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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flourens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
ER
Publié
le
ID
: 031-213101843-20230626-CM0626_202347-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FLOURENS
SÉANCE
DU
26
JUIN
2023
DÉPARTEMENT Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
juin
à 20h30,
En
exercice
17
Le
Conseil
municipal
de
Flourens,
régulièrement
convoqué,
Présents
13
S'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Procuration
4
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
FOUCHOU-LAPEYRADE,
Votants
17
Maire.
Date
de
la convocation
: 05/06/2023
Date
d'affichage
de
la convocation
: 19/06/2023
Date
d'affichage
de
la délibération
: {4
JUIL,
2023
Etaient
présents
: MM.
FOUCHOU-LAPEYRADE,
ANDRÉ,
PARIS,
NAVARRO,
ARRUÉ,
CORTES,
MOËNNARD,
JORDAN,
MIEF
TOUCHEBEUF,
NOËL,
BACOU,
ROUZAUD.
Ont
donné
procuration
:
Madame
Anne-Lise
CAMUS
a donné
procuration
à Madame
Martine
NOËL,
Madame
Bernadette
FAURE
a donné
procuration
à Monsieur
Pierre
NAVARRO,
Madame
Isabelle
DICIANNI
a donné
procuration
à Madame
Marion
ANDRÉ,
Madame
Florence
JEULIN-CARREY
a donné
procuration
à Monsieur
Didier
CORTES.
Monsieur
Didier
CORTES
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2023-47
Vote
des
tarifs
de
la
bibliothèque,
année
2023/2024
Exposé
Par
délibération
en
date
du
24
août
2022,
le Conseil
Municipal
a voté
les
tarifs
pour
les
adhérents
de
la bibliothèque
dans
les
conditions
suivantes
:
.
Familles
Flourensoises
:
14€
pour
l'année
ou
3.50
€ / trimestre
.
Etudiants
:
10
€ pour
l'année
ou
2.50
€ /
trimestre
.
Extérieurs
:
21
€ pour
l’année
ou
5.25
€ /
trimestre.
.
Enfants
de
Flourens
jusqu'à
18
ans
Gratuit
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
renouveler
ces
tarifs
comme
ci-dessus
exposés,
afin
de
valoriser
l'accès
gratuit
et
sans
restriction
à la
culture
et
l'information.
l'est
ainsi
proposé
la mise
en
place
de
la gratuité
des
inscriptions
à la
Bibliothèque
municipale
à compter
du
1°
janvier
2024
pour
les
adhérents
de
la commune
et
extérieurs.
Décision
Oufï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
-
D'approuver
la mise
en
place
de
la gratuité
d'adhésion
à la
bibliothèque
à compter
du
1°
septembre
2023
pour
les
adhérents
de
la commune
et
extérieurs,
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
La
délibération
est
adoptée
à :
17
VOIX
POUR
ABSTENTION VOIX
CONTRE
Ainsi
fait
et délibéré,
les.jour,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
à Flourens,
lé 28/06/
23
Le
secrétaire
de
séance,
ee
Le
Maire,
Didier
CORTES
— |