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Procès Verbal - pv 9 juin 2023
Procès Verbal - PV signe du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Tessoualle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Séance
du
09
juin
2023
Nombre
de
Conseillers
:
22
en
exercice
22
Votants
L’An
deux
mille
vingt-trois
le
neuf
du
mois
de
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LA
TESSOUALLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
La
Tessoualle,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LANDREAU,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal :
le
2 juin
2023
PRÉSENTS
: Mmes
FERCHAUD
Ingrid,
JEAN-VICTOR
Anne,
Adjointes,
Mr
TOUZET
Alain,
Adjoint,
Mme
DUPONT
Véronique,
Adjointe,
et
Mr
BAUDIN
Alban
(1),
Adjoint.
Mmes
BROSSET-PEYRAU
Chantal
et
MARECHAL
Farida,
Mrs
COUSIN
Gilles
et
RICHOU
Christian,
Mme
PENNES
Véronique,
Mrs
LOISEAU
Laurent
et
ROTUREAU
Christophe,
Mmes
BONDU
Corinne,
GUIET
Véronique
et
CHEMINEAU
Nelly,
Mr
POIRON
Ghislain,
Mme
LECLERC
Delphine,
Mrs
MAILLOCHON
Tony,
MICHEL
Arnaud,
et
EPRON
Jimmy
(2),
et
Mme
ROCHAIS
Marine
(3).
Pouvoirs
: (1)
Pouvoir
donné
à Arnaud
MICHEL
(2)
Pouvoir
donné
à
Christophe
ROTUREAU
(3)
Pouvoir
donné
à
Christian
RICHOU
Secrétaire
de
séance
: Christian
RICHOU
A
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d’approuver
le procès-verbal
de
la
séance
du
10
mai
2023.
1 — ELECTIONS
SENATORIALES
Par
décret
n°2023-257
en
date
du
6 avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
les
élections
sénatoriales,
le
gouvernement
a fixé
au
dimanche
24
septembre
2023
la date
des
élections
sénatoriales
et au
vendredi
9 juin
la
date
à
laquelle
les
conseils
municipaux
doivent
se
réunir
pour
procéder
à
l’élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
(7
délégués
et 4
suppléants
pour
notre
commune).
Dès
lors,
il est demandé
au
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
et réuni
avec
le quorum,
de
procéder
à l’élection
des
7 délégués
titulaires
et des
4 délégués
suppléants.
A
l’unanimité,
le
Conseil
élit
la
liste
dénommée
« Sénatoriales
2023:
LISTE
DOMINIQUE
LANDREAU
» et
composée
comme
suit
:
-
Dominique
LANDREAU
-
Ingrid
FERCHAUD
-
Alban
BAUDIN
-
Anne
JEAN-VICTOR
-
Alain
TOUZET
-
Véronique
DUPONT
- __ Christophe
ROTUREAU
Et
comme
suppléants
:
-
Marine
ROCHAIS -
Laurent
LOISEAU
-
Véronique
GUIET
-
Arnaud
MICHEL
II
—-
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
TELETRANSMISSION
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
par
délibération
en
date
du
9
avril
2018,
la
démarche
de
dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
engagements
inscrits
dans
la
convention
avec
le
représentant
de
l’Etat.
Monsieur
le
Maire
présente
l’avenant
à
la
convention
qui
doit
être
signé
avec
le
représentant
de
l’Etat
pour
acter
un
changement
d’opérateur
de
transmission.
Christian
RICHOU
: Toutes
les
collectivités
n'ont pas
le même
prestataire ?
Dominique
LANDREAU
: Non,
libre
à chaque
collectivité
de
conventionner
avec
un prestataire.
A
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
D’APPROUVER
les
termes
de
l’avenant
à la
convention
proposée
;
-
D’AUTORISER
Mr
le
Maire,
ou
à
défaut
un
de
ses
adjoints,
à
signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cet
avenant.
IIT-
QUESTIONS
DIVERSES.
1)
Jurés
d'assises :
Monsieur
le Maire
procède
à la lecture
de
la liste
des jurés
d’assises
issue
du
tirage
au
sort pour
l’année
2024.
Farida
MARECHAL
: les jurés
d'assises
tirés
au
sort
ne peuvent
siéger
que
dans
le département
de
Maine-et-Loire
?
Dominique
LANDREAU
: Oui,
les jurés
tirés
au
sort
dans
les
communes
de
Maine-et-Loire
seront
appelés
pour
siéger
aux
assises
à Angers.
Véronique
DUPONT
: Il y a-t-il
un
second
tirage
au
sort
au
niveau
de
la Préfecture ?
Dominique
LANDREAU
: Oui,
chaque
commune
désigne
plusieurs jurés,
cette
liste
est ensuite
transmise
à la Préfecture,
qui
établit
une
liste
de jurés pour
l'année.
2)
Jumelage :
Un
grand
remerciement
à tous
les
acteurs
qui
ont
œuvré
lors
du
week-end
du
50°".
Les
Allemands
ont
été
émerveillés
par
les
animations.
3)
Agenda : Dimanche
11
juin
2023
aura
lieu
à la Tessoualle
la Coupe
de
l’Anjou.
Visite
de
l’Assemblée
Nationale
le lundi
13
novembre
2023
: les
enfants
du
CME
seront
invités.
Fête
de
la musique
le vendredi
23
juin
au
niveau
du
cercle.
Approuvé
à l’unanimité,
en
séance,
le mardi
1 1juillet
2023.
La
secrétaire
de
séance.
Le
Maire,
<=
Dominique
LANDREAU
=
EC
aa
AA
A
2)