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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 27.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - AURH annexe convention revision du plui habitat et mobilites
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - AURH annexe convention revision du plui habitat et mobilites)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024 À
Publié le 09/12/2024
ID : 014-241400415-20241125-D117_221124-DE
REVISION DU PLUi-HM
Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie
Proposition d'accompagnement par l'AURH —
annexe à la convention
2010 cœur côte fleurie es
COMMUNAUTE DE COMMUNES pare
Novembre 2024 Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le 09/12/2024
ID : 014-241400415-20241125-D117_221124-DE
TT
Présentation de l'AURH Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le 09/12/2024 nd
ID : 014-241400415-20241125-D117_221124-DE
Un périmètre d'action inter-territorial Un réseau de partenaires diversifié
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le 09/12/2024 SL
ID : 014-241400415-20241125-D117_221124-DE
Agence présidée par Édouard PHILIPPE
104 membres composent l'assemblée générale
PRINCIPAUX PARTENAIRES
Communes/ Intercommunalités
Syndicats mixtes (SCoT/ PETR)
Région Normandie
Département de Seine-Maritime
Département de l'Eure
DDTM 76-14-27
DREAL de Normandie
HAROPA PORT
Pôle Métropolitain de l'Estuaire de la Seine
CCI Seine Estuaire
EPEN
GRDF
Une équipe pluridisciplinaire
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Carrier
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Lenormand
Florian
Vaudois
Tony
Daniel dit Andrieu
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La 2160"
Lochard
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Publié le 09/12/2024
ID : 014-241400415-20241125-D117_221124-DE
are
Virginie Brigitte
Delamare Forestier
Jean-François Léo
Mary Poupart Un programme de travail mutualisé
2\t1i0)
Orientations triennales
2023-2025
be
PROGRAMME DE TRAVAIL 2024
Agence d'urbanisme Le Havre - Estuaire de la Seine
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le 09/12/2024 S L O7
ID : 014-241400415-20241125-D117_221124-DE
— AXE 1
OBSERVER, ANTICIPER, SIGNALER
Observatoires
Etudes ciblées
Portraits de territoire Envoyé en préfecture le 04/12/2024
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Les publications de l'année 2024
N° 58 FÉVRIER 2024
A LU O L Ç L a Li LL LL EAN Des EE DOSSIERS | ss ce Rp
PERSPECTIVES DÉMOGRAPHIQUES A FNAU Ke, pt? Un — OBSERVATOIRE DES MOBILITÉS O QUE À L'HORIZON 2070 O Z _ —\ LL] COMMUNAUTÉ URBAINE LE MAVRE SEINE MÉTROPOLE H cÿ Q < C
= & PORTRAITS DE QUARTIERS —> L'ESSOR DES TROTTINETTES > — LL RÉNOVÉS : DIVERSITÉ DES PROJETS Qi ÉLECTRIQUES EN LIBRE-SERVICE & LU Fe O ET DE LEURS IMPACTS < A Cœur métropolitain du Havre LL]
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Estuaire de la Seine - 8 6 ere er gg ie En
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PORTRAIT STATISTIQUE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE L'OFFRE DE SERVICES VÉLO : ENTRE DÉVELOPPEMENT ET
DIVERSIFICATION
Estuaire de la Seine
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DU PARC RÉSIDENTIEL PRIVÉ
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropoie
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LA DEMANDE DE LOGEMENTS
SOCIAUX
Communauté urbaine Le Hawe Seine Métropole
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DE TERRITOIRE
Quartier Nord-Centre
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Reçu en préfecture le 04/12/2024 S’ L
Publié le 09/12/2024 O Lé
ID : 014-241400415-20241125-D117_221124-DE
Le phénomène « Airbnb » dans l'Estuaire de la Seine
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Aggo
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Doudeville-Yervile.
