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Déliberation - 12 DM 3 tampon
Déliberation - deliberation n.3 dm n.1
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n.3 dm n.1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
ILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
N° 3 — FINANCES
Budget principal 2024
: décision
modificative n°1
Rapporteur :
Pello Etcheverry, 1°
adjoint
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2024 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3" adjoint
Nathalie Morice, 4° adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Manuel Vaquero, Delphine de Torresgrosa, Thomas Ruspil, Serge
Peyrelongue, Bruno Garraialde, Loïc Jouenne, Monique Labattut,
Sylvie Dargains, Valérie Othaburu-Fischer, Manuel de Lara, Isabelle
Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Gaëlle Lapix, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Marie-Helène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Jean Luc Casteret, adjoint à M. Le Maire
- Pascale Fossecave, conseillère municipale déléguée à Jean Daniel
Badiola adjoint
- Charlotte Loubet-Latour, adjointe Pello Etcheverry, adjoint
- Guillaume Boivin, conseiller municipal délégué à Eric Soreau,
adjoint
- Béatrice Chauffard, conseillère municipale à Laurence Ledesma,
adjointe
- Christine Gonzalo, conseillère municipale à Monique Labattut,
conseillère municipale
- Benjamin Marcille, conseiller municipal à Patricia Arribas-Olano,
adjointe
Date de la convocation : 20 septembre 2024
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Laurence Ledesma a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240927-2024-09-03-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 N°3 — FINANCES
Budget principal 2024 : décision modificative n° 1
M. Etcheverry, adjoint, expose :
Le budget primitif 2024 a été approuvé par délibération du 26 janvier 2024. Par délibération du 10 juin
2024, la commune de Saint-Jean-de-Luz a voté le budget supplémentaire 2024. Dans le cadre de
l'exécution du budget, il convient de prévoir une première décision modificative, telle que détaillée
dans le tableau (annexe) et dans la maquette (annexe à consulter).
© Section de fonctionnement : + 174 765,00 €
Le chapitre 011 « Charges à caractère général » est réajusté de + 60 265,00 € à la suite des nouveaux
éléments suivants :
- Régularisation des résultats d'exercices comptables 2020 à 2023 du service de restauration scolaire
du Lycée Maurice Ravel : +25 000,00 £ ;
- Versement des produits constatés d'avance au nouveau concessionnaire en charge de l'exploitation
et de la gestion de la piscine de Saint-Jean-de-Luz : +33 100,00 €. En effet, la Commune a encaissé
jusqu’au 30 juin 2024 des droits d'entrée dont les prestations correspondantes n’ont pas été toutes
consommées au terme du marché de prestations ;
- la prise en charge par la Ville du relogement d’un locataire en lien avec l'Office 64 de l'Habitat sis rue
de la Baleine dont l'immeuble a été évacué pour cause de mise en péril d'urgence : + 2 165,00 € (dépôt
de garantie et loyers d’Août à Décembre 2024). Il convient de préciser que cette charge sera
répercutée au propriétaire de l'appartement rue de la Baleine, de telle sorte qu'il n’y ait aucun impact
budgétaire pour la Ville ;
Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » est revalorisé de 129 870,00 € afin d’une part
de réajuster le montant de la subvention d'exploitation à verser au nouveau gestionnaire de la piscine
(+98 000,00€) depuis le 1° juillet 2024, d'autre part de reverser à Saint-Jean-de-Luz Animations et
Commerces le produit des redevances encaissées pour les comptoirs des fêtes patronales (+20 600,00
€), ajuster la compensation du budget principal de la Ville au budget annexe de la petite enfance suite
à l’évolution des politiques départementales (+21 270,00 €) et enfin prendre acte de la réduction de
l'enveloppe de subventions spécifiques pour non sollicitation (-10 000,00 €).
Le chapitre 66 relatif aux frais financiers est abondé de 155 000,00 € afin de prévoir une enveloppe
supplémentaire en cas de hausse des intérêts adossés à des prêts variables (+10 000,00 £), d'ajuster
les intérêts courus non échus de l’emprunt mobilisé par la Ville en juillet 2024 (+80 000,00 €) et
d'inscrire une enveloppe supplémentaire pour le paiement des intérêts sur la ligne de trésorerie
(+65 000,00 €).
Le chapitre 67 « Charges spécifiques » prévoit des crédits supplémentaires de 19 700,00 € afin de
procéder à des régularisations d’écritures comptables sur exercices antérieurs.
