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Procès Verbal - PV signe conseil 11 octobre 2022
Procès Verbal - PV seance conseil 14 mai 2024
Procès Verbal - PV signe du 14 mars 2023
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Tessoualle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe du 14 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sport,
Séance
du
14
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
:
22
en
exercice
22
Votants
L’An
deux
mille
vingt-trois
le
quatorze
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LA
TESSOUALLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
La
Tessoualle,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LANDREAU,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
9
mars
2023
PRÉSENTS
: Mmes
FERCHAUD
Ingrid,
JEAN-VICTOR
Anne,
Adjointes,
Mr
TOUZET
Alain,
Adjoint,
Mme
DUPONT
Véronique,
Adjointe,
et
Mr
BAUDIN
Alban,
Adjoint.
Mmes
BROSSET-PEYRAU
Chantal
et
MARECHAL
Farida,
Mrs
COUSIN
Gilles
et
RICHOU
Christian,
Mme
PENNES
Véronique,
Mrs
LOISEAU
Laurent
et
ROTUREAU
Christophe,
Mmes
BONDU
Corinne,
GUIET
Véronique
et
CHEMINEAU
Nelly,
Mr
POIRON
Ghislain,
Mme
LECLERC
Delphine
(1),
Mrs
MAILLOCHON
Tony,
MICHEL
Arnaud
(2),
et
EPRON
Jimmy
(3),
et
Mme
ROCHAIS
Marine.
Pouvoirs
:
(1)
Pouvoir
donné
à
Mme
Véronique
GUIET
(2)
Pouvoir
donné
Mr
Alban
BAUDIN
(3)
Pouvoir
donné
à
Mme
Marine
ROCHAIS
Secrétaire
de
séance
: Mr
Alban
BAUDIN
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d’approuver
le procès-verbal
de
la
séance
du
7 février
2023.
I
URBANISME
- CADRE
DE
VIE
- BAREME
DE
L’ARBRE
La
commune
possède
un
patrimoine
arboré,
de
plusieurs
milliers
de
sujets,
qu'elle
gère
et dont
elle
assure
la
pérennité
et
le
développement.
Les
arbres
sont
trop
souvent
abîmés
ou
altérés
par
les
évolutions,
par
ailleurs
normales,
des
infrastructures
et
des
aménagements.
En
particulier,
en
cas
de
travaux
à proximité
des
arbres,
les
risques
de
dégradation
sont
donc
importants,
notamment
en
termes
de
santé,
longévité
et stabilité.
La
commune
entend
donc
renforcer
son
dispositif de
prévention
et de
protection
des
arbres
sur
son
territoire
en
adoptant
le barème
de
l'arbre,
dont
les
modalités
techniques
sont
présentées
en
annexe
à
la présente
délibération. Le
dispositif
permet
notamment
de
déterminer
la
valeur
pécuniaire
d'un
arbre
en
cas
de
dégradation.
Les
critères
d'évaluation
sont
issus
des
outils
informatiques
VIE
: Valeur
Intégrale
Evaluée
d'un
arbre
et BED
: Barème
d’Evaluation
des
Dégâts
causés
à un
arbre.
L'objectif
du
dispositif
est
de
sensibiliser
tous
les
acteurs
sur
la
valeur
du
végétal,
sur
la
nécessité
de
le
protéger
et
de
sanctionner
ceux
qui
ne
respecteraient
pas
les
conditions
techniques
prescrites.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
dispositif
dénommé
" barème
de
l'arbre
". Question
de
Mme
Chantal
BROSSET-PEYRAU
: Est-il possible
de
nous
réexpliquer
plus
clairement
la
démarche
?
Alain
TOUZET
: Il va
s'agir
de faire
un
inventaire
des
arbres présents
sur
la
commune,
puis
en fonction
de
critères
qu'il
va
nous falloir
définir,
mettre
une
valeur
sur
les
arbres
pour
ensuite
transformer
cette
valeur
en
monétaire.
Ainsi
si
un
arbre
doit
être
abattu
ou
abimé,
il s'agira
de
replanter
des
arbres
à
la
hauteur
de
la valeur
de
l'arbre
endommagé
ou
détruit.
Laurent
LOISEAU
: Cette
règle
s'appliquera
t'elle pour
la commune
?
Alain
TOUZET
:
Oui,
cette
règle
s'appliquera
à
la
commune
qui
en
réalité
l’applique
déjà
mais
différemment
en pratiquant
le remplacement par
deux
arbres
de
tout arbre
devant
être
abattu.
On
replante
déjà
beaucoup,
notamment
dans
nos
coulées
vertes,
mais
aussi par
le biais
de
l'opération
un
arbre/une
naissance.