|| plus de 3000 offres
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entre 100 et 200 offres
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Secte Urs Secteurs concentrant plus de
1 000 offres
Le Havre
Secteu's Secteurs avec une densité
d'offre supérieur à 60 offres
par maille
Trouville-sur-Mer
Deauville
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Villess-sur-Mer
Cabourg Dives-sur-Mer
Merville-Hranceville-Plage Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024 S [
Publié le 09/12/2024 C
ID : 014-241400415-20241125-D117_221124-DE
Un programme de travail mutualisé EI
2\t1i0)
be
Orientations triennales
2023-2025
PROGRAMME DE TRAVAIL 2024
Agence d'urbanisme Le Havre - Estuaire de la Seine
— AXE 2
ÉCLAIRER, ACCOMPAGNER ET RÉALISER
Stratégies et projets d'aménagement
Documents d'urbanisme réglementaire
Etudes urbaines, projets locaux Plans, propositions et esquisses
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ID : 014-241400415-20241125-D117_221124-DE
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PLUÏi DE L'INTERCOM
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40 000 habitants / 33 communes
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PLUïi
“exemplaire « revitalisation urbaine »
2016-2019 EDIEUE
PLUI-HD FÉCAMP PLUI LE HAVRE CAUX LITTORAL SEINE MÉTROPOLE
38 300 habitants / 33 communes 265 900 habitants / 54 communes
v#
©
PREMIER PLUI-HD
de Seine-Maritime
+ Procédures d'évolution des PLUi / SCor
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le 09/12/2024 S L Gr
ID : 014-241400415-20241125-D117_221124-DE
PIED,
PLUI DE LA
CÔTE D'ALBÂTRE
27 600 habitants / 63 communes
LES 10 FICHES DIAG'DUTI
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ÉCONOMIE, COMMERCE &TOUR LU
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MILEUX NATURELS & BIODIVEF MILEUX NATURI
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES à
DE LA CÔTE D'ALBÂTRE AGRICULTURE
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PLH LE HAVRE PDMS
SEINE METROPOLE CAMPAGNE DE CAUX
265 900 habitants / 54 communes 15 000 habitants / 22 communes
BILAN À 3 ANS
en cours de réalisation
EA
RAPPORT
FINAL
Plan des mobilités simplifié
Communauté de Communes Campagne de Caux
Juifiet 2024
co À PROGRAMME DE CAUX |
LOCAL DE L'HABITAT
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ID : 014-241400415-20241125-D117_221124-DE
PALAU
PCAET
COEUR CÔTE FLEURIE
20 600 habitants / 12 communes
VOLET MOBILITÉ
Les a 2 indéterminées + 3 à pronmité], Saint-frerre-Anf (27 carridses), Houques (2
manuelles + 1 à pronimitél, Trouville sur mer (6 naturelles et 1 créé} et
Viervébe (1 nacerebe) Plan
CLIMAT AIR
ENERGIE 2/ recherche de terrain selon les informations précédentes, vérification des indices €
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Stratégie
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Citer @ + Un programme de travail mutualisé
2\t1i0)
be
Orientations triennales
2023-2025
PROGRAMME DE TRAVAIL 2024
Agence d'urbanisme Le Havre - Estuaire de la Seine
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—— AXE 3
FÉDÉRER, ANIMER ET FORMER
Ateliers de co-construction
Rencontres thématiques
Visites commentées Envoyé en préfecture le 04/12/2024
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Rencontres, formations, petits-déjeuners, ateliers, etc.
Restitution des études du volet 1.4 du CPIER [avril 2023] A
Visite à vélo des Quartiers sud du Havre [août 2023] >
Atelier pédagogique du réseau paysage
de la Vallée de la Seine co-organisé avec l'ENSP [mai 2023] v
\i A Intervention aux rencontres du
réseau des grands site de France
Falaises d'Étretat - Côté
d'Albâtre [octobre 2023]
Accueil d'une
< Séminaire délégation
ville-port MAGPIE de Shandong
[septembre 2023] [juin 2023] v
= (, >. ea.
À Matinale sur les jeunes dans la Communauté urbaine 4
Le Havre Seine Métropole novembre 20231 At ï Envoyé en préfecture le 04/12/2024
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TT
Proposition méthodologique Envoyé en préfecture le 04/12/2024
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ID : 014-241400415-20241125-D117_221124-DE
Une démarche multi-acteurs et partenariale 16
._ CADRE + ENJEUX + ACTEURS
REGLEMENTAIRE LOCAUX DU TERRITOIRE
LOI Pas ÉLUS LOCAUX ACTEURS ASSOCIATIONS
ÉCONOMIQUES … HABITANTS
Code de l'urbanisme
ZAN / Loi littoral / etc.
«TRE R.- SERVICES DE L'ÉTAT PERSONNES
3 (ère er y PUBLIQUES ASSOCIÉES
PROJET POLITIQUE LITTORAL URBANISME
RÉSIDENCES FAVORABLE À LA SECONDAIRES SANTE
UN PLUi POUR RÉPONDRE AUX ATTENTES DES HABITANTS Calendrier prévisionnel
PRESCRIPTION
JUILLET 2024
an) MODALITÉS DE
GOUVERNANCE
MARS 2024 DIAGNOSTIC
2024 / 2025
Mise en évidence des
sensibilités et des
enjeux territoriaux.
Analyse transversale et
à différentes échelles
X
CALENDRIER
AMBITIEUX ET REALISTE
Révision en 48 mois
DÉBAT DU
PADD
O IST SEM. 2026
PADD . OAP &
2025 / 2026 REGLEMENT
2026 / 2027
Définition des
prescriptions
applicables aux
autorisations
d'urbanisme
Définition des orientations
stratégiques pour l'avenir
du territoire, en phase avec
les ambitions politiques
ve
IMPLICATION CONTINUE
DE TOUS LES ACTEURS
Durant toute la durée de l'étude
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SG Publié le 09/12/2024
ID : 014-241400415-20241125-D117_221124-DE
ARRÊT DE | PROJET APPROBATION
4ème TRIM. 2027 SEPTEMBRE 2028
@ CE
CONSULTATIONS &
ENQUETE PUBLIQUE
2027 / 2028
Phase administrative comprenant la
consultation des communes et des
personnes publiques associées et la
tenue d'une enquête publique
dk
PRISE EN COMPTE DES
IMPONDERABLES
Échéances électorales / Climatisation des PLUI Diagnostic territorial
PLAN LO PLAN LOCAL __—_—…
D'URBAI D'URBANISME CR TETE
INTERCC INTERCOMMUNAL
LU TRI T-
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le 09/12/2024 S LG
ID : 014-241400415-20241125-D117_221124-DE
1. DIAGNOSTIC TERRITORIAL
Rapport de présentation
Etat initial de l'environnement
Justifications des choix Diagnostic territorial —- Proposition méthodologique
Commerce
Formes IIIe Numérique Socio-démographie
urbaines LE Foncier
| Paysage & Risques
Tourisme patrimoine
Équipements
Développement
économique
SS Biodiversité
Climat/air/énergie
Mobilités
D” Santé Habitat Agriculture
Respect des délais imposés (12/2024 - 06/2025)
réalisation de l'ensemble du diagnostic (hors diagnostic foncier, diagnostic agricole et recensement des indices de cavités souterraines)
L'exploitation et la valorisation des études déjà réalisées
La production de portraits thématiques
Un rôle d'AMO pour l'évaluation environnementale
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Publié le 09/12/2024 C
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Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le 09/12/2024
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Analyse bibliographique et recherche documentaire Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le 09/12/2024
ID : 014-241400415-20241125-D117_221124-DE
Investigations terrain
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Reçu en préfecture le 04/12/2024
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= obilisation des données
DÉMOGRAPHIE HABITAT ÉCONOMIE AGRICULTURE
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Dont 33% de Soit 140 emplois pour 100 actifs Re le | Normandie : 6%.
