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Déliberation - Liste Deliberations CM 06 07 2026
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations CM 06 07 2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS - SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Lundi 6 Juillet 2026
Page 1
Le Conseil municipal de la commune de CHEVAIGNÉ, régulièrement convoqué, s'est réuni le 6 Juillet 2026 à 20 heures 15 minutes, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Sandrine VINCENT, Maire, en session ordinaire.
Présents : VINCENT Sandrine, Maire, BARRET Agathe, BUHOT Caroline, CANO Alexandre (à partir de 20h21), DARTOIS Katiana, DESBOIS Jessica (à partir de 20h20), DESBROUSSES Jérôme, DROUET Nicolas, GENDRON David, HELLARD Marie-Odile, JEUSSET Sarah (à partir de 20h20), LE DANFF Alain, LEMPÉRIÈRE Ghislaine, MACRET Axel, MAHÉO Emilie, PERRIER Luc, RIDARD Guillaume, SABIN Fabrice. Formant la majorité des membres en exercice
Excusée ayant donné procuration : DUVIVIER Emmanuelle (donne pouvoir à DROUET Nicolas)
Date de la convocation : 1er Juillet 2026, modifiée le 2 Juillet 2026
Date d'affichage de l'ordre du jour : 1er Juillet 2026, modifiée le 2 Juillet 2026
A été nommée secrétaire : BUHOT Caroline (article L.2121-15 du CGCT)
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
1 – Finances – Budget 2026 de la Commune – Vote d’une décision modificative n°1 Adoptée à l’unanimité
2 - Finances – Tarification des services municipaux – Recours au quotient familial de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) – Détermination des tranches tarifaires et des seuils Adoptée à l’unanimité
3 - Finances - Tarifs du restaurant municipal pour 2026/2027
Adoptée à l’unanimité
4 - Action sociale / Finances – Ouverture du restaurant municipal « Aux Saveurs Colorées » aux séniors – Modalités et tarification
Adoptée à l’unanimité
5 - Enfance / Finances - Tarifs de l’accueil périscolaire matin et soir pour 2026/2027 Adoptée à l’unanimité
6 - Finances / Jeunesse – Pénalité financière en cas de non inscription aux services périscolaires
Adoptée à l’unanimité
7 - Enfance / Finances - Tarifs de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour 2026/2027 Adoptée à l’unanimité
8 - Jeunesse / Finances - Tarifs de la Passerelle pour 2026/2027
Adoptée à l’unanimité LISTE DES DÉLIBÉRATIONS - SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Lundi 6 Juillet 2026
Page 2
9 - Finances - Tarifs des différents services municipaux
Adoptée à l’unanimité
10 - Action sociale / Finances - Tarifs du service de portage de repas
Adoptée à l’unanimité
11 - Administration générale – Création et composition de la commission extra-municipale Restauration scolaire
Adoptée à l’unanimité
12 - Rennes Métropole – Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) – Désignation de deux représentants (titulaire et suppléant) de la Commune Adoptée à l’unanimité
Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
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