Aujourd'hui
adopter
cette
délibération
c'est
adopter
une
position
de principe
sur
la
transformation
en
valeur
de
nofre
patrimoine
arboré
afin
de
mieux
en
assurer
le
remplacement
en
cas
d'arbre
abattu
ou
endommagé. Le
Conseil
Municipal
de
LA
TESSOUALLE,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29,
Considérant
l'intérêt
à protéger
et conserver
le patrimoine
arboré
de
la commune,
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d’approuver
:
Article
unique
:
Le
dispositif
« Barème
de
l'arbre
» définissant
les
modalités
techniques
de
protection
et de
conservation
du
patrimoine
arboré
de
la Commune
et permettant
notamment
de
déterminer
la
valeur
financière
d’un
arbre
en
cas
de
dégradation.
IL - SIEML
— SIGNATURE
DE
LA
NOUVELLE
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
PASSATION
ET
L’EXECUTION
D'UN
MARCHE
PUBLIC
D'ACHAT
ET
DE
FOURNITURES
D’ENERGIES Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L2113-6
et
L2113-7
;
Vu
le Code
de
l’Énergie
;
Considérant
que
depuis
le
ler
juillet
2007,
le
marché
de
l’énergie
est
ouvert
à
la
concurrence.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’Energie,
les consommateurs
d’électricité
peuvent
librement
choisir
un
fournisseur
sur
le marché.
Considérant
que
le
SIÉML
va
lancer
un
nouvel
accord-cadre
à
marchés
subséquents
pour
l’achat
et
la
fourniture
d’énergies
qui
débutera
le
1er janvier
2024,
Considérant
que
dans
un
but
de
mutualisation
des
besoins
et
de
bonne
gestion
des
deniers
publics,
la
commune
de
La
Tessoualle
souhaite
adhérer
au
groupement
de
commandes
permanent
pour
la passation
et l'exécution
du
marché
public
d'énergies,
dont
le
SIÉML
est coordonnateur,
Considérant
que
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
prévoit
le remboursement
des
frais
supportés
par
le coordonnateur
conformément
aux
modalités
financières
décrites
à l’article
7.
Mrlaurent
LOISEAU
apporte
des
précisions
sur
ce
que
sont
les
accords-cadres
et
les
marchés
subséquents. Mr
Christian
RICHOU
: Quelle
est la durée
de
ces
marchés
?
Mr
Alain
TOUZET
et Mr
le Maire
: les
marchés
subséquents
sont
négociés
par
les acheteurs
du
SIEML,
professionnels
de
l'achat
d'énergies,
à des périodes
définies
avec
à chaque fois
une
date
butoire pour
se positionner.
En
réalité,
ça
fonctionne
comme
pour
la
bourse,
il faut
se
positionner
au
meilleur
moment.
A
ce
jour,
notre
adhésion
à
ce
groupement
d'achat
a
toujours
été
favorable.
D'ailleurs
des
communes
membres
de
l’Agglomération
du
Choletais,
ont
choisi
de
rallier
ce
groupe
afin
d'obtenir
de
meilleurs
tarifs. Pour
ce
renouvellement
de
notre
adhésion
à
ce
groupement
d'achat,
nous
avons
jusqu'à
fin
mars
pour
nous
prononcer,
après
ce
sera
trop
tard.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide :
D’AUTORISER
Mr
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la passation
et l’exécution
d’un
marché
public
d’achat
et de
fourniture
d’énergies,
annexée
à
la présente
délibération
;
D’ADHERER
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et
l’exécution
d’un
marché
public
d’achat
et
de
fourniture
d’électricité
;
D’AUTORISER
le représentant
du
coordonnateur
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la passation
et
à
P’exécution
du
marché
public
d'électricité
issu
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
La
Tessoualle.
IT
—
SIEML
-
MODIFICATION
HORAIRES
ECLAIRAGE
PUBLIC
Par
délibération
du
12
avril
2022,
le
conseil
Municipal
s’est
prononcé
comme
suit
sur
les
horaires
d'éclairage
public
:
- 1
mai
au
31
août
:pas
d’éclairage
sauf
les
points
permanents
au
cœur
de
bourg
;
- 1°
septembre
au
30
avril
:6h45
allumage
de
l'éclairage
jusqu’au
lever
du
jour
— le
soir
allumage
de
la
tombée
de
la
nuit
jusqu’à
21h30.
Pour
affiner
et
accentuer
nos
économies
d’énergie,
la
commission
a proposé
au
bureau
de
commune,
les
modifications
suivantes
pour
l’allumage
de
l’éclairage
public.
Après
échanges
en
commission
et
en
bureau
de
commune,
voici
la
proposition
finale
proposée
au
vote
du
conseil
municipal.