Comment évolue la population ? & me :00 Quels sont les facteurs de variation de population ? Quels sont les types de logements ? Comment sont occupées les résidences principales ? Quel est le secteur d'activité dominant ? Quelle est la taille des établissements?
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es Quelle est la taille des exploitations ? Commant a évolué lesytème sgricie t We
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CARACTÉRISTIQUES DE LA POPULATION _——— MARCHÉ DE L'IMMOBILIER —— ÉNERGIES ÉLECTRIQUES TOURISME
0 Comment sont composés les ménages ? Comment évoluent les transactions ?
9 21910€ © -—— FR a à = tons revenu médian disponible par UC mm @ CE 956 logements en 2021 = 27 be. : n LE . s : : 2e e Comment est répartie Quelles gammes d'hôtels sur le territoire ? = en Queltype de bien se vend leplus? ° D ue à = = a : *
æ 53 : » * . 3 ” dl estie budget médian uérir un bien? hôtels ° ” Quel estle niveau de diplôme ? “4 Ver PERRET ER ” Haciren mm sé lémle Jéries Jévies 4écie Sécle 0 AN = mm : À Eh = £ pe Quels types d'emplois touristiques ?
* s F # La) 371000€ 4708 €/m° m @ >= # * v m & Letts garant F Pas di agune mas " @ so sense @ ccm eus gs een ml os 0 sn es wn o° Fe
: PROFIL DES ACTIFS RÉSIDENTS MIGRATIONS RÉSIDENTIELLES ES — a , . de d dre a? œ — Eu 00 0 Aroées en 1 ’ x : La ve 8,007 su 14,5 VO de chémeurs + 3 te tres % 94 nes GES due 76 noms --li POPULATION 15-64ansayantunemploi | Normandie: 13,3% Normandie:+ 2 points ES > = TA à KL.) »” 10 1,1 E2] nm 0 mm Quelle estr' d' Quel est l'âge de rrivées où parti Quels secteurs d'activité cc is Cése les actifs p " ds sois lle? des habitants ? del'PG en 1 m? le plus de GES ? responsables des GES ? ?
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Reçu en préfecture le 04/12/2024
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ID : 014-241400415-20241125-D117_221124-DE
Approche multiscalaire
© © ” 3 211 sfr 14 746 personnes 0.89 Poids des lits touristiques marchands et non-marchands . ” 70 dont 98 9% des offres en logement entier pouvant être accueillies dans Taux d'évolution du h les hébergements locatifs* nombre d'offres en un an 2% des offres en chambre *en bgemententi Veulettes-sur-Mer
Veules-lesRoses
. = Saint-Aubin-sur:Mer Nuits réservables dans l’année Répartition des offres par type de logements
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S NP 24% ; h ; » G N - de 120jrs pe 18&2 Tpe3&4 Iypes&plus
À F7 6 Offres PTE EL 2” Sn ( Sal À réservables … s De A , ç 76% Villers-sur-Mer ES" RAR SU, + de 120 jrs
Blonville-sur-Mer
Benerville-sur-Mer
lente Nombre d'offres pour 100 logements par commune Quelques chiffres de
Trouville-sur-Mer l'intercommunalité
Villerville | <
Tourgéville F 4
Merville-Franceville-Plage # & 2 à,
Cabourg | 1e v 39 596 logements Houlgate Fr à a ER
on. © æ u À . : ef L on | da “Es 20 619 habitants
L Ratio du nombre de lits
+ À touristiques pour 100 habitants
Très fortetension D 500-1612 Repères dans l'Estuaire de la Seine
| dt Fortetension M 250-500
FT NW Y Tension significative | 150-250 0-25 Eléments de contexte Près de 11 400 offres d'hébergements locatifs entre particuliers.
| Tension modérée 50-150 Un 2555 | , epci_2022 } 90% des offres proposent des logements entiers. Pas de tension 0-50 Un 5 10 D
EM 00-164 commune _2022 43% des offres correspondent à des petits logements (type 1 et 2).
