique

- Rémunération : échelon 1 – échelle C1

Service Logistique : 1 poste

- Fonction : agent logistique

- Grade : Adjoint technique

- Rémunération : échelon 1 – échelle C1

Centre Aquatique : 15 postes

- Fonctions : 4 postes agent d’accueil, 3 postes agent d’entretien, 6 postes de surveillant de

baignade et 2 postes de maitre-nageur

- Grade : Adjoint technique, adjoint administratif, opérateur qualifié des activités physiques et

sportives et ETAPS

- Rémunération : échelon 1 – échelle C1 et C2 (uniquement pour les maîtres-nageurs sur le grade

d’ETAPS)

Jeunesse : 17 postes

- Fonction : animateur

- Grade : Adjoint d’animation

- Rémunération : échelon 1 – échelle C1Délibération n°2024.06.25.14

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Office du tourisme : 5 postes

- Fonction : Conseiller séjour

- Grade : Adjoint administratif

- Rémunération : échelon 1 – échelle C1

Développement durable : 1 poste

- Fonction : Chargé de mission développement durable

- Grade : Adjoint administratif

- Rémunération : échelon 1 – échelle C1

Considérant que le fonctionnement des régies dotées de la seule autonomie financière et ne disposant

pas de personnalité morale propre obéit à des règles spécifiques notamment en matière de recrutement

et que les salariés recrutés sont employés dans les conditions du droit privé et régis par les dispositions

du Code du travail.

Base de Plein Air du Salagou : 7 postes

- Fonctions : 5 agents de location, 1 agent de restauration et 1 moniteur de voile

- Rémunération : en fonction de l’emploi et de sa classification (compris entre 12.1843 euros /heure

et 12,68 euros / heure

Monsieur BARDEAU propose :

- En application de l’article L332-26 du Code Général de la fonction publique, d’autoriser Monsieur

le Président à recruter pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 des agents

contractuels de droit public pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier

d’activité, la rémunération étant limitée à l’indice terminal du grade de référence,

- D’autoriser Monsieur le Président à recruter des agents contractuels de droit privé dans les

conditions fixées par le Code du travail pour faire face à des besoins liés à un accroissement

saisonnier d’activité des régies pour la gestion des SPIC « Base de plein air du Salagou »,

« alimentation en eau potable » et « assainissement collectif » pour la période du 1er juin 2024

au 31 décembre 2024.

Considérant qu’il est prévu à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Cette proposition a reçu l’avis favorable de la Commission Ressources et Moyens Généraux du 19 Juin

2024.

Monsieur le Président soumet ce point au vote.

Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITÉ,

- APPROUVE l’autorisation donnée à Monsieur le Président de pouvoir procéder au recrutement

d’agents contractuels de droit public pour faire face à des accroissements saisonniers

d’activité selon les modalités définies ci-dessus,Délibération n°2024.06.25.14

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

- APPROUVE l’autorisation donnée à Monsieur le Président de pouvoir procéder au recrutement

d’agents contractuels de droit privé dans les conditions énoncées ci-dessus,

- ACTE que les crédits nécessaires à ces recrutements sont inscrits au budget,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous actes relatifs à la présente délibération.

Pour extrait conforme,

La secrétaire de séance,

Isabelle SILHOL

Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20240703-2024-06-25-14-DE

Date de télétransmission : 04/07/2024

Date de réception préfecture : 04/07/2024