Date
début
éclairage
:
15
septembre
2023
Date
fin
éclairage :
15
avril
2024
Allumage
matin :
6h45
calé
sur
les
horaires
de
passage
des
bus
Extinction
soir :
21h00
calé
sur
les
horaires
de
l’AdC
Mr
Laurent
LOISEAU
: Avez-vous
réfléchi
à
vous
caler
sur
la
lumière
naturelle plutôt
que
sur
des
horaires
?
Mr
Alain
TOUZET
: Oui,
mais
ce
n'est
pas
si
simple,
toutes
nos
horloges
n'ont
pas
de
détecteurs
de
luminosité
et
aujourd'hui
la
programmation
se
fait
physiquement
sur
chacune
des
horloges par
le
SIEML. Le
positionnement proposé
ce
soir
prend
en
compte
les
horaires
d'été
et
d'hiver,
maïs
aussi
pour
des
raisons
de
sécurité
les
horaires
des
bus
le
matin.
Actuellement
les
services
techniques
procèdent
à
l'analyse
des
consommations
pour
voir
si
celles-ci
sont
maitrisées.
Mr
le
Maire
: il
ne
s'agira
pas
de
voir
si
l'on
a fait
des
économies
maïs
plutôt
si
l’on
a
contenu
nos
dépenses
suite
à
l'augmentation
des
tarifs.
Mr
Alain
TOUZET
;: la
démarche
de
mieux
caler
nos
horaires
d'éclairage
public
est
récente,
on
va
y
aller petit
à petit
et
s’il
nous
faut
apporter
des
correctifs
ou
des
améliorations,
le
Conseil
serait
amené
à
délibérer
à
nouveau.
Mr
le
Maire
: aujourd'hui
le
réglage
des
horloges
est
manuel,
quand
tout
sera
informatisé
ce
sera
plus
simple.
Laurent
LOISEAU
;: peut-on
savoir
ce
que
coûte
l'éclairage
de
nos
équipements,
des
terrains
de
foot
etc.
? Mr
le Maire
: l'éclairage
des
terrains
de foot
ne
relève pas
de
l'éclairage public,
mais
l'analyse par
les services
est en
cours
de
réalisation.
Mr
Laurent
LOISEAU
: Le
SIEML
ne propose
t'il pas
des
lampadaires
qui
s'allument
quand
quelqu'un
passe
devant
?
Mr
le Maire
: Si,
mais
ce
sont
des
investissements
très
couteux.
L'avenir
est sans
doute plutôt
vers
les
lampadaires
autonomes
qui
sont
équipés
de petits panneaux
photovoltaïques
pour
leur
alimentation.
Il
sera
sans
doute
opportun
d'étudier
cette
option pour
un futur
lotissement.
Mr
Laurent
LOISEAU
: Sur
ce sujet,
la
commune
a été
très
active puisque
durant
une
dizaine
d'années
les
lampadaires
les plus
énergivores
ont
été presque
tous
remplacés.
A
lPunanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide :
- D'APPROUVER
la
proposition
de
la commission
urbanisme
et cadre
de
vie.
- DE
METTRE
en
place
à compter
du
15
septembre
2023
les
horaires
d'éclairage
comme
indiqué
ci-dessus
;
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
un
de
ses
adjoints,
à
signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
place
de
ces
nouveaux
horaires
d'éclairage
public.
IV-
FINANCES
- LOCATION
LOCAL
INFIRMIERE
MME
RICHARDEAU
Depuis
octobre
2011,
la commune
loue
à Mme
Laurence
CHIRON
un
local
situé
au
5 rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
49280
LA
TESSOUALLE.
A
partir
du
1%
avril
2023,
le
local
ne
sera
plus
loué
à Mme
CHIRON,
laquelle
fait valoir
ses
droits
à la
retraite
mais
à Mme
Delphine
RICHARDEAU.
A
Punanimité,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide :
- D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
local
situé
au
5
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
à
La
Tessoualle ;
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut,
un
de
ses
adjoints
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention.
V-
QUESTIONS
DIVERSES.
1)
Avis
sur
les
décisions
à prendre
concernant
l’entretien
des
terrains
de
Foot
en
cas
d’arrèté
prématuré
sur
l’arrosage
:
Mr
Alban
BAUDIN,
Adjoint
aux
sports
et infrastructures
sportives,
explique
au Conseil
qu’il va falloir
se positionner
sur
l’entretien
des
terrains
de
football.
En
effet,
cet
entretien,
très
couteux,
entre
25
000
et 30
000
euros,
risque
d’être
inefficace
en
cas
d’arrêté
du
préfet
qui
interdirait
l’arrosage
des
terrains.