pas d'offre sur la commune Sources: Lang - INSEE RP } 73% des offres sont réservables plus de 120 jours dans l'année. 20km D aur h Fond de carte: IGN ADMIN EXPRESS ET | ) ge Et ER Réalisation : AURA - (EG 05/2022) Prise en compte des documents de rang supérieur
COEUR CÔTE FLEURIE ME
LEP Te Sû] a
ATZTIOGEMENTS Dont 1 282 en extension
densité moyenne de 20 log/ha
c tion fonciè
CS ésha à 32ha
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=} \ORMANDIE _ F Cabourg Pays d'Auge om one de Lane ce 08 COMMUNES éd F Cœur Côte Fleurie TERRE D'AUGE DAS SRE
Communes: 39 Communes: 12 Communes: 44 Communes: 23
Président: Olivier PAZ Président: Philippe AUGIER Président: Hubert COURSEAUX Président : Michel LAMARRE
Adresse ; ZAC de la Vignerie, Adresse : Adresse: 9 rue de l'Hippodrome, Adresse: 33 cours des Fossés,
Rue des Entreprises, 12 rue Robert Fossorier, ZI la Croix Brisée, CS 40037,
14160 DIVES-SUR-MER 14800 DEAUVILLE 14130 PONT-L'EVEQUE 14601 HONFLEUR CEDEX
Téléphone: 02 31 28 39 97 Téléphone : 02 31 88 54 49 Téléphone : 02 31 65 04 75 Téléphone: 02 31 14 29 30
SCHEMA
RÉGIONA!L D'AMÉNAGEMENT,
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET D'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES re
POUR LA NORMANDIE
RAPPORT
ormandie.fr
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024 S L
Publié le 09/12/2024 G
ID : 014-241400415-20241125-D117_221124-DE
528% DE RÉDUCTION DE LA
CONSOMMATION D'ESPACES
NATURELS, AGRICOLES ET
FORESTIERS
) Analyse critique de A
la consommation CCF
Périodes 2011/2020 et 2021* Envoyé en préfecture le 04/12/2024
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Rencontres communales groupées
Des temps d'échanges dédiés avec les communes
Bilan de l'application du PLÜi en vigueur
Attentes vis-a-vis du PLUI
Collecte de données / informations sur les projets communaux
Échanges sur les enjeux fonciers (consommation d'espaces, diagnostic foncier CEREMA, renaturation, etc.)
CONSOMMATION D'ESPACES NATURELS, Pa l ” , * | € ; À AGRICOLES ET FORESTIERS f | 4
/ | 4 “La | LE # “ F| 4 \ ; 4 Angerville-l'Orcher HAVRE | | SÉINE
e- © Î DEPUIS LA PRESCRIPTION DU PLUI JUSQU'À AUJOURD'HUI (2021-2024) j \ MOMBARE DE LOGEMENTS PRODUITS NOMBRE MSN \ DÉPUIS 2921 FONREHANE _—. \ R20 3h PLUI LE HAVRE SEINE METROPOLE
ee À a ! 34 wi Vr Compte-rendu de rencontre communale — Phase diagnostic | meme Rs mr n-""e lg Commune de Beaurepaire - la 17/03/2022 de 8h30 à 1Oh30
x ? \ nn. Sd BE 1 ES | / " Tiesres TA d DÉTAIL DES SECTEURS ENVISAGÉS D'ORIENTATION, D'AMÉNAGEMENT Pré ï \ | = ET DE PROGRAMMATION (GAP) À VOCATION D'HABITAT Carol CONDOLIN Maire de Beaurepaire Lits Christian LEMESLE Adjoire au Maire Lt 2 x” identifiant de OP Nom de l'OAP Superficie | t Gaëie LESUEUR Secrétaire de mairie | Ve 7 L # sis “ ë Hugo CDBSER Apoeenri- CL Le Havre Seine Métropole $ : : A #7 # Lt” ES "* F / e
Ten DANIEL DIT ANDIRIEU Aechiecte : référent progets urbains - AURH ‘4 \ c = 5
Fi EMARCHAND Chasgée d'études - AURH
#1 \ à me |
Thomas BUSCANLET Che de projet- MOCIAAL
Z | a
Suite à une série d'atebers thématiques organisés fin 2021, le travail sur le diagnostic qu PLUK 5e à (
poursuit au ?* semestre 2022 avec l'animation de plusieurs temps d'échanges avec les | à }
communes : Groupes géographiques, rencontres communales, atc ;
: dé. \ Et Cat rentie: Les ateliers avec lus groupes géographiques ant dté rganisés courant février et portaiont . , à Fes ins à 2 ta Lampe AL Re Pen couss es privfégier (21 hat ai essentiellement sur l'analyse de la consommation foncière 2014 - 2027 et sur Le diagnostic - EL Fee x du bourg, non retenu dune foncler, en lien avec la démarche de stratégie foncière en cours de réalisation. / En
i=— A À ati de fopéion pou EEE ec 1 cm A l'issue de d group PLU s'est À 4 Er Le des 2022 pochatte comprenant différents documants qui constituent Le Support de discussion de la ep Ne | = L Es — prémébne partie de la rencontre crunale dant Fordre du jour est le sutvant: \ | il U HÉGENDE FH 10-15 minutes : introduction - mise en contente , . } 1 re . s rond habiter ou mine depuis 2 1 1h: poursuite des échanges sur le diagnostic Ioncior initiés lors des réunions un F seche avant Consénné 44 canon d habit # j PS er , | PET ir “ gécgraphiqu ;
Be € } + re » 4minutes collecte de données d'informations communales : mobilités, équipements, D / | . ji on d'espaces HAF à vocation d'habhat actvhés économiques, environnement, etc. Les échanges tenus lors de cette rencontre communale sont restitués dans la présente trame d'entretien.