En recettes de la section de fonctionnement, sont prévus :
- L’encaissement des redevances relatives aux comptoirs des fêtes patronales : + 20 600,00 €,
- La refacturation du loyer payé par la Ville pour le relogement du locataire sis rue de la Baleine
à son propriétaire : +2 165,00 €,
- Le versement par les services fiscaux de rôles supplémentaires au titre de la fiscalité directe
locale : + 152 000,00 €.
La section de fonctionnement est ainsi équilibrée avec un autofinancement en baisse de 190 070,00 €.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240927-2024-09-03-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 © Section d'investissement : +315 600,00 €
Le chapitre 13 « Subventions d'investissement », est abondé de la somme de 11 300€.
En 2022, par application du décret n°2021-1070 du 11 Août 2021, la commune a perçu une aide à la
relance de la construction durable pour l’année 2021 d’un montant de 39 300€.
À la suite du retrait d’un permis, par le pétitionnaire, il convient de restituer la somme de 11 300.00€
encaissée à tort.
Les opérations « 0001 — Programme général sur le patrimoine communal » (-69 200,00 £), « 0003 —
Equipements des services municipaux » (-35 000,00 €) et « 0007 — Participations » (-52 500,00 €)
totalisent des économies à hauteur de 145 400,00 £ en raison principalement de l'effet commande
publique.
Sur les projets gérés en autorisation de programme/crédits de paiement, les crédits de paiement des
opérations suivantes doivent être revus :
- _APn°201103 « Habitat » : +6 500,00 € pour poursuivre l'engagement financier de la Ville dans
le cadre du Programme d'Intérêt Général pour l'amélioration de l'habitat avec SOLIHA,
- AP n° 370616 « Réaménagement de l’îlot Foch»: + 375 000,00 € dans le cadre de
l'avancement des travaux,
- AP n°420120 « Réhabilitation de l’auditorium Ravel et des anciennes salles Vines et Elizaga » :
+ 29 500,00 € dans le cadre de l’étude architecturale en phase esquisse du projet de centre de
congrès.
Enfin, des crédits supplémentaires de 50 000,00 € doivent être prévus sur le chapitre 041 « Opérations
patrimoniales » pour transférer des frais d’études vers des comptes d’immobilisation définitive. La
somme correspondante est inscrite en recettes de la section d'investissement.
En recettes d'investissement, la notification du produit des amendes de police par l'Etat permet
d'enregistrer un gain financier de +46 000,00 € par rapport à la prévision initiale.
Il convient également de prévoir l'inscription du solde de la subvention de la DRAC sur l'acquisition des
équipements scénographiques du Centre culturel pour 140 000,00 €.
L'emprunt d'équilibre budgétaire 2024 est en hausse de 269 670,00 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'adopter la décision modificative n° 1 de l’exercice budgétaire 2024 du budget principal telle que
détaillée dans le tableau (annexe 2) et la maquette (à consulter).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources
humaines» du 18 septembre 2024,
- adopte la décision modificative n° 1 de l’exercice budgétaire 2024 du budget principal telle que
détaillée dans le tableau (annexe 2) et la maquette (à consulter).
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240927-2024-09-03-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 > au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement :
DEPENSES
Chapitre 011
Adopté par 29 voix
4 abstentions (M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-Nouvian, M. Charrier)
Chapitre 65
Adopté à 29 voix
4 abstentions (M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-Nouvian, M. Charrier)
Chapitre 66
Adopté à 25 voix
4 abstentions (M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-Nouvian, M. Charrier)
4 contre (M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy-Althabegoity, M. Maillos)
Chapitre 67
Adopté à 29 voix
4 abstentions (M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-Nouvian, M. Charrier)
RECETTES
Adopté à 29 voix
4 abstentions (M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-Nouvian, M. Charrier)
> au niveau du chapitre pour la section d'investissement :
DEPENSES
Chapitre 13
Adopté à 29 voix
4 abstentions (M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-Nouvian, M. Charrier)
AP n°201103 « Habitat »
Adopté à 29 voix
4 abstentions (M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-Nouvian, M. Charrier)
AP n°370616 « Réaménagement de l’îlot Foch »
Adopté à 25 voix
4 abstentions (M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-Nouvian, M. Charrier)
4 contre (M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy-Althabegoity, M. Maillos)
AP n°4201210 « Réhabilitation de l’auditorium Ravel »
Adopté à 29 voix
4 abstentions (M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-Nouvian, M. Charrier)
Crédits supplémentaires au Chapitre 041
Adopté à 29 voix
4 abstentions (M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-Nouvian, M. Charrier)
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240927-2024-09-03-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 RECETTES
Adopté à 29 voix
4 abstentions (M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-Nouvian, M. Charrier)
- pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240927-2024-09-03-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024