En
réalité,
cet
entretien
annuel
est
nécessaire
mais
obligatoirement
calé
sur
la trêve
en
pleine
période
estivale
alors
même
qu’il
s’agit
d’une
période
sans
pluies
et
sur
laquelle
des
arrêtés
préfectoraux
interdisant
l’arrosage
sont
pris.
Mr
Laurent
LOISEAU
: Faut-il
arrêter
cet
entretien
annuel
?
Mr
Alban
BAUDIN
et Mr
le Maire
: Non,
il est
indispensable,
notamment
le regarnissage
maïs
aussi
le défeutrage
qui
est lié à l’utilisation
des
robots
de
tonte,
qui
augmente
le feutre
sur
la pelouse
de
part
le mulching.
Par
contre,
il va
sans
doute
falloir
trouver
une
solution
pour
mieux
le caler
dans
le temps.
Il faut
optimiser
cet
entretien
pour
ne
pas
gaspiller
inutilement
l’argent
du
contribuable.
Mr
Ghislain
POIRON
: En
Allemagne,
la trêve
est
liée
au
climat
et se
fait plus
en
hiver.
Mr
Laurent
LOISEAU
: de
toute
façon
il faudra
faire
le défeutrage,
même
si
le
feutre
peut
laisser
un
peu
d’humidité,
ce
qui
est intéressant
en
période
de
sécheresse.
Mr
Alban
BAUDIN :
les
services
techniques
étudient
l’idée
d’achat
d’une
herse.
Mr
Ghislain
POIRON
: Ne
peut-on
pas
alterner
l’entretien
des terrains
et ne pas
faire
les deux
en même
temps
?
Mr
Alban
BAUDIN
: Non,
économiquement
ce
n’est
pas
favorable
pour
la
dépense
communale.
Au
contraire,
il faut
mutualiser
les
interventions,
y
compris
avec
les
communes
limitrophes. 2)
L’an
dernier,
on
a réussi
à avoir
en
début
de
saison
des
terrains
plutôt
en
bon
état
du
fait
des
efforts
réalisés
par
l'EAT
foot.
Une
réunion
avec
le club
va
avoir
lieu
le mercredi
15
mars
pour
évoquer
ce
délicat
sujet.
Présentation
du
système
I-Loq
Mr
Alban
BAUDIN
évoque
le contexte
qui
l’amène
au
sujet
de
l’accès
contrôlé
de
nos
équipements.
Le
système
actuel,
dit
Bluechip,
est
en
fin
de
vie,
et
il
faut
trouver
une
solution
assez
rapidement
car
les
barillets
d’accès
aux
salles
lâchent
les
uns
après
les
autres.
Ce
sujet
de
l’accès
à nos
salles
a été
étudié
en
inter-commissions
en
février
(Sports
+ Bâtiments).
Mr
Alban
BAUDIN
demande
à Mr
Laurent
LOISEAU
de
présenter
le dispositif envisagé,
lequel
est à
l'essai
depuis
ce jour
à la Mairie.
Mr
Laurent
LOISEAU :
le
système
I-Loq
est
un
système
finlandais
qui
est
en
cours
de
déploiement
sur
des
communes
du
secteur
Choletais.
Le
principe
du
système
est
de
positionner
un
barillet
sur
chaque
porte
des
bâtiments
municipaux
et
l'ouverture
se fait grâce
aux
téléphones
portables
des
usagers
dont
la mairie
a donné
des
droits
d’accès.
C’est
un
système
qui
fonctionne
sans
besoin
de
connexion
au réseau
électrique.
L’impulsion
électrique
nécessaire
à l'ouverture
des
portes
sera
assurée
par
le
smartphone
de
l’usager
habilité
à ouvrir
la porte.
C’est
la mairie
qui
donne
les
droits
d’accès
avec
une
plateforme
informatique.
Chaque
personne
aura
un
droit
avec
son
numéro
de
portable.
La
mairie
doit
contracter
un
abonnement
avec
un
nombre
de
clefs
virtuelles.
Pour
l’heure,
il
est
envisagé
de
partir
sur
300
clefs
virtuelles,
ce
qui
correspond
donc
à 300
usagers,
et donc
numéros
de
téléphone. Le
déploiement
envisagé
du
système
I-Logq
sur
les
infrastructures
va
commencer
par
le
complexe
sportif. À
terme
ce
sont
toutes
les
infrastructures
municipales
qui
seront
équipées
de
ce
système,
si
l’essai
réalisé
en
mairie
est concluant.
Prochain
Conseil
: mardi
11
avril
2023
à
19h30
Approuvé
à l’unanimité,
en
séance,
le mardi
11
avril
2023.
Le
secrétaire
de
séance.
Le
Maire,
Dominique
LANDREAU