Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20230626 CM0626 202344 DE 1 1
unknown - 99 DE 031 213101843 20230626 CM0626 202345 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20230626 CM0626 202347 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20230626 CM0626 202351 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20230626 CM0626 202342 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20230626 CM0626 202343 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20230626 CM0626 202348 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20230626 CM0626 202345 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20230626 CM0626 202346 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20230626 CM0626 202339 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20230626 CM0626 202341 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 031 213101843 20230626 CM0626 202341 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
ET
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 031-213101843-20230626-CM0626_202341-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FLOURENS
SÉANCE
DU
26
JUIN
2023
DÉPARTEMENT Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
juin
à 20h30,
En
exercice
17
Le
Conseil
municipal
de
Flourens,
régulièrement
convoqué,
Présents
13
S'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Procuration
4
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
FOUCHOU-LAPEYRADE,
Votants
17
Maire.
Date
de
la convocation
: 05/06/2023
Date
d'affichage
de
la convocation
: 19/06/2023
Date
d'affichage
de la
délibération
: |) 4 JUIL.
2023
Etaient
présents
: MM.
FOUCHOU-LAPEYRADE,
ANDRÉ,
PARIS,
NAVARRO,
ARRUÉ,
CORTES,
MOËNNARD,
JORDAN,
MIERE,
TOUCHEBEUF,
NOËL,
BACOU,
ROUZAUD.
Ont
donné
procuration
:
Madame
Anne-Lise
CAMUS
a donné
procuration
à Madame
Martine
NOËL,
Madame
Bernadette
FAURE
a donné
procuration
à Monsieur
Pierre
NAVARRO,
Madame
Isabelle
DICIANNI
a donné
procuration
à Madame
Marion
ANDRÉ,
Madame
Florence
JEULIN-CARREY
a donné
procuration
à Monsieur
Didier
CORTES.
Monsieur
Didier
CORTES
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2023-41
Conventions
de
servitude
avec
ENEDIS
Exposé
Monsieur
le Maire
expose
: la convention
de
mise
à disposition,
d'un
terrain
communal,
à titre
de
servitude
de
droit
à caractère
d'utilité
publique,
avec
Enedis.
La
commune
concède
à Enedis
le droit
d'occuper
un
emplacement
de
15m?
situé
à Flourens,
lieu-dit
Vignalis
sur
la parcelle
ZK207
Vignalis
sur
laquelle
sera
installé
un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et
tous
ses
accessoires
alimentant
le réseau
de
distribution
publique
d'électricité.
Cette
convention
sera
entérinée
par
la conclusion
d’un
acte
notarié
dont
les
frais
seront
à la
charge
d'Enedis.
Monsieur
le Maire
expose
également
la convention
de
service,
à titre
de
servitude
de
droit.
La
commune
concède
à Enedis,
le droit
d'occuper
le domaine
Public
dans
le cadre
de
la construction
d'une
ligne
électrique
souterraine
afin
d'alimenter
le réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sur
les
parcelles
= ZK78
(Vignalis),
ZK198
(La
Madeleine),
ZK207
(Vignalis),
et
la ZK210
(chemin
de
la Madelaine).
Cette
convention
sera
entérinée
par
la conclusion
d’un
acte
notarié
dont
les
frais
seront
à la
charge
d'Enedis.
Décision
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
procurations
et
les
actes
afférent
à ces
deux
servitudes.
La
délibération
est
adoptée
à :
17
VOIX
POUR
ABSTENTION VOIX
CONTRE
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
à Flourens,
le
28/06/2023
Le
secrétaire
de
séancé
Le
Maire,
Didier
CORTES
_
_
Jean-Pierre
EP
RADE
LT
EE
.
RE
À
à
Le
|
LE.
EL
a
LT
<_Lir