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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.03.11.18 Approbation de la deliberation annuelle recrutement dagents contractuels pour remplacer les agents Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.03.11.18 Approbation de la deliberation annuelle recrutement dagents contractuels pour remplacer les agents)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Délibération n°2025.03.11.18

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

République Française

Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève

Extrait du registre des délibérations

Communauté de communes du Clermontais

Date de la convocation Mercredi 05 Mars 2025 Séance du Mardi 11 Mars 2025

Président de séance M. Claude REVEL

L'An Deux Mille Vingt-cinq, le onze Mars à 18 heures, le

Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à

Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le

Président, Claude REVEL.

Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL

Votes : 39

Présents : 29 Pour : 39

Absents : 6 Contre : 0

Représentés : 10 Abstention : 0

Rapporteur Francis BARDEAU Vice-président en charge des Ressources Humaines et des Finances

Etaient présents : Françoise REVERTE (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Daria PICARD (Ceyras), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Jean- Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Claude VALERO (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette).

Absents représentés : Olivier BERNARDI (Aspiran) représenté par Françoise REVERTE (Aspiran), Jean FRADIN (Canet) représenté par Christiane FULCRAND (Canet), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault) représentée par Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Jean François FAUSTIN (Clermont- l’Hérault) représenté par Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Sébastien VAISSADE (Liausson) représenté par Marina BOURREL (Brignac), Christine RICARD (Paulhan) représentée par Claude REVEL (Canet), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Claude VALERO (Paulhan), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault) représenté par Olivier BRUN (Fontès).

Absent(e)s : Arnaud MOULS (Canet), Franck RUGANI (Clermont-l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont-l’Hérault), Bernard COSTE (Octon), Sophie ROYON (Paulhan), Jean-Claude CLOZIER (Salasc).

Approbation de la délibération annuelle portant sur le recrutement d'agents contractuels pour

remplacer les agents (fonctionnaires ou contractuels) momentanément absents pour l’année 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L.332-13 se substituant à la loi n°83-

634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n°84-53 du 26 Janvier

1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son ancien

article 3-1,

Publié le 19/03/2025Délibération n°2025.03.11.18

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Vu le décret n°88-145 du 15 Février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 Janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux

agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 10 Mars 2025.

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires

territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives

suivantes :

- Temps partiel,

- Congé annuel,

- Congé de maladie, de grave ou de longue maladie,

- Congé de longue durée,

- Congé de maternité ou pour adoption,

- Congé parental,

- Congé de présence parentale,

- Congé de solidarité familiale,

- Accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de

leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou

sanitaire,

- En raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions

réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Conformément au Code général de la fonction publique, il appartient au Conseil communautaire

d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à recruter du personnel pour remplacer les

fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles.

En fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions concernées, de l’expérience

professionnelle antérieure des futurs remplaçants et de leur profil, le traitement pourra être fixé comme

suit :

- En cas de moindre expérience pour les fonctions à exercer, le traitement sera limité à l’indice

intermédiaire du grade maxi correspondant à l’emploi concerné par le remplacement,

- Si aucune expérience pour les fonctions à exercer n’est reconnue, le traitement sera limité au

premier échelon du grade maxi correspondant à l’emploi concerné par le remplacement,

- Si l’agent a une expérience professionnelle reconnue pour les fonctions à exercer : le traitement

sera limité à l’indice terminal du grade maxi correspondant à l’emploi concerné par le

remplacement.

Monsieur le Président soumet ce point au vote.Délibération n°2025.03.11.18

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITÉ,

- APPROUVE le recrutement de ces agents et le niveau de rémunération proposé,

- ACTE que les montants nécessaires à ces recrutements seront inscrits au budget,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à accomplir l’ensemble des formalités

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme,

La secrétaire de séance,

Isabelle SILHOL

Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20250317-2025-03-11-18-DE

Date de télétransmission : 17/03/2025

Date de réception préfecture : 17/03/2025