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PADD -— Projet d'aménagement et de développement durables FE
PLAN LO PLAN LOCAL __—_—…
D'URBAI D'URBANISME CR TETE
INTERCC INTERCOMMUNAL
LU TRI T-
2. PADD PADD -— Proposition méthodologique
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* Un territoire actif
Un territoi x ritoire qui
évolue qui
* Un territoire d'avenir
* Qualité
* Qualité en
nementale
Sonomique
. Qualité Sociale
* Diversité
Viron-
'ésidentielle
* Diversité nomique
* Diversité €nviron-
Nementale
Respect des délais imposés (06/2025 - 06/2026)
Animation d'ateliers thématiques
Animation des débats au sein des conseils municipaux et du conseil communautaire Une anticipation des prochaines échéances électorales à garantir
l'expression du projet stratégique pour les 10 prochaines années, construit à la lumière
des enjeux et des ambitions politiques pour le territoire.
PADD - Proposition de 5 thématiques pour les ateliers
ZÉRO
ARTIFICIALISATION
NETTE
DÉMOGRAPHIE
ET OFFRE DE
LOGEMENT
LOI
LITTORAL
URBANISME
FAVORABLE
À LA SANTÉ
LE U
"/ )
Du } +2
fl DER IN
TRES à - EN pa | a
$ il É ul an (
| Eee 1
Gouvernance santé
Portrait de santé et de l'environnement
Démarches participatives
Exposition des populations
Qualités des logements
Mobilités actives et PMR
Accessibilités emplois, commerces,
équipements et services
Cohésion sociale
Cinq sens et identité du lieu
Fonctions sociales des interfaces
et des espaces communs
Fonctions des espaces publics
Espaces verts
Agriculture urbaine
Îlots de chaleur urbains
Gestion des eaux pluviales
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TRAME
VERTE ET
LEUE PADD - Hlustrations
Renforcer les continuités écologiques pour préserver la biodiversité
La Manche
Préserver les spécificités du li tre falaises de craie, valleu testuaires — Protéger la biodiversité et assurer la connexion des milieux caractéristiques Gu lirroral caucnois
LE Restaurer kes cstuaires etleurs fonctionnalités
AD Préserver kes corridors écologiques de la trame bleue en dennant une lisibilité à l'eau
— Réservolrs et corridors de le trame bleue (cours d'e ones numides) à préserver et restaurer
M Réservoirs et cornidors de la trame verte à préserver et restaurer
En
Valoriser les ts du plateau agricole et renforcer ses fonctions environnementales Ab Assurer des coridors écologiques fonctionnels au niveau des principaux secteurs urbains Em Coridor écologique prioritaire à renforcer
M Fspace ooisé à protéger
Préserver et déveloaper le patrimoine naturel {naies, mares, prairies, boscuels;
Sources : DREAL Mormandie BD Carmen; Corine Land Corer
Foed:16N BdTapo 2018
Réalisation : AURH - {\gu 0720221
L'armature urbaine du territoire du SCoT Plateau de Caux Maritime
?
St-Valery-en-Caux 09% Dieppe
Fécamp
| 5) o
Port-Jérôme-sur-Seine Amiens
Le Havre É
Allouville-
Bellefosse
Bourg-Achard
Rouen
Armature urbaine Éléments de contexte
_— a mt: ‘y: rt SCoT Plateau de ne 2 6 o Pôle intermédiaire TT Réseau routier principal — (aux Maritime
Pôle majeur ® & Pôle de proximité +++ Réseau ferroviaire «voyageurs» Commune
æ Commune rurale Enveloppe urbaine
Fond: AURH -2022 Es &
Réalisation :AURÉ (SCap 01/2023) a w Î | l
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Organiser et structurer l'offre touristique - Promouvoir la destination Caux-Maritime
Du Hovre au Tréport (GR 21}
Télomarié ICT félomaritime (K La Côte d'Albâtre
>
Véloroute du Lin
Amiens
Pérenniser et valoriser la destination
« plaisance » de la Côte d'Albâtre
Inscrire le territoire dans une destination Normandie
+ Entrée principale sur le territoire d'Yvetot
{autoroutes/ gares)
Valoriser les composantes du territoire
© Port de Saint-Valery-en-Caux
LA Pôle nautique
MN Tourisme balnéaire sur le liitoral
Tourisme vert dans l'arrière pays Æ4 Capter les flux des sites touristiques majeurs
) de Yvetot D Tourisme patrimonial > Anticiper les risques de la vers le littoral Diffuser les flux 7 frange littorale
») duiitorl touristiques & Plage vers l'arrière pays g
Valoriser la destination nature du Pays de Caux Éléments de contexte
S'appuyer sur la diversité des patrimoines Mettre en scène les atouts patrimoniaux grâce . . à des activités de loisirs de pleine-nature Réseau routier principal © Site classé/ a Patrimoine de . .
site inscrit la reconstruction Le Chemin de grande randonnée (GR) Réseau ferroviaire «voyageurs»
cfa ZPPAUP @ Clos-masures Gircuit de randonnée Gare «voyageurs»
A= Base de loisirs t Golf — SCT PLateau de Caux Maritime
Promouvoir un tourisme durable
S'appuyer sur le réseau Décarboner l'accessibilité des véloroutes et voies vertes des polarités touristiques Soures : AURH 3033 / ken
Féalsation : AURA (SC 034 da Pièces réglementaires
PLAN LO PLAN LOCAL
D'URBAI D'URBANISME
INTERCC INTERCOMMUNAL
HABITAT: HABITAT - MOBILITÉ
mn
cœur côte fleurie
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3. PIÈCES RÉGLEMENTAIRES
OAP
POA habitat / POA mobilité
Règlement écrit et graphique Envoyé en préfecture le 04/12/2024
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Pièces réglementaires — Proposition méthodologique EI
Angerville-l'Orcher #1452
ÉLÉMENT #1452
Respect des délais imposés (06/2026 - 03/2027) EE — l Sollicitations régulières des communes
Emplacements réservés — Identification du patrimoine — Changements de destination - Etc.
Rencontres groupées des communes pour les orientations d'aménagement et de rogrammation, le règlement écrit et le zonage
Plusieurs allers-retours techniques pour écrire les pièces réglementaires
Productions conformes pour une publication sur le géoportail de l'urbanisme
Description du bâtiment IP Ladesciprion peut étre réalisée parrauRH ancas de tanemsion d'u phioicgaphie RE
Classement proposé PP 25: dE satcord aecle classement veuillez sélectionner le nivesu de PrOtRnen en tion souhaité
Niveau 3 / Prescriptions générales + prescriptions spécifiques à l'élément :
Niveau 1 / Déclaration préalable + permis de dé andé
PRE eoportail-urbanisme à sn nmnats Donne Al ; ane . urles niveaux 1 et 0e 8 P © Niveau2/ Prescriptions générales à respecter est disponible dans la notice, © Niveau 3 / Prescriptions générales + prescriptions spécifiques à l'élément
O Je souhaite retirer cét élément du patrimoine remarquable
A propos + Cartographie Recherche avancée ervices
Prescriptions complémentaires © Deauville, 14800
aitement des façades
es Mmaçonneries et les colombages apparents ne doiverr Si L atior extérieur, sa Our les façades pas ÊTrE Masqués par une isal A ÿ à a [| ar l'extt f, P' es façades non
Remarques diverses
Réglement graphique — Proposition méthodologique
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PLAN DU
STATIONNEMENT
Fixe la capacité minimale et les
caractéristiques du stationnement
PLAN DES
HAUTEURS
Fixe les hauteurs maximales
des bâtiments à l'ilot et au filet
Sainte-Adresse
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
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PLAN DU
COEFFICIENT
DE BIOTOPE
Fixe le coefficient de
biotope à la parcelle
PLAN DES
DES RISQUES
0 identifie les périmètre de risque Envoyé en préfecture le 04/12/2024
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Orientations d'aménagement et de programmation — Proposition méthodologique
Friche Evers Epouville
Réglement graphique lustration
Respect des délais imposés (06/2026 - 03/2027)
Production d'autant d'OAP que nécessaires pour la
onne conduite du projet
OAP sectorielles sur l'ensemble des secteurs de projet
Bords de la Touques - ZAE de la Touques - Centres-bourgs —
Renouvellement - Densification — Extension — Etc.
Une approche par l'esquisse et le test capacitaire Fa Re) ; D. 4 F 0 . Fo a , . . , . . , . Forme urbaine | Desserte | : Insertion _
Réalisation des études « loi Barnier — entrées de ville » see dom ee GE ssgrermetion _ Logement individuel Espace publique à créer UN Espa Coeff. d'occupation d exterieurs : u 50 Habitat Q | Logement intermédiaire me Voie à créer on Espa 0.43 28 Fe 21 000 m°
com P MISE d ans n ot re offre _— RNA + BS Densité résidentielle 35 gamers co 1200 . fps Programmation ® SANS CUS 17 Activités économiques É m? r . commerciale ou tertiaire Igts/hectare 730 ; d'espace en copropriété Des OAP thématiques = router 120 de bear
Trame verte et bleue et noire — Gestion paysagère des 3 collines — Projets
de qualité — Littoral — Etc.
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POA « Habitat » et « Mobilité » - Proposition méthodologique
Prise d'appui sur les études et observatoires locaux et mobilisation des données à disposition LOVAC — Fichiersfonciers — Fichier détail de l'INSEE — Etc.
8 temps d'échanges avec les acteurs de l'habitat et de la mobilité
Bailleurs — Promoteurs/Aménageurs - Région Normandie - Département du Calvados — Etc.
un Références du bien
f LE RENOUVELLEMENT EN PROFONDEUR DU PARC DE LOGEMENTS L'aide sera bonifiée à 5000 €/logement dans les cas suivants RE M Toute opération sur logements mis en service avant 1950 avec l'atteinte à minima d'une performance Commune de Pont-Auderner
POTENTIEL # 18 Rue de la République 27500 Pont-Audeme
| Description des
PE logements vacants
logements vacants
Localisation du bâtiment
abritant les biens vacants
APPARTEMENT
1 pièces| 10 m° | Construit en 1900
ticul ans) | Adresse ] M. Maridort Bruno - Particulier (64 nconnue - 7662 JAVE
APPARTEMENT
4 pièces| 75 m° | Construit en 1900
M. Maridort Bruno - Particulier (64 ans) | Adresse inconnue
APPARTEMENT
5 pièces | 71 m ? | Construit en 1900
M. Maridort Bruno - Particulié ns) | Adresse inconnue - 764 1 (64 TAVRE
Activité du rez-de-chaussée
Logement / Commerce en activité / Commerce vacant
RAGE SORA AUEE SOA! | L ATELIER DU SMARTPHONE / BISCORNU Révaratior nartof R rar
Contexte/constats
Dans l'optique d'améliorer la qualité du parc résidentiel social et de limiter ls vacance, la Communauté
urbaine souhaite poursuivre son engagement dans le soutien aux opérations de rénovation menées par
les bailleurs sociaux.
A cet effet, la CU souhaite favoriser les opérations globales, améliorant à la fois
M La performonce énergétique des bâtiments, ce qui doit permettre de diminuer les charges des locataires et contribuer au développement durable
M Le confort de vie dans les logements
* L'état de service rendu (mises aux normes, rénovation des sanitaires et divers composants) «+ Les parties communes (mise on valeur, accessibilité aux personnes à mobilité réduite...) «+ Les abords (résidentialisation), pour améliorer durablement leur attractivité, M La sécurité technique, le maintien en l'état et le respect des obligations réglementaires notamment sur le risque amiante.
H convient donc de poursuivre l'effort conjugué des bailleurs et de la communauté, voire de l'amplifier, avec de nouvelles modalités d'application pour garantir une mise en œuvre encore plus pertinente et efficace et de la qualité doit aller au-de k Elle doit notamment
permettre d'améliorer sensiblement la qualité de vie au sein des logements, tout en maintenant des
loyers limités.
Le confinement a été un révélateur de l'importance du logement pour le bien-être physique et moral. La réhabilitation des logements sociaux doit prendre en compte les nouveaux usages et l'environnement de proximité de ceux-ci pour en améliorer la qualité. La crise sanitaire a montré combien les besoins d'ouverture du logement sur l'extérieur (terrasses, balcons) est une préoccupation majeure des ménages. Notre territoire pourrait bien profiter de l'arrivée de télétravailleurs jusqu'alors domiciliés dans des métropoles surpeuplées où l'immobilier est devenu hors de prix. Pour cela, la Communauté urbaine doit faire preuve d'agilité pour adapter l'offre de logements à ces évolutions du marché du travail 6 é le suivant les données transmises par l'Union pour l'habitat social de Normandie (UHSN).
Modalités do mise en œuvre
Dès l'adoption du PLH 2022-2026, des négociations seront engagées entre la CU et chaque bailleur pour déterminer le plus précisément possible les opérations qui pourront être retenues sur le dispositif
Des conventions d'objectifs seront ensuite signées, à partir de 2022. Elles pourront éventuellement, après
analyse spécifique, reprendre des opérations initislement prévues dans une convention antérieure et reportées en termes de réalisation.
Les soutiens financiers de ls CU, d'un montant total de 4 M€ sur ls durée du PLH, concerneront environ
1000 logements de types PLAI, PLUS et PLS ou équivalents.
Les logements subventionnés devront être maintenus dans le parc social pour une durée minimale de
15 ans après la fin des travaux. En cas de vente ou de démolition (sauf cas de péril), l'intégralité de la
subvention perçue sera à rembourser à Lo CU.
Les logements intermédiaires (LLI, PLI ou équivalents) ne seront pas subventionnables. Concernant les logements subventionnables, le nombre de logements et les montants associés seront globalement répartis au prorata de l'importance du parc de chaque bailleur.
Une aide de 3 000 € par logement sera accordée pour toute intervention permettant un gain énergétique de minimum 35% après travaux
adapter aux modes de vie modernes de fonctionnalité, de santé, de confort (superficie, acoustique, espaces verts, aires de jeux ou de détente, accès à l'air et à La lumière)
M Toute rénovation orientée vers des opérations de végétalisation pérennes, conservant l'intégrité et la durabilité du bâtiment ou permettant de lutter contre le phénomène d'îlots de chaleur.
AU SERVICE DE L'ATTRACTIVITÉ DU TERRITON
PRIORIT,. 112 FICHE ACTION N° 11 : DÉPLOYER LE SOUTIEN AUX OPÉRATIONS DE RÉNOVATION MENÉES PAR énergétique D LES BAILLEURS SOCIAUX M Toute opération de recomposition d'une partie des logements au sein du ou des bâtiments pour les
nef \ vité tervent s
Articulation avec d'autres actions
M Gsranties d'emprunt
M Démolitions HLM
Secteurs de mise en œuvre
Ensemble du territoire communautaire
Impacts de l'action sur le développement Impact de l'action sur la prise en compte de
économique local LR 0e Her, 0 10010
Soutien aux entreprises de BTP Augmentation de la durée de vie des bâtiments
Amélioration des performances énergétiques
Pilotage et partenaires
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole < Direction
Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières
Etat
Département 76
Pilote de l'action
a
LI
Partenaires M Caisse des Dépôts et Consignations
=
ë
Planning des moyens nécessaires à la mise en œuvre
Nature de l'action
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Indicateurs de suivi
M Nombre de logements réhabilités dans chacune des catégories de subvention, et réhabilités hors
subvention
M Nombre de bâtiments résidentiahsés
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le 09/12/2024 FT
ID : 014-241400415-20241125-D117_221124-DE
Modalités d'échanges avec les communes
Mise en place d'une plateforme d'échanges de documents
Mise en relation assurée par les services de la communauté
le communes Cœur Côte Fleurie
Une capacité à proposer des outils d'animation innovants et
à adapter nos supports de présentation aux différents publics
*
aa ‘ | | |
Hervé, Michelle, Yves et Hannah L Lou et Noé 12 ct74ans
46,42, 11et8 ans
a CAMBRAI es FESANÇON $ î (59) SY
d oo | AE | DURÉE DU SÉJOUR DURÉE DU SEJOUR ; SANS SUITE
0000000 So.
°ee 4 jours
10 jours J
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024 S [ 7]
Publié le 09/12/2024
ID : 014-241400415-20241125-D117_221124-DE
Les modalités de gouvernance
ÉQUIPE PROJET
ANTOINE MADELINE
LENORMAND TETTART
Céline Aubert - Urbaniste
Thierry Lochard - Mobilités
Chloé Sahut - Habitat
Tony Daniel dit Andrieu - Architecte
Léo Poupart - Architecte
Joséphine Billey - Paysagiste
SERVICES RESSOURCES
Géomatique, cartographie, communication, etc.
+
cœur côte fleurie COMMUNAUTE DE COMMUNES
Caroline Vigneron DDTM 14
Fabienne Homo DREAL
Mathilde Lemancel Chambre d'agriculture
INSTANCES DE TRAVAIL + INSTANCES POLITIQUES
a RENCONTRES
COMMUNALES Exprimer les besoins locaux
EC
CONSEILS
MUNICIPAUX
_. CONFERENCE
DES MAIRES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COPIL
Arbitrer les décisions
ATELIERS ——7 Explorer des a spécifiques
COTECH CS Fixer les invariants techniques
+ 5 réunions PPA + 8 réunions avec les partenaires, soit 90 réunions Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le 09/12/2024 S LOF
Concertation -— notre accompagnement
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA CÔTE D'ALBÂTRE
Participation aux modalités de concertation définies dans la
délibération de prescription :
Publications sur le site internet
Exposition avant l'arrêt du projet
Informations par voie de presse / voie numérique
Mise à disposition d'un registre au siège de la 4CF et des mairies
2 réunions publiques (PADD et arrêt de projet)
Une proposition d'accompagnement complémentaire : CARTICIPE ! HET ET ETES : LC 2 Fwrweeth 1 |[4 D 2 | Eee
À Î
» Derniers ajouts x
1 2 synthèses thématiq Uues (format 4 pages) » Derniers commentaires < “à CA a
1 réunion publique « supplémentaire » Les ie en do — ee
Un appui pour la mise en œuvre de modalités complémentaires 7 @ nobiés
(organisation de balades urbaines, animation d'ateliers participatifs, mise en
place d'une cartographie en ligne / outils interactifs
ARR & nn key
Etc.
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b a Équipements,
activités, services
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Van E % s :
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Opération soutenue par : 7
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Exclusions à notre accompagnement
Etudes complémentaires :
Diagnostic agricole
Diagnostic foncier
Recensement des indices de cavités souterraines
Assistance juridique
Evaluation environnementale
Suivi administratif de la procédure :
Reprographie (hors documents de travail et 3 exemplaires papier du PLUi-HM : arrêt, enquête publique et approbation) Organisation de l'enquête publique
Organisation des réunions
Réunions supplémentaires :
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
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Participation aux conseils municipaux - arrêt du PLUi 700,00 €
Réunion supplémentaire (COPIL, COTECH, rencontre commune, réunion PPA, atelier,.….) 700,00 €
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le 09/12/2024
ID : 014-241400415-20241125-D117_221124-DE
V7
Nos engagements
Cia dE CRT MoeNIUIeCRETo ec) de 11:
partenariale de l'urbanisme
Une articulation territoriale garantie
Une grande disponibilité pour une
relation de proximité
Un accompagnement sur le temps long
(de la prescription à l'approbation)
Un engagement à vos côtés pour le suivi
et l'évolution du PLUI-HM
Une approche experte, nourrie par notre
statut d'agence d'urbanisme 21BI10 AGENCE D'URBANISME
LE HAVRE
SUP D SR TA |
Agence d'urbanisme
Le Havre - Estuaire de la Seine
4 quai Guillaume Le Testu - Le Havre
aurh@aurh.fr
aurh.fr
060
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024 |
Publié le 09/12/2024 